Vertaling van "within existing national " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

National Parks Businesses Regulations [ Regulations governing the licensing of businesses, callings, trades or occupations within the national parks of Canada ]
Règlement sur la pratique de commerces dans les parcs nationaux [ Règlement concernant l'octroi de permis pour la pratique ou l'exercice de commerces, professions, métiers ou occupations dans les parcs nationaux du Canada ]

to recognize existing national practices
consacrer l'état de fait des pratiques nationales

in the Federal Republic of Germany,the concept of domicile expresses a person's connection with a local community within the national territory
les subdivisions communales du territoire national

Group of National Travel Agents' and Tour Operators' Associations within the EEC [ ECTAA | Group of National Travel Agents' Associations within the EEC ]
Groupement des unions nationales des agences et organisateurs de voyages de la CEE [ Groupement des unions nationales des agences de voyages de la CEE ]

an increase in the volume of trade within the limits of existing requirements
un accroissement du volume des échanges dans la limite des besoins existants

Report on an Organizational and Statistical Overview of the Existing as Well as Future Usage of Dairy-Based Products Within the Industrial Ingredients Market in Canada
Rapport sur une analyse structurelle et statistique des débouchés présents et futurs des produits à base de lait sur les marchés des ingrédients industriels au Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Direct debiting is frequently used within several countries but is so far nearly non-existent on a cross-border basis. This results from legal differences between existing national direct debit schemes on the one hand, and from a lack of technical interoperability between the national schemes on the other.
D'usage courant dans plusieurs pays, le prélèvement automatique n'est pratiquement pas utilisé pour les paiements transfrontaliers, ce qui s'explique tant par des différences juridiques que par un manque d'interopérabilité technique entre les systèmes de prélèvement nationaux.

By 2013, the EU will establish, within existing structures, a cybercrime centre , through which Member States and EU institutions will be able to build operational and analytical capacity for investigations and cooperation with international partners[23]. The centre will improve evaluation and monitoring of existing preventive and investigative measures, support the development of training and awareness-raising for law enforcement and judiciary, establish cooperation with the European Network and Information Security Agency (ENISA) and interface with a network of national/governmental Computer Emergency Response Teams (CERTs).
D'ici à 2013, l'Union entend créer, au sein des structures existantes, un centre européen de la cybercriminalité , qui permettra aux États membres et aux institutions de l'UE de développer des moyens opérationnels et d'analyse aux fins des enquêtes et de la coopération avec les partenaires internationaux.[23] Ce centre améliorera l'évaluation et le suivi des mesures existantes de prévention et d'enquête, soutiendra le développement des mesures de formation et de sensibilisation à l'intention des services répressifs et des autorités judiciaires; il instaurera une coopération avec l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) et servira d'interface avec un réseau d'équipes nationales/publiques d'intervention en cas d'urgence informatique (CERT).

Fifth, that an examination of accountability mechanisms within existing national organizations be reviewed using existing laws as a reference.
Cinquièmement, que l'on examine les mécanismes de reddition de comptes au sein des organismes nationaux en se fondant sur les lois en vigueur.

Notes that, in adopting measures to counter UTPs within the food supply chain, due account must be taken of the specific features of each market and the legal requirements that apply to it, the different situations and approaches in individual Member States, the degree of consolidation or fragmentation of individual markets, and other significant factors, while also capitalising on measures already taken in some Member States that are proving to be effective; takes the view that any proposed regulatory efforts in this area should ensure that there is relatively broad discretion to tailor the measures to be taken to the specific features of each market, in order to avoid adopting a ‘one-size-fits-all’ approach, and should be based on the general principle of improving enforcement by involving the relevant public bodies alongside the concept of private enforcement, thus also contributing to improving the fragmented and low level of cooperation that exists within different national enforcement bodies and to addressing cross-border challenges regarding UTPs.
note que, pour adopter des mesures de lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, il convient de tenir dûment compte des caractéristiques de chaque marché ainsi que des exigences juridiques qui s'y appliquent, des disparités en termes de situation et d'approche des différents États membres, du degré de concentration ou de fragmentation des marchés ainsi que d'autres facteurs essentiels, en évaluant par ailleurs les mesures déjà prises par certains États qui se révèlent efficaces; est d'avis que toute proposition d'initiative réglementaire en la matière doit garantir une marge de manoeuvre relativement élevée quant aux mesures à prendre en fonction de la nature du marché, pour éviter une approche universelle, et devrait se fonder sur le principe général d'efficacité accrue de l'exécution en associant les organes publics compétents, en y associant le principe du contrôle privé, pour contribuer ainsi à améliorer la coopération actuellement fragmentée et peu développée entre les différents organes nationaux d'exécution et à relever les défis transfrontaliers posés par les pratiques commerciales déloyales.

Points out that the existing fragmented and low level of cooperation within different national enforcement bodies is not sufficient to address cross-border challenges regarding UTPs.
souligne que la coopération actuelle, fragmentée et peu développée, entre les différents organes d'exécution nationaux n'est pas suffisante pour remédier aux problèmes transfrontaliers relatifs aux pratiques commerciales déloyales.

It has demonstrated that the availability of comparable Union-wide data is likely to be of great benefit for health and social policy decisions and for scientific purposes, with the use of common tools allowing data consistency across countries, even though the related costs would vary depending on the degree of integration of the requested variables and methodology within existing national surveys.
Elle a montré que la disponibilité de données comparables à l’échelle de l’Union devrait s’avérer fort utile pour les décisions en matière de politique sanitaire et sociale, ainsi que pour les besoins scientifiques, l’utilisation d’outils communs permettant d’assurer la cohérence des données entre les pays, même si les coûts correspondants varieraient en fonction du degré d’intégration des variables et de la méthodologie requises dans les enquêtes nationales existantes.

2. The removal of natural objects for construction purposes within a national park, national park reserve, national historic site or historic canal, if the removal involves a new borrow site, the expansion of an existing borrow site, the reopening of an inactive borrow site, an increase in the amount of extraction, new extraction or the extraction of materials from aquatic locations.
2. L’enlèvement de matières naturelles à des fins de construction dans un parc national, une réserve à vocation de parc national, un lieu historique national ou un canal historique, s’il vise un nouveau site d’emprunt, l’agrandissement d’un site d’emprunt, la réouverture d’un site d’emprunt inactif, l’augmentation de la quantité de matières extraites, de nouvelles activités d’extraction ou l’extraction de matières d’endroits aquatiques.

(d) threaten the continued existence of a biological population within a national park, national park reserve, national historic site or historic canal, either directly or through the alteration of its habitat.
d) une entrave à la permanence d’une population biologique à l’intérieur d’un parc national, d’une réserve à vocation de parc national, d’un lieu historique national ou d’un canal historique, soit directement, soit par la modification de son habitat.

The U.S. Coast Guard will not have as significant a hurdle to surmount in this regard however, the logistics of establishing new units within existing national infrastructure will require careful planning and implementation.
La garde côtière américaine n'aura pas un obstacle aussi important à surmonter. Toutefois, l'installation des nouvelles unités dans le cadre de l'infrastructure nationale en place nécessitera une planification soignée.

Disclosure of financial information or transparency and accountability exists within the Government of Canada, as it exists within some of our first nations, as it exists within other nations in the world.
Néanmoins, certains chefs sont récalcitrants, mais cette réalité existe dans tout gouvernement. La publication des données financières ou la transparence et l’obligation redditionnelle existent au sein du gouvernement du Canada, tout comme c’est le cas au sein de certaines de nos Premières nations et d’autres nations dans le monde.