Vertaling van "within 10 years " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

within two years of the entry into force of this.Treaty
dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur du présent Traité

current loan maturity | current maturity | loan maturing within one year
échéance à moins d'un an | échéance de la période considérée | échéance de la période de consolidation | exigible à moins d'un an

within one year
dans le délai d'un an

amounts becoming due and payable within one year
créances dont la durée résiduelle n'est pas supérieure à un an

Form Letter - Option Within Initial Year
Lettre formulaire - Option à l'intérieur de l'année initiale

An Act to provide for the expiry of gun control legislation that is not proven effective within five years of coming into force
Loi portant cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur des dispositions législatives sur les armes à feu dont l'efficacité n'est pas prouvée

An Act to repeal legislation that has not come into force within ten years of receiving royal assent [ Statutes Repeal Act ]
Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction [ Loi sur l'abrogation des lois ]

within (- 30 days of the end of the year)
dans les 30 jours qui suivent la fin de l'année

10-year return flood | year flood | 10 year flood
crue décennale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That period of exclusion may be extended to 10 years in the event of a repeated offence within five years of the date referred to in points (a) and (b) of the third subparagraph, subject to paragraph 1.
Cette durée d’exclusion peut être portée à dix ans en cas de récidive dans les cinq ans qui suivent la date visée au troisième alinéa, points a) et b), sous réserve des dispositions du paragraphe 1.

That period may be extended to 10 years in the event of a repeated offence within five years of the date referred to in the first subparagraph.
Cette durée peut être portée à dix ans en cas de récidive dans les cinq ans qui suivent la date visée au premier alinéa.

(f) pays the contribution referred to in section 10 of the Act within one year from April 30 of the following year or within one year from the day on which an amount is refunded to the employee under section 38 of the Act.
f) paie la cotisation visée à l’article 10 de la Loi au cours de l’année qui suit le 30 avril de l’année suivante ou qui suit la date à laquelle lui est remboursé tout montant visé à l’article 38 de la Loi.

(d) the Indian pays the contribution referred to in section 10 of the Act within one year after April 30 of the following year or within one year after the day on which an amount is refunded to the employee under section 38 of the Act.
d) l’Indien verse la cotisation visée à l’article 10 de la Loi au cours de l’année qui suit le 30 avril de l’année suivante ou qui suit la date à laquelle lui est remboursé tout montant visé à l’article 38 de la Loi.

The 2008 Convention on Cluster Munitions is a legally binding international treaty that comprehensively prohibits the use, production, stockpiling, and transfer of cluster munitions, requires destruction of stockpiled cluster munitions within eight years, and clearance of contaminated land within 10 years.
La Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions est un traité international juridiquement contraignant qui interdit toute utilisation, toute fabrication, tout stockage et tout transfert d’armes à sous-munitions, et qui exige la destruction des stocks d’armes à sous-munitions sous huit ans et la dépollution des terres contaminées sous dix ans.

2. An operation comprising investment in infrastructure or productive investment shall repay the contribution from the ESI Funds if within 10 years of the final payment to the beneficiary the productive activity is subject to relocation outside the Union, except where the beneficiary is an SME.
2. Une opération comprenant un investissement dans une infrastructure ou un investissement productif donne lieu au remboursement de la contribution des Fonds ESI si, dans les dix ans à compter du paiement final au bénéficiaire, l'activité de production est délocalisée hors de l'Union, excepté lorsque le bénéficiaire est une PME.

Researchers now conclude that social intervention can yield positive, measurable benefits within three years. with reductions in crime of 25% to 50% within 10 years.
Les chercheurs concluent maintenant que des interventions sociales peuvent produire des résultats positifs, quantifiables sur une période de trois ans, avec une réduction de la criminalité de 25 p. 100 à 50 p. 100 en 10 ans.

Within 10 years the radioactivity is reduced by 90 per cent. Within 1,000 years in dead storage the radioactive levels would be sufficiently reduced to make it perfectly safe to eat a few spoonfuls of the stuff.
Après 10 ans, le niveau de radioactivité aura diminué de 90 p. 100. Après 1000 ans, il aura tellement diminué qu'il serait possible de manger sans danger quelques cuillerées de ces déchets.

2. On the basis of the Chilean trademark register as established on 10 June 2002, the trademarks listed in Appendix VI shall be cancelled within 12 years for use on the internal market and five years for use for export from the date of entry into force of this Agreement.
2. Sur la base du registre des marques chilien institué le 10 juin 2002, les marques énumérées à l'appendice VI seront annulées à l'issue de douze années d'utilisation sur le marché interne et de cinq années d'utilisation à l'exportation, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord.

2. On the basis of the Chilean trademark register as established on 10 June 2002, the trademarks listed in Appendix II shall be cancelled within 12 years for the internal market and five years for export from the date of entry into force of this Agreement.
2. Sur la base du registre des marques chilien institué le 10 juin 2002, les marques énumérées à l'annexe II seront annulées à l'issue de 12 années d'utilisation sur le marché interne et de 5 années à l'exportation, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord.