Traduction de «wipo internet treaties » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

WIPO Copyright Treaty
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

WIPO Copyright Treaty | WCT [Abbr.]
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

WIPO Copyright Treaty of 20 December 1996 [ WCT ]
Traité de l'OMPI du 20 décembre 1996 sur le droit d'auteur [ WCT ]

WIPO Performances and Phonograms Treaty
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

WIPO Performances and Phonograms Treaty | WPPT [Abbr.]
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

WIPO Performances and Phonograms Treaty of 20 December 1996 [ WPPT ]
Traité de l'OMPI du 20 décembre 1996 sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes [ WPPT ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 1997 Canada signed two World Intellectual Property Organization (WIPO) treaties: the WIPO Copyright Treaty (WCT) and the WIPO Performances and Phonograms Treaty (WPPT), known as “the WIPO Internet treaties,” which address copyright issues in digital works and on the Internet.
En 1997, le Canada a signé deux traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) : le Traité sur le droit d’auteur (ODA) et le Traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (OIEP), couramment appelés « traités Internet » de l’OMPI, qui traitent des questions de droit d’auteur sur les œuvres numériques et dans Internet.

WIPO's 'Internet treaties' – the WIPO Copyright Treaty (WCT) and the WIPO Performances and Phonograms Treaty (WPPT), adopted in 1996 – were a welcome development to address these issues, but many challenges remain.
Les «traités Internet» de l’OMPI, à savoir le traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et le traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), adoptés en 1996, ont représenté une évolution positive dans la manière de s’attaquer à ces problèmes, mais de nombreux défis restent à relever.

We should remember that the WIPO copyright treaty and world performances and phonograms treaty, collectively known as the WIPO Internet treaties, were signed by Canada in 1997.
Rappelons que le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et le Traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, qu'on appelle collectivement les Traités Internet de l'OMPI, ont été signés par le Canada en 1997.

In the context of WIPO, the Commission will continue to support large-scale ratification of the 1996 WIPO Internet Treaties and their proper implementation into domestic laws.
Dans le cadre de l'OMPI, la Commission continuera à encourager la ratification à grande échelle des traités internet de l'OMPI et leur bonne mise en œuvre dans le droit national.

First off, Canada should implement the WIPO Internet treaties. That said, the WIPO Internet treaties offer considerable flexibility in how they are implemented, particularly around the issue of anti-circumvention rules digital locks a fact that was recently confirmed in a Conference Board of Canada report on intellectual property.
Premièrement, le Canada devrait mettre en œuvre les traités Internet de l'OMPI. Cela dit, ces traités laissent énormément de souplesse quant à la façon de les mettre en œuvre, surtout en ce qui concerne les règles anticontournement — les verrous numériques — comme cela a été récemment confirmé dans un rapport du Conference Board du Canada sur la propriété intellectuelle.

The WIPO Copyright Treaty (WCT) and the WIPO Performances and Phonograms Treaty (WPPT) address copyright issues and the Internet.
Le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (TODA) et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (TOIEP) traitent de questions touchant le droit d’auteur et l’Internet.

Furthermore, it will implement the main obligations in substance of the WIPO-Internet Treaties at European Community level.
En outre, elle mettra en oeuvre les principales obligations en substance des traités Internet-OMPI au niveau de la Communauté européenne.

The objective of the proposal is to adapt existing legislation concerning the rights of authors and of holders of related rights with regard to reproduction, communication to the public and distribution of their works, taking into account in particular the possibilities offered by new technologies (digital copying and transmission, e.g. via the Internet). This is to ensure that in the "digital era", material protected by copyright does not encounter obstacles when transmitted from one EU country to another. At the same time, the Directive would implement the international obligations which the Community entered into with the conclusion, in December 1996, of two Treaties negotiated in the framework of the World Intellectual Property Organisation (WIPO): the "WIPO Copyright Treaty (WCT)" and the "WIPO Performances and Phonograms Treaty (WPPT)".
Il s'agit de faire en sorte que, à l'ère du numérique, les données protégées par un droit d'auteur ne rencontrent pas d'obstacles lors de leur transmission d'un pays de l'UE vers un autre. Par ailleurs, cette directive mettrait en œuvre les obligations internationales qu'a souscrites la Communauté en concluant, en décembre 1996, deux traités négociés dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), à savoir le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (TDA) et le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (TIEP).

A European and/or international framework must be used to ensure that intellectual property rights are respected on the Internet (for example, the Commission's proposal for a Directive on Copyright and Related Rights in the Information Society enhancing the protection for authors, performers and phonogram producers in the digital environment and implementing the WIPO Copyright Treaty and the WIPO Performances and Phonograms Treaty adopted in December 1996, [29], whilst ensuring at the same time the proper functioning of the Internal Market).
Un cadre européen ou international doit être utilisé pour garantir en même temps le bon fonctionnement du marché intérieur et le respect des droits de propriété sur Internet (citons à titre d'exemple, la proposition de directive de la Commission sur les droits d'auteurs et les droits voisins dans la société de l'information [29], qui renforce la protection des auteurs et celle des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes dans l'environnement numérique et transpose les traités de l'OMPI sur le droit d'auteur et sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, qui ont été adoptés en décembre 1996).

The WIPO Copyright Treaty (WCT) and the WIPO Performances and Phonograms Treaty (WPPT) aim to update international protection of copyright and related rights in the Internet age, by supplementing the provisions of the Bern Convention to adapt them to the digital environment.
Le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes (WPPT) visent à actualiser la protection internationale du droit d'auteur et des droits connexes à l'ère de l'Internet en complétant les dispositions de la Convention de Berne afin de les adapter à l'environnement numérique.