Traduction de «within 10 sitting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Directory Assistance Answer - Percent of Calls Answered Within 10 Seconds
Réponse de l'assistance-annuaire - pourcentage des appels obtenant une réponse en moins de 10 secondes

Recommendation (92) 1 of 10 February 1992 of the Council of Europe Committee of Ministers on the use of Analysis of Deoxyribonucleic Acid (DNA) within the framework of the criminal justice system
Recommandation nº R (92) 1 du 10 février 1992 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe relative à l'utilisation des analyses de l'acide désoxyribonucléique (ADN) dans le cadre du système de justice pénale

Definition: A dementia occurring as part of a widespread degeneration of the brain. The disorder is transmitted by a single autosomal dominant gene. Symptoms typically emerge in the third and fourth decade. Progression is slow, leading to death usually within 10 to 15 years. | Dementia in Huntington's chorea
Définition: Démence survenant dans le contexte d'une dégénérescence cérébrale étendue. La maladie est transmise par un gène autosomique dominant unique. Les symptômes apparaissent typiquement dans la troisième et la quatrième décennies. L'évolution est lentement progressive, aboutissant habituellement à la mort en 10 à 15 années. | Démence de la chorée de Huntington

O/E - weight within 10% ideal
à l'examen : poids idéal à 10 % près

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since delegations often found it difficult to meet the requirement to table a report within 10 sitting days (in at least two cases reports were presented late [6]), in 1987 Standing Order 34(1) was amended to increase from 10 to 20 the number of sitting days within which delegations must present a report.
Étant donné que les délégations trouvaient souvent difficile de respecter le délai de 10 jours de séance pour présenter un rapport (dans au moins deux cas, les rapports ont été présentés en retard [6]), la Chambre a modifié l’article 34(1) en 1987, faisant passer de 10 à 20 jours de séance le délai dans lequel les délégations doivent présenter leur rapport.

Where we have amended a bill and the other place has refused our amendments, Senator Hays suggested a joint conference of the two chambers within 20 sitting days, to be followed by a report back to each chamber within 10 days, to be voted upon within another 20 days.
Lorsque nous avons amendé un projet de loi et que l'autre endroit a rejeté nos amendements, une conférence conjointe aurait lieu dans les 20 jours de séance suivants, selon la proposition du sénateur Hays, après quoi rapport serait fait à chacune des deux assemblées dans les dix jours, et il y aurait un vote à ce sujet dans les 20 jours suivants.

That a special committee of the House be created to continue the work on electoral reform as outlined in the 43rd Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs from the 38th Parliament and to make further recommendations on strengthening and modernizing the democratic and electoral systems; that the membership of the special committee be established by the Standing Committee on Procedure and House Affairs and the membership report of the special committee be presented to the House within five sitting days after the adoption of this motion; that substitutions to the membership of the special committee be allowed, if required, in the manner provided by Standing Order 114(2); that the special committee have all of the powers granted to standing committees by Standing Order 108; that there be a maximum length for speeches by members of the special committee of 10 minutes on any single item; that the special committee be authorized to hold hearings across Canada; that the special committee be allowed to look into creating a citizens’ consultation group and issue an interim report to the House on this matter within six weeks of the special committee being struck; and that the special committee table its final report in the House of Commons no later than March 1, 2008.
Que la Chambre créé un comité spécial chargé de poursuivre l’étude de la réforme électorale telle que décrite par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dans son 43e rapport, lors de la 38e législature, et de faire d’autres recommandations permettant de renforcer et moderniser les systèmes démocratique et électoral; que la composition de ce comité spécial soit établie par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et que le Comité en fasse rapport à la Chambre dans les cinq jours de séance suivant l’adoption de la présente motion; qu’il soit permis, au besoin, de remplacer des membres du comité spécial conformément aux dispositions de l'article 114(2) du Règlement; que le comité spécial soit investi de tous les pouvoirs conférés aux comités permanents par l’article 108 du Règlement; que la durée des interventions de ses membres soit limitée à 10 minutes, quel que soit le sujet traité; que le comité spécial soit autorisé à tenir des audiences partout au Canada; que le comité spécial soit autorisé à étudier l’opportunité d’établir un groupe consultatif de citoyens et à faire un rapport intérimaire à la Chambre à ce sujet dans les six semaines suivant sa création, et qu’il présente son rapport final à la Chambre des communes au plus tard le 1er mars 2008.

At the sitting of 10 October 2002 Parliament adopted its position at first reading on the proposal for a European Parliament and Council directive establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC (COM(2001) 581 – 2001/0245 (COD)).
Au cours de sa séance du 10 octobre 2002, le Parlement a arrêté sa position en première lecture sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (COM(2001) 581 – 2001/0245(COD)).

If we are insisting on our amendment, there is to be a conference within 20 sitting days, followed by a conference committee report within 10 sitting days, that report to be voted upon by the two Houses of Parliament within 20 sitting days.
Si nous insistons sur notre modification, il faudra qu'un comité mixte soit tenu dans les 20 jours de séance, suivi d'un rapport du comité mixte rédigé dans les 10 jours de séance et que ce rapport fasse l'objet d'un vote par les deux Chambres du Parlement dans les 20 jours de séance.

By adopting portions of the Third Report in 1982, the House agreed, among other items, that on a provisional basis the membership of standing committees would be reduced to between 10 and 15 members; that the Striking Committee would report within 10 sitting days of its appointment and within 10 sitting days after January 1; that a system of alternate membership would be established; that standing committees would be empowered to initiate enquiries through the automatic referral of annual departmental reports; and that committees could request the tabling of a comprehensive response to their reports.
En entérinant des parties du troisième rapport du comité en 1982, la Chambre décidait entre autres qu’à titre provisoire, le nombre de membres des comités permanents serait réduit pour se situer entre 10 et 15; que le Comité de sélection présenterait ses rapports dans les dix jours de séance suivant sa constitution et dans les dix jours de séance suivant le 1 janvier; qu’un système de substituts serait mis en place; que les comités permanents seraient habilités à mener des enquêtes par suite du renvoi automatique des rapports annuels des ministères; et qu’ils pourraient demander le dépôt d’une réponse globale à leurs rapports.

The arbitration board referred to in paragraph 1 of Article 10 may, by agreement with the parties, decide exceptionally to sit in any other place within the Community.
La formation arbitrale visée à l'article 10 paragraphe 1 ci-après peut, en accord avec les parties, exceptionnellement décider de siéger en tout autre lieu à l'intérieur de la Communauté.