Traduction de «within a pre-clearance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

customs pre-clearance | pre-clearance
dédouanement préalable | prédédouanement

commercial vehicle electronic clearance | commercial vehicle pre-clearance
autorisation électronique des véhicules commerciaux | dédouanement électronique des véhicules commerciaux

pre-clearance
accord préalable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Only if the Member State does not submit a request for payment of the annual balance according to Article 44 of Regulation (EU) No 514/2014, the outstanding annual pre-financing payment shall be recovered within the same clearance exercise.
7. Le montant de préfinancement annuel en suspens n'est recouvré lors du même exercice d'apurement que si l'État membre ne présente pas de demande de paiement du solde annuel conformément à l'article 44 du règlement (UE) no 514/2014.

So if that person tried to board in the United States, never mind that it is from within a pre-clearance Canadian site or from an American booth, it will be the same: the airlines would refuse to board that person.
Si donc une personne tente de monter à bord d'un avion aux États-Unis, peu importe que cela se fasse à partir d'un poste de précontrôle canadien ou d'un poste américain, le résultat sera le même: la compagnie aérienne refusera de prendre la personne à bord.

There is a pre-clearance mechanism within the provisions of the bill to assist various groups and the regulations will be examined by a standing committee of the House of Commons.
Il est prévu dans le projet de loi un mécanisme de pré-autorisation pour venir en aide à divers groupes et les règlements seront ensuite examinés par un comité permanent de la Chambre des communes.

In fact, if you look at pre-clearance, we have a bill before Parliament right now that has pre-clearance and pre-authorization.
À propos de prédédouanement, le Parlement étudie actuellement un projet de loi qui prévoit précisément le dédouanement et l'autorisation préalables.

Some of the ideas and suggestions that are being raised—and they do go under the heading of perimeter clearance or collaborative procedures—include things like pre-clearing people and shipments away from the border, advanced pre-clearance of individuals and goods that is done under standards that are acceptable to both Americans and Canadians, and putting perhaps more resources outside of North America so when goods or individuals actually leave and are coming into North American shores, we know what those goods are and we've already pre-cleared them.
Les suggestions que nous faisons—qui s'inscrivent au chapitre du périmètre de dédouanement ou des procédures de dédouanement communes—incluent des initiatives comme le prédédouanement en ce qui concerne les personnes et les marchandises en dehors des frontières, le dédouanement préalable des personnes et des marchandises, selon des critères acceptables pour les États-Unis comme pour le Canada, voire la mise en place de ressources supplémentaires à l'extérieur de l'Amérique du Nord pour connaître d'avance et prédédouaner les marchandises ou les personnes qui sortent d'Amérique du Nord ou y entrent.

The regulatory body shall consult all the relevant parties as appropriate, and shall inform the relevant parties of its reasoned decision within a pre-determined, reasonable time, and, in any case, within six weeks of receipt of all relevant information.
L'organisme de contrôle consulte toutes les parties concernées s'il y a lieu et les informe de sa décision motivée dans un délai prédéterminé et raisonnable, et en tout état de cause dans un délai de six semaines à compter de la réception de toutes les informations pertinentes.

It shall decide on any complaints, take action to remedy the situation and inform the relevant parties of its reasoned decision within a pre-determined, reasonable time, and, in any case, within six weeks from receipt of all relevant information.
Il se prononce sur toutes les plaintes, adopte les mesures nécessaires afin de remédier à la situation et communique sa décision motivée aux parties concernées dans un délai prédéterminé et raisonnable et, en tout état de cause, dans les six semaines suivant la réception de toutes les informations utiles.

Compliance with that limit is particularly important for food safety where the milk has to be heat-treated by a pasteurisation process or a process which is less strict than pasteurisation, and has not been heat-treated within a pre-defined time.
Le respect de ce critère est particulièrement important pour la sécurité alimentaire lorsque le lait doit faire l’objet d’un traitement thermique par pasteurisation ou par un autre procédé moins strict que la pasteurisation et qu’il n’a pas été traité dans un délai prédéfini.

The regulatory body shall consider the information provided, consulting all the relevant parties as appropriate, and shall inform the relevant parties of its reasoned decision within a pre-determined, reasonable time, and, in any case, within two months of receipt of all relevant information.
L’organisme de contrôle compétent examine les informations fournies, en consultant toutes les parties concernées s’il y a lieu, et informe ces dernières de sa décision motivée dans un délai prédéterminé et raisonnable, et en tout état de cause dans un délai de deux mois à compter de la réception de toutes les informations pertinentes.

This made it the 8 Canadian airport to offer pre-clearance. Halifax pre-clearance operations will not begin until 2006, when construction of its pre-clearance facility is completed.
Les opérations de prédédouanement ne débuteront qu’en 2006, lorsque la construction des installations nécessaires sera terminée.