Vertaling van "within a line " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

execution of a sentence within a closed regime | execution of a sentence within a secure regime | closed regime | secure regime | secure custody
exécution de peine en milieu fermé | régime fermé

double-pipe exchanger [ double pipe condenser | tube-in-tube condenser | tube-within-a-tube condenser | tube-within-a-tube | tube in tube condenser ]
condenseur à double tube

Conceptual Model: Family Violence Programming within a Correctional Setting [ Conceptual Paper on Family Violence within a Correctional Setting ]
Modèle théorique : Programmes de lutte contre la violence familiale en milieu correctionnel

bone-within-a-bone appearance [ bone-within-bone appearance ]
image d'os dans l'os [ aspect d'os dans l'os ]

principle of balanced accounts within a closed group | principle of balanced accounts in a closed fund
principe du bilan en caisse fermée

relocation of a phone line | relocation of a line
déplacement d'une ligne téléphonique | déplacement d'une ligne

check the phrasing within a sentence
vérifier le style

within a factor of two
à un facteur deux près

shop-in-the-shop | shop-in-shop | store-within-a-store
espace boutique

intravascular | within a blood vessel
intravasculaire | à l'intérieur d'un vaisseau sanguin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At the same time, the report notes that "although we have the Directive implemented in all Member States, there is increasing social anxiety with regard to the abuse and misuse of personal data within on-line information systems".
En même temps, le rapport note que "bien que la directive soit mise en oeuvre dans tous les États membres, le public s'inquiète de plus en plus de l'utilisation abusive ou frauduleuse des données à caractère personnel dans le cadre des systèmes d'information en ligne".

The objectives set out under activity lines (b) and (c) shall be pursued by dedicated actions, as well as within the actions developed under activity line (a), when appropriate.
Les objectifs énoncés au titre des lignes d'activités décrites aux points b) et c) sont poursuivis au moyen d'actions spécifiques ainsi que, selon le cas, dans le cadre d'actions menées au titre de la ligne d'activité décrite au point a).

3. The Saint John compulsory pilotage area consists of all the navigable waters within a line drawn across the Saint John Harbour from a position at Latitude 45°15′48″N., Longitude 66°04′48″W., 136° (True) to a position at Latitude 45°15′42″N., Longitude 66°04′36.8″ W. and all the navigable waters within a line bearing 180° (True) from Cape Spencer for a distance of 1.6 nautical miles, thence 270° (True) for a distance of 4.16 nautical miles, thence 295° (True) for a distance of 5.3 nautical miles to shore.
3. La zone de pilotage obligatoire de Saint John comprend toutes les eaux navigables en deçà d’une ligne tirée en travers du port de Saint John à partir d’un point situé par 45°15′48″ de latitude N et de 66°04′48″ de longitude O, sur un relèvement de 136° (V) jusqu’à un point situé par 45°15′42″ de latitude N et de 66°04′36,8″ de longitude O, ainsi que toutes les eaux navigables en deçà d’une ligne tirée sur un relèvement de 180° (V) à partir du cap Spencer sur une distance de 1,6 mille marin, et de là, sur un relèvement de 270° (V) sur une distance de 4,16 milles marins, et de là, sur un relèvement de 295° (V) sur une distance de 5,3 milles marins jusqu’au littoral.

(a) Restigouche compulsory pilotage area (Zone A Dalhousie) which consists of all the navigable waters within a line drawn from Little Belledune Point on a bearing of 000° (True) for a distance of 3.0 nautical miles, and a line drawn from a latter geographical point to Misquasha Point and a line drawn from Peuplier Point to Pointe à Fleurant; and
a) la zone de pilotage obligatoire de Restigouche (Zone A, Dalhousie) comprend toutes les eaux navigables situées entre une ligne tirée à partir de Little Belledune Point sur un relèvement de 000° (V), sur une distance de 3,0 milles marins, et une ligne tirée de ce dernier point géographique jusqu’à la pointe Misquasha et une ligne tirée de la pointe Peuplier jusqu’à la pointe à Fleurant; et

(b) Restigouche compulsory pilotage area (Zone B Campbellton) which consists of all the navigable waters within a line drawn from Peuplier Point to Pointe à Fleurant and a line drawn from Prait Point to Point de la Mission.
b) la zone de pilotage obligatoire de Restigouche (Zone B, Campbellton) comprend toutes les eaux navigables en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Peuplier jusqu’à la pointe à Fleurant et une ligne tirée de la pointe Prait à la pointe de la Mission.

(i) Zone B-1, which consists of all the navigable waters within a line drawn from Cape Dauphin to Point Aconi and a line drawn from Uniacke Point to Kelly Point, and
(i) la Zone B-1 comprend toutes les eaux navigables situées entre une ligne tirée à partir du cap Dauphin jusqu’à la pointe Aconi et une ligne tirée à partir de la pointe Uniacke jusqu’à la pointe Kelly, et

(a) Cape Breton compulsory pilotage area (Zone A Sydney) which consists of all the navigable waters within a line drawn from Swivel Point to McGillivray Point and a line six nautical miles seaward thereof drawn parallel thereto;
a) la zone de pilotage obligatoire du Cap-Breton (Zone A, Sydney) comprend toutes les eaux navigables situées entre une ligne tirée à partir de la pointe Swivel jusqu’à la pointe McGillivray et une ligne parallèle à cette dernière et tirée à six milles marins au large;

By way of derogation from the first subparagraph, the use of purse seines, boat seines or similar nets, whose overall drop and behaviour in fishing operations mean that the purse-line, the lead-line or the hauling ropes do not touch the seagrass bed, may be authorised within management plans provided for under either Articles 18 or 19 of this Regulation.
Par dérogation au premier alinéa, l'utilisation de sennes coulissantes, sennes de bateau ou filets similaires dont la hauteur de chute totale et le comportement lors des opérations de pêche signifient que le filin, la ligne de sonde ou les cordages de chalutage ne touchent pas les prairies sous-marines peut être autorisé dans les plans de gestion visés à l'article 18 ou à l'article 19 du présent règlement.

(18) Information society services span a wide range of economic activities which take place on-line; these activities can, in particular, consist of selling goods on-line; activities such as the delivery of goods as such or the provision of services off-line are not covered; information society services are not solely restricted to services giving rise to on-line contracting but also, in so far as they represent an economic activity, extend to services which are not remunerated by those who receive them, such as those offering on-line information or commercial communications, or those providing tools allowing for search, access and retrieval of data; information society services also include services consisting of the transmission of information via a communication network, in providing access to a communication network or in hosting information provided by a recipient of the service; television broadcasting within the meaning of Directive EEC/89/552 and radio broadcasting are not information society services because they are not provided at individual request; by contrast, services which are transmitted point to point, such as video-on-demand or the provision of commercial communications by electronic mail are information society services; the use of electronic mail or equivalent individual communications for instance by natural persons acting outside their trade, business or profession including their use for the conclusion of contracts between such persons is not an information society service; the contractual relationship between an employee and his employer is not an information society service; activities which by their very nature cannot be carried out at a distance and by electronic means, such as the statutory auditing of company accounts or medical advice requiring the physical examination of a patient are not information society services.
(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, tels que les services qui fournissent des informations en ligne ou des communications commerciales, ou ceux qui fournissent des outils permettant la recherche, l'accès et la récupération des données. Les services de la société de l'information comportent également des services qui consistent à transmettre des informations par le biais d'un réseau de communication, à fournir un accès à un réseau de communication ou à héberger des informations fournies par un destinataire de services. Les services de télévision au sens de la directive 89/552/CEE et de radiodiffusion ne sont pas des services de la société de l'information car ils ne sont pas fournis sur demande individuelle. En revanche, les services transmis de point à point, tels que les services de vidéo à la demande ou la fourniture de communications commerciales par courrier électronique constituent des services de la société de l'information. L'utilisation du courrier électronique ou d'autres moyens de communication individuels équivalents par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles, y compris leur utilisation pour la conclusion de contrats entre ces personnes, n'est pas un service de la société de l'information. La relation contractuelle entre un employé et son employeur n'est pas un service de la société de l'inform ...

(18) In addition to ensuring that the insurance undertaking has a representative in the State where the injured party resides, it is appropriate to guarantee the specific right of the injured party to have the claim settled promptly; it is therefore necessary to include in national law appropriate effective and systematic financial or equivalent administrative penalties - such as injunctions combined with administrative fines, reporting to supervisory authorities on a regular basis, on-the-spot checks, publications in the national official journal and in the press, suspension of the activities of the company (prohibition on the conclusion of new contracts for a certain period), designation of a special representative of the supervisory authorities responsible for monitoring that the business is run in line with insurance laws, withdrawal of the authorisation for this business line, sanctions to be imposed on directors and management staff - in the event that the insurance undertaking or its representative fails to fulfil its obligation to make an offer of compensation within a reasonable time-limit; this should not prejudice the application of any other measure - especially under supervisory law - which may be considered appropriate; however, it is a condition that liability and the damage and injury sustained should not be in dispute, so that the insurance undertaking is able to make a reasoned offer within the prescribed time-limit; the reasoned offer of compensation should be in writing and contain the grounds on the basis of which liability and damages have been assessed.
(18) En plus de garantir que l'entreprise d'assurance a un représentant dans l'État de résidence de la personne lésée, il convient de garantir le droit spécifique de la personne lésée d'obtenir le règlement du litige dans les meilleurs délais. En conséquence, les législations nationales doivent prévoir des sanctions financières efficaces et systématiques appropriées ou des sanctions administratives équivalentes, telles que des injonctions combinées à des amendes administratives, l'obligation de présenter régulièrement un rapport aux autorités de surveillance, des contrôles sur place, des publications au Journal officiel national ainsi que dans la presse, la suspension des activités de la société (interdiction de conclure de nouveaux contrats pendant une certaine période), la désignation d'un représentant spécial des autorités de surveillance chargé de vérifier que la conduite des affaires est conforme à la législation en matière d'assurances, le retrait de l'autorisation pour cette branche d'activité, des sanctions à appliquer aux dirigeants responsables et au personnel d'encadrement, les différentes sanctions énumérées ci-dessus pouvant être appliquées à l'encontre de l'entreprise d'assurance dans le cas où celle-ci ou son représentant manquerait à son obligation de présenter une offre d'indemnisation dans un délai raisonnable. Cela ne devrait pas préjuger l'application de toute autre mesure jugée appropriée, notamment en vertu de la loi applicable en matière de surveillance. Néanmoins, la responsabilité et le dommage subi ne devraient pas être sujets à contestation, afin que l'entreprise d'assurance puisse présenter une offre motivée dans les délais prescrits. L'offre d'indemnisation motivée devrait être faite par écrit et contenir les éléments sur la base desquels la responsabilité et le dommage ont été évalués.