Vertaling van "windfall revenue should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

windfall revenue
aubaine au niveau des recettes de l'Etat | aubaine fiscale | recette exceptionnelle | recettes supplémentaires

revenue windfall
recette exceptionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. Disapproves however of the Council’s position of not using the full amount of the extra revenue from fines to cover outstanding payment needs; is of the opinion that until the payment crisis is resolved, all windfall revenue should be fully used to address this problem; recalls that the draft package has been reached because it was meeting the Parliament's demand to stabilise the outstanding payments problem; underlines however that a genuine solution to the Union payment crisis requires an adequate limit of unpaid bills;
10. désapprouve toutefois la position du Conseil consistant à ne pas utiliser la totalité des recettes supplémentaires provenant d'amendes pour couvrir les besoins de paiements en souffrance; est d'avis que, jusqu'à la résolution de la crise, toutes les recettes exceptionnelles devraient être pleinement utilisées pour résoudre ce problème; rappelle que le projet d'accord a pu être conclu parce qu'il faisait droit à la demande du Parlement de stabiliser le problème des paiements en souffrance; souligne cependant qu'une véritable solution à cette crise des arriérés de paiement de l'Union nécessite de fixer une limite appropriée aux factures impayées;

10. Disapproves however of the Council’s position of not using the full amount of the extra revenue from fines to cover outstanding payment needs; is of the opinion that until the payment crisis is resolved, all windfall revenue should be fully used to address this problem; recalls that the draft package has been reached because it was meeting the Parliament's demand to stabilize the outstanding payments problem; underlines however that a genuine solution of the EU payment crisis requires an adequate limit of unpaid bills;
10. désapprouve toutefois la position du Conseil consistant à ne pas utiliser la totalité des recettes supplémentaires provenant d'amendes pour couvrir les besoins de paiements en souffrance; est d'avis que, jusqu'à la résolution de la crise, toutes les recettes exceptionnelles devraient être pleinement utilisées pour résoudre ce problème; rappelle que le projet d'accord a pu être conclu parce qu'il faisait droit à la demande du Parlement de stabiliser le problème des paiements en souffrance; souligne cependant qu'une véritable solution à cette crise des arriérés de paiement de l'Union nécessite de fixer une limite appropriée aux factures impayées;

This would amount to essentially a windfall gain for the manufacturers, should they win this case, as well as an undermining of government revenues and the policy in this area.
Cela équivaudrait donc à un gain pour les fabricants s'ils avaient gain de cause et ce serait miner les politiques et les recettes du gouvernement dans ce domaine.

Those principles should, inter alia, ensure that revenue windfalls, namely revenues in excess of what can normally be expected from economic growth, are allocated to debt reduction.
Ces principes devraient garantir, notamment, l’affectation des recettes exceptionnelles, à savoir les recettes supérieures à ce que l’on peut normalement espérer de la croissance économique, à la réduction de la dette.

On the budgetary side, windfall revenue associated with the booming economy was largely directed towards higher expenditure, in a context where fiscal policy should, on the other hand, have been more restrictive, thereby also providing appropriate signals to market participants.
En ce qui concerne le budget, des recettes supplémentaires liées au boom économique ont été largement utilisées pour augmenter les dépenses dans un contexte où la politique fiscale aurait plutôt due être plus restrictive et fournir de ce fait des signaux appropriés aux acteurs du marché.

These principles should, inter alia, ensure that revenue windfalls, namely revenues in excess of what can normally be expected from economic growth, are allocated to debt reduction.
Ces principes devraient garantir, notamment, l'affectation des recettes extraordinaires, à savoir les recettes supérieures à ce que l'on peut normalement espérer de la croissance économique, à la réduction de la dette.

Hon. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Mr. Speaker, I know that gas is cheaper in Canada than in most countries, that it is difficult to lower gas taxes without windfall profits to oil companies, that truckers and others get their GST rebated, that we pass on GST revenues to municipalities for public transit, and that we should all conserve energy.
L'hon. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, je sais que l'essence se vend moins cher au Canada que dans la plupart des autres pays, qu'il est difficile de réduire les taxes sur l'essence sans que les pétrolières en récoltent des profits inattendus, que les camionneurs et d'autres personnes ont droit à un remboursement de la TPS, que les recettes tirées de la TPS sont versées aux municipalités afin d'aider au financement du transport en commun et que nous devrions tous économiser l'énergie.

I would also encourage our government, through the Minister of Finance, to get the message through to the provinces that any windfall gain experienced by them as a result of this bill, they should introduce measures to allocate that windfall gain to the mining sector so at least this part of the package is revenue neutral (1225) Mr. Brian Masse (Windsor West, NDP): Madam Speaker, we all know in the House, as well as in other provincial and municipal governments, decisions have to be made about what we want to focus on, how we want to progress, what we want to spend our resources and then set the conditions for the future.
J'invite aussi le gouvernement, et en particulier le ministre des Finances, à dire aux provinces que si elles touchent des recettes inattendues à la suite de l'adoption du projet de loi, elles devraient adopter des mesures visant à affecter cet argent au secteur minier afin qu'au moins cette partie des mesures soit neutre sur le plan financier (1225) M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): Madame la Présidente, à l'instar des députés et des membres des autres ordres de gouvernement, nous savons tous à la Chambre que nous devons décider des dossiers auxquels nous voulons accorder la priorité, de nos orientations, des secteurs auquels nous désirons consacrer nos ressources pour, enfin, assurer notre avenir.