Vertaling van "wine year 2010 2011 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 28 September 2010 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep for Natural Persons in relation to Direct Federal Taxation for Tax Year 2011 | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]
Ordonnance du DFF du 28 septembre 2010 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

for the wine year 2010/2011 (2011 budget year): EUR 276 million.
pour la campagne 2010/2011 (exercice budgétaire 2011): 276 millions EUR.

The grubbing-up scheme shall apply until the end of the wine year 2010/2011.
Le régime d'arrachage s'applique jusqu'à la fin de la campagne viticole 2010/2011.

5 % in the wine year 2010,
5 % au cours de la campagne 2010,

In the 2010/2011 quota year 2010/2011, penalties worth €55.6m were triggered in 5 Member States and overall EU deliveries were 5.5% below the total EU quota volume.
Au cours de l'année contingentaire 2010/2011, des sanctions correspondant à 55,6 millions € ont été imposées dans cinq États membres, et l'ensemble des livraisons de l'UE étaient inférieures de 5,5 % au volume contingentaire total de l'UE.

for the wine year 2010/2011 (2011 budget year): EUR 276 000 000.
pour la campagne 2010/2011 (exercice budgétaire 2011): 276 000 000 EUR.

The provisions of this Subsection shall apply until the end of the wine year 2010/2011.
Les dispositions de la présente sous-section s’appliquent jusqu’à la fin de la campagne viticole 2010/2011.

Following the decisions taken in the framework of the 2008 CAP Health Check, quotas were increased by 1% in the year 2010/2011.
Consécutivement aux décisions prises dans le cadre du bilan de santé de la PAC en 2008, les quotas ont été relevés de 1 % au cours de l'année 2010/2011.

For the quota year 2010/2011, overall EU production was 6% below the total EU quotas.
Pour l'année contingentaire 2010/2011, la production globale de l'UE était de 6 % inférieure au total des quotas de l'UE.

The edition for the school year 2010/2011 was distributed to more than three million students.
L'édition pour l'année scolaire 2010/2011 a été distribuée à plus de trois millions d'élèves.

In February 2010, the situation will again be reviewed to see whether there is a need for "preventive withdrawal" for the marketing year 2010/2011 or a "final cut" i.e. a further reduction of quota.
En février 2010, la situation sera de nouveau analysée afin de décider s'il y a lieu de procéder à un «retrait préventif» pour la campagne 2010/2011 ou à une «réduction finale», c'est-à-dire une nouvelle réduction des quotas.