Vertaling van "wishes to cross-examine " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cross-examination on re-examination
contre-interrogatoire sur réinterrogatoire [ interrogatoire contradictoire à la suite d'un nouvel interrogatoire ]

cross-examination [ cross-interrogatory ]
contre-interrogatoire [ interrogatoire contradictoire ]

cross-examiner
contre-interrogateur

cross-examine
contre-interroger | contre-interroger un témoin

cross examination
audition contradictoire | contre-interrogatoire | examen contradictoire du témoin | instruction contradictoire | interrogatoire contradictoire

cross-examination
contre-interrogatoire | interrogatoire contradictoire

cross-examination
audition croisée

cross-examination
interrogatoire contradictoire | audition contradictoire | contre-interrogatoire

conduct a cross-examination
faire subir un contre-interrogatoire [ effectuer un contre-interrogatoire ]

re-cross examination
contre-interrogatoire complémentaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The plaintiff confirmed, under cross-examination on 27 October 2015, his understanding of the impugned enforcement Instrument, and that he had been notified that any dispute in relation to the claim therein could be taken up with the applicant authority in Greece.
Le demandeur a confirmé, dans le cadre d’un contre-interrogatoire qui a eu lieu le 27 octobre 2015, qu’il comprenait le titre exécutoire en cause et qu’il avait été informé que toute contestation en lien avec la créance mentionnée dans ce titre exécutoire pouvait être examinée par l’autorité requérante en Grèce.

4. Within 15 days after receipt of the request referred to in paragraph 3, the marketing authorisation holder may give written notice to the competent authority that he wishes a re-examination of the request to collect additional specific pharmacovigilance data.
4. Le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché peut, dans les quinze jours qui suivent la réception de la requête visée au paragraphe 3, notifier par écrit à l’autorité compétente son intention de solliciter un réexamen de la requête de collecte de données spécifiques supplémentaires de pharmacovigilance.

In addition to that notion, we have added the two protections of requiring the party adducing that evidence to give notice and we are including a provision that says the court shall order that the witness appear where the accused, for instance, wishes to cross-examine or examine that witness.
Outre cette notion, nous avons ajouté les deux protections que sont l'obligation pour la partie produisant la preuve d'en donner préavis et nous avons ajouté une disposition disant que le tribunal convoque les témoins lorsque l'accusé, par exemple, souhaite interroger ou contre-interroger ce témoin.

A proposal for a Tenth Company Law Directive is nevertheless desirable, since a) companies may wish to enter into a cross-border merger without creating a European Company, and b) other types of companies may wish to enter into a cross-border merger.
Une proposition de dixième directive sur le droit des sociétés reste néanmoins souhaitable, pour les raisons suivantes: a) des sociétés peuvent vouloir réaliser une opération de fusion transfrontalière sans créer pour autant une SE; b) d'autres types de sociétés peuvent aussi vouloir conclure une telle transaction.

(4) A transcript of the cross-examination and exhibits to the cross-examination, and any documents or material undertaken to be submitted by the party whose affiant or declarant is being cross-examined, shall be filed with the Registrar by the party conducting the cross-examination, within the time fixed by the Registrar.
(4) La transcription du contre-interrogatoire et les pièces connexes, ainsi que tout document ou matériel que s’est engagée à fournir la partie pour le compte de laquelle l’auteur de l’affidavit ou de la déclaration solennelle subit le contre-interrogatoire, sont produits au bureau du registraire par la partie qui procède au contre-interrogatoire, dans le délai fixé par le registraire.

38. Except during examination or cross-examination, there shall be no communication between any counsel and a witness under examination or cross-examination from the time that the witness has been sworn or affirmed until that witness has been excused, unless it is necessary to comply with undertakings, deal with procedural matters, prepare for cross-examination of parties adverse in interest, prepare the witness for appearance on a subsequent panel, or for other reasons with leave of the Board or with consent of Board counsel and all parties present at the hearing or their authorized representatives.
38. Sauf durant l’interrogatoire et le contre-interrogatoire, aucune communication n’est permise entre avocat et témoin à partir du moment où le témoin a prêté serment ou a fait une affirmation solennelle jusqu’à ce qu’il soit autorisé à se retirer, à moins qu’elle ne leur soit nécessaire pour se conformer à un engagement, régler des questions d’ordre procédural, se préparer pour le contre-interrogatoire des parties adverses ou préparer le témoin à comparaître devant un autre panel, ou pour toute autre raison avec l’autorisation de l’Office ou avec le consentement de l’avocat représentant l’Office et celui de chacune des parties présentes à l’audience ou de leur représentant autorisé.

We suggest there should be a review and an exploration of other areas where the evidence could be used by affidavit, always with the caveat, of course, that if the opposing side—that would be the defence—wished to cross-examine the affiant, the person who produced the affidavit, they could, with leave of the court, cross-examine them.
Nous suggérons d'examiner et d'explorer d'autres domaines où l'on pourrait recourir à une preuve par affidavit, sous réserve toujours, bien entendu, que si la partie adverse — c'est-à-dire la défense — souhaite contre-interroger le souscripteur, l'auteur de l'affidavit, elle puisse le faire avec l'autorisation de la cour.

visual contact between victims and defendants including during the giving of evidence such as interviews and cross-examination, by appropriate means including the use of appropriate communication technologies.
tout contact visuel entre les victimes et les défendeurs, y compris durant les dépositions telles que les interrogatoires et les contre-interrogatoires, en prenant les mesures appropriées y compris l’utilisation de technologies de communication adaptées.

- The Commission Communication on the elimination of tax obstacles to the cross-border provision of occupational pensions (COM(2001) 214 final of 19 April 2001) proposes a comprehensive strategy to address the tax obstacles that currently can act as a major disincentive to individuals wishing to contribute to pension schemes outside their home Member State and pension institutions that wish to provide pensions across borders.
- La communication de la Commission sur l'élimination des entraves fiscales à la fourniture transfrontalière des retraites professionnelles (COM(2001) 214 final du 19 avril 2001) propose une stratégie globale de lutte contre les entraves fiscales qui peuvent actuellement avoir un grand effet dissuasif sur les personnes souhaitant adhérer à des régimes de pension en-dehors de leur État membre et sur les institutions de pension désireuses de fournir des pensions à l'étranger.