Traduction de «within a separate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Exchange of Notes for Mutual Co-operation between the two countries in the Detection and Suppression of Forest Fires within a Buffer Zone along the Boundary Separating the Yukon Territory and the State of Alaska
Échange de Notes concernant la coopération mutuelle entre les deux pays pour la détection et la suppression des incendies de forêts dans une zone tampon le long de la frontière entre le territoire du Yukon et l'État de l'Alaska

execution of a sentence within a closed regime | execution of a sentence within a secure regime | closed regime | secure regime | secure custody
exécution de peine en milieu fermé | régime fermé

double-pipe exchanger [ double pipe condenser | tube-in-tube condenser | tube-within-a-tube condenser | tube-within-a-tube | tube in tube condenser ]
condenseur à double tube

Conceptual Model: Family Violence Programming within a Correctional Setting [ Conceptual Paper on Family Violence within a Correctional Setting ]
Modèle théorique : Programmes de lutte contre la violence familiale en milieu correctionnel

principle of balanced accounts within a closed group | principle of balanced accounts in a closed fund
principe du bilan en caisse fermée

check the phrasing within a sentence
vérifier le style

occupation within a given economic branch
profession spécifique à une branche

within a factor of two
à un facteur deux près

shop-in-the-shop | shop-in-shop | store-within-a-store
espace boutique

intravascular | within a blood vessel
intravasculaire | à l'intérieur d'un vaisseau sanguin

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the separate legal entity has submitted to the competent authority an adequate recovery plan to ensure continuity of its critical operations, including in situations where liquidity or credit risk crystallises as a result of the provision of banking-type ancillary services from within a separate legal entity.
l’entité juridique distincte a soumis à l’autorité compétente un plan de redressement adéquat pour garantir la continuité de ses opérations critiques, y compris dans les situations où le risque de crédit ou de liquidité se concrétise du fait de la fourniture de services accessoires de type bancaire à partir de l’entité juridique distincte.

It is appropriate to provide for arrangements under which CSDs could be authorised to provide to their participants and to other entities ancillary services from within the same legal entity or from within a separate legal entity which may be part of the same group of undertakings ultimately controlled by the same parent undertaking or not.
Il convient de prévoir des dispositions permettant aux DCT de fournir des services accessoires à leurs participants et à d’autres entités à partir de la même entité juridique ou d’une entité juridique distincte qui peut faire partie du même groupe d’entreprises qui sont contrôlées par la même entreprise mère ultime ou pas.

3. In Member States where the determination of a route or location undertaken solely for the specific purpose of a planned project, including the planning of specific corridors for grid infrastructures, cannot be included in the process leading to the comprehensive decision, the corresponding decision shall be taken within a separate period of six months, starting on the date of submission of the final and complete application documents by the promoter.
3. Dans les États membres où la détermination d'une voie ou d'un emplacement, entreprise exclusivement aux fins spécifiques d'un projet planifié, y compris la planification de corridors spécifiques pour des infrastructures de réseaux, ne peut être incluse dans la procédure menant à la décision globale, la décision correspondante est prise dans un délai distinct de six mois, qui débute à la date de soumission par le promoteur des documents de demande finaux et complets.

4. Where a CSD seeks to designate a credit institution to provide any banking-type ancillary services from within a separate legal entity which may be part of the same group of undertakings ultimately controlled by the same parent undertaking or not, the authorisation referred to in paragraph 2 shall be granted only where the following conditions are met:
4. Lorsqu’un DCT souhaite désigner un établissement de crédit pour fournir des services accessoires de type bancaire à partir d’une entité juridique distincte qui peut faire partie du même groupe d’entreprises qui sont contrôlées par la même entreprise mère ultime ou pas, l’agrément visé au paragraphe 2 est octroyé uniquement lorsque les conditions suivantes sont remplies:

The provision of banking-type ancillary services from within a separate legal entity should not prevent CSDs from receiving such services, in particular when they are participants in a securities settlement system operated by another CSD.
La fourniture de services accessoires de type bancaire par une entité juridique distincte ne devrait pas empêcher les DCT de bénéficier de tels services, notamment lorsqu’ils participent à un système de règlement de titres exploité par un autre DCT.

(b) in the case of a job group or job class within a separate agency named in Schedule V to the Financial Administration Act, only job groups or job classes, as the case may be, within the separate agency;
b) dans le cas des groupes d’emplois ou des catégories d’emplois au sein d’un organisme distinct figurant à l’annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques, que des groupes d’emplois ou catégories d’emplois, selon le cas, au sein de cet organisme;

Mr. Steve Sullivan: As you have a separate youth system for kids aged 12 to 18 or 17, within that separate system, you could have an even more separate system for the 10- and 11-year-olds, where they would obviously be included in the YCJA but not put into prisons with other young offenders.
M. Steve Sullivan: De la même façon qu'il existe un système distinct pour les jeunes de 12 à 17 ou 18 ans, il pourrait y avoir à l'intérieur de ce système, un système encore plus distinct pour les jeunes de 10 et 11 ans, qui relèveraient de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, mais ne seraient pas placés en détention avec les autres jeunes délinquants.

One of the witnesses we heard on this bill, who does mediation in this area, recommended that promotional material clarifying the role of parents after separation should be prepared and made available to the general public and that an advertising campaign be initiated to promote a positive view of parenting within a separated family structure.
L'un des témoins que nous avons entendus au sujet de ce projet de loi, qui s'occupe de médiation familiale, recommandait que des brochures expliquant le rôle des parents après une séparation soient publiées et diffusées dans le grand public, et qu'une campagne soit lancée pour promouvoir une vision positive du rôle parental dans les familles séparées.

Regarding water, if it is delivered not only wholly within, and separately within, each province and territory — then, furthermore, by individual democratically- elected and responsible orders of government within those provincial and territory boundaries — my concern is: Would it not be more efficient for provinces to be responsible for the regulation and enforcement as long as they follow a national guideline?
Pour ce qui est de l'eau, elle est fournie non seulement séparément et à l'intérieur de chaque province et territoire, mais en outre, par des gouvernements démocratiquement élus et responsables à l'intérieur de ces provinces et territoires. Ma préoccupation est donc la suivante : ne serait-il pas plus efficient que les provinces soient responsables de réglementer et superviser cette activité, pourvu que l'on suive des lignes directrices nationales?

Within that program and within our separate programs, we're trying to include that in the things we do.
Dans le cadre de ce programme et de nos divers programmes, nous essayons d'inclure cela dans nos activités.