Traduction de «within nine years » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

War of the Grand Alliance [ War of the League of Augsburg | Nine Years War | Orleans War | War of the Palatinian Succession | War of the English Succession ]
guerre de la ligue d'Augsbourg [ guerre de Neuf Ans ]

within one year
dans le délai d'un an

current loan maturity | current maturity | loan maturing within one year
échéance à moins d'un an | échéance de la période considérée | échéance de la période de consolidation | exigible à moins d'un an

within two years of the entry into force of this.Treaty
dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur du présent Traité

amounts becoming due and payable within one year
créances dont la durée résiduelle n'est pas supérieure à un an

An Act to provide for the expiry of gun control legislation that is not proven effective within five years of coming into force
Loi portant cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur des dispositions législatives sur les armes à feu dont l'efficacité n'est pas prouvée

An Act to repeal legislation that has not come into force within ten years of receiving royal assent [ Statutes Repeal Act ]
Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction [ Loi sur l'abrogation des lois ]

1999 problem | 1999 date problem | Year 1999 bug | 1999 bug | 99 bug | nines problem
problème de l'an 1999 | bogue de l'an 1999

within (- 30 days of the end of the year)
dans les 30 jours qui suivent la fin de l'année

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Member States shall, on the basis of the inventory and within nine years from [transposition date], draw up a National Remediation Strategy, including at least remediation targets, a prioritisation, starting with those sites which pose a significant risk to human health, a timetable for implementation, and the funds allocated by the authorities responsible for budgetary decisions in the Member States in accordance with their national procedures
1. Sur la base de l’inventaire et dans un délai de neuf ans à compter du [date de transposition], les États membres établissent une stratégie d'assainissement nationale précisant au minimum les objectifs d'assainissement, une prioritisation, en commençant par ceux qui posent un risque significatif pour la santé humaine, le calendrier de mise en œuvre et les fonds attribués par les autorités responsables des décisions budgétaires conformément à leur procédures nationales.

4. Within nine years from the date on which the products referred to in paragraph 1(a) were first placed on the market, but in no case earlier than three years after the date of application of this Regulation, operators responsible for placing them on the market shall submit an application in accordance with Article 11, which shall apply mutatis mutandis.
4. Dans un délai de neuf ans à compter de la date de la première mise sur le marché des produits visés au paragraphe 1, point a), mais en aucun cas avant que trois ans se soient écoulés depuis la date d'application du présent règlement, les exploitants responsables de cette mise sur le marché introduisent une demande conformément à l'article 11, qui s'applique mutatis mutandis.

4. Within nine years from the date on which the products referred to in paragraph 1(a) were first placed on the market, but in no case earlier than three years after the date of application of this Regulation, operators responsible for placing them on the market shall submit an application in accordance with Article 23, which shall apply mutatis mutandis.
4. Dans un délai de neuf ans à compter de la date de la première mise sur le marché des produits visés au paragraphe 1, point a), mais en aucun cas avant que trois ans se soient écoulés depuis la date d'application du présent règlement, les exploitants responsables de cette mise sur le marché introduisent une demande conformément à l'article 23, qui s'applique mutatis mutandis.

4. Within nine years from the date on which the products referred to in paragraph 1(a) were first placed on the market, but in no case earlier than three years after the date of application of this Regulation, operators responsible for placing them on the market shall submit an application in accordance with Article 23, which shall apply mutatis mutandis
4. Dans un délai de neuf ans à compter de la date de la première mise sur le marché des produits visés au paragraphe 1, point a), mais en aucun cas avant que trois ans se soient écoulés depuis la date d'application du présent règlement, les exploitants responsables de cette mise sur le marché introduisent une demande conformément à l'article 23, qui s'applique mutatis mutandis.

4. Within nine years from the date on which the products referred to in paragraph 1(a) were first placed on the market, but in no case earlier than three years after the date of application of this Regulation, operators responsible for placing them on the market shall submit an application in accordance with Article 11, which shall apply mutatis mutandis
4. Dans un délai de neuf ans à compter de la date de la première mise sur le marché des produits visés au paragraphe 1, point a), mais en aucun cas avant que trois ans se soient écoulés depuis la date d'application du présent règlement, les exploitants responsables de cette mise sur le marché introduisent une demande conformément à l'article 11, qui s'applique mutatis mutandis.

2. Within nine years from the date at which the concerned products were first placed on the market, the person responsible for placing them on the market shall submit an application in accordance with Article 24 , which shall apply in a like manner.
2. Dans un délai de neuf ans à compter de la date de la première mise sur le marché des produits concernés, le responsable de cette opération introduit une demande conformément à l'article 24 , qui s'applique par analogie.

2. Within nine years from the date at which the concerned product was first placed on the market, the person responsible for placing it on the market shall submit an application in accordance with Article 12, which shall apply in a like manner.
2. Dans un délai de neuf ans à compter de la date de la première mise sur le marché du produit concerné, le responsable de cette opération introduit une demande conformément à l'article 12, qui s'applique par analogie.

Within nine months of the end of each year, the Member States must inform the Commission of the arithmetic mean, the median value, the ninety-eighth percentile and the maximum concentration calculated on the basis of the PM2.5 measurements covering a 24-hour period during the year being examined.
Les États membres communiquent annuellement à la Commission, et au plus tard 9 mois après la fin de chaque année, la moyenne arithmétique, la médiane, le percentile 98 et la concentration maximale calculée à partir des mesures des PM 2,5 relevées sur 24 heures durant l'année considérée.