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Vertaling van "willing to consider—and other panellists could briefly " (Engels → Frans) :

Would you, for instance, be willing to consider—and other panellists could briefly comment on this if they're interested—an experience-rated system that is strictly an employment insurance program?

Seriez-vous, par exemple, disposés à envisager—et les autres témoins peuvent faire un commentaire sur cette question si cela les intéresse—un système personnalisé qui est strictement un programme d'assurance-emploi?


However, the Board considers that the survey could be more expensive than other international surveys because it will include tests of listening comprehension, and because the organisation of the survey could be more complex since there will be more subjects, more levels and more domains involved than in other international surv ...[+++]

Le comité considère, toutefois, que le coût de l’enquête pourrait être supérieur. En effet, il est ici prévu de tester la compréhension orale, et l’organisation de l’enquête risque d’être plus complexe étant donné que le nombre de matières, de niveaux et de domaines concernés, est supérieur à ceux d’autres enquêtes internationales.


(c) The recital of the Phare CBC regulation envisages the possibility of extending the programme to neighbouring countries benefiting from other EU assistance programmes and the Commission services are actively considering how better cooperation could be achieved.

c) Un considérant du règlement Phare sur la coopération transfrontalière envisage la possibilité d'étendre le programme aux pays voisins bénéficiant d'autres programmes d'aide communautaire et les services de la Commission étudient activement les moyens d'améliorer la coopération.


The Commission considered that such clauses could make it more difficult for other e-book platforms to compete with Amazon by reducing publishers' and competitors' ability and incentives to develop new and innovative e-books and alternative distribution services.

La Commission a considéré que ces clauses, en diminuant la capacité et l'incitation des éditeurs et des concurrents à concevoir des livres numériques nouveaux et innovants ainsi que des services de distribution de livres numériques différents, pourraient avoir pour effet que d'autres plateformes de livres numériques éprouvent davantage de difficultés à concurrencer Amazon.


However, participants will be asked to consider other measures that could reduce this problem further.

Toutefois, les participants seront invités à envisager d'autres mesures susceptibles d'atténuer davantage ce problème.


On the other, it considers that such measures could pave the way for a concentration of the European fishing fleet.

D'autre part, il considère qu'une telle mesure de suppression pourrait ouvrir la voie aux concentrations de la flotte européenne : « Ce qui menacerait la pêche à petite échelle.


Consequently, the Council considers that the Commission could discuss the possibility of re-examining its proposal with due regard for the Opinions delivered by the other institutions on examination of the initial proposal.

En conséquence, le Conseil considère que la Commission pourrait réfléchir aux possibilités de réexaminer sa proposition en prenant en considération les opinions formulées par les autres institutions lors de l'examen de la proposition initiale.


they recalled their commitment to the principles of liberty, democracy and respect for human rights and pointed out that in the light of the principle of freedom of expression and the media, the banning of television channels or other audiovisual media cannot be justified except by very serious violations of the principles of our democratic, pluralistic and open society. they agreed to strengthen cooperation between the regulatory authorities and identified concrete measures to reinforce this cooperation, including intensification of exchanges of information in cases where an authorisation is withdrawn or a channel is bann ...[+++]

Elles ont rappelé leur attachement aux principes de liberté, de démocratie, du respect des droits de l'homme et ont précisé qu'à la lumière du principe de liberté d'expression et des médias, l'interdiction des chaînes de télévision ou d'autres médias audiovisuels ne peut être justifiée que par des violations très sérieuses des principes de notre société démocratique, pluraliste et ouverte ; Elles ont accepté de renforcer la coopération entre elles, identifiant des mesures concrètes visant à renforcer cette coopération, parmi lesquelles l'intensification des échanges d'informations dans les cas où une autorisation est annulée ou une chaî ...[+++]


[77] 7 Grounds for refusal: (a) where enforcement would run counter to the fundamental principles of the legal system of the requested State; (b) where the requested State considers the offence for which the sentence was passed to be of a political nature or a purely military one; (c) where the requested State considers that there are substantial grounds for believing that the sentence was brought about or aggravated by considerations of race, religion, nationality or political opinion; (d) where enforcement would be contrary to the international undertakings of the requested State; (e) where the act is already the subject of proceed ...[+++]

[77] Motifs de refus: a) si l'exécution est contraire aux principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'État requis; b) si l'État requis estime que l'infraction réprimée par la condamnation revêt un caractère politique ou qu'il s'agit d'une infraction purement militaire; c) si l'État requis estime qu'il y a des raisons sérieuses de croire que la condamnation a été provoquée ou aggravée par des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinion politique; d) si l'exécution est contraire aux engagements internationaux de l'État requis; e) si le fait est l'objet de poursuites dans l'État requis ou si celui-ci décide d'e ...[+++]


According to the Convention, the sentencing State may request another Contracting State to enforce a sentence only if one or more of the conditions set out in Article 5 are fulfilled, namely: (a) if the sentenced person is ordinarily resident in the other State; (b) if the enforcement of the sentence in the other State is likely to improve the prospects for the social rehabilitation of the sentenced person; (c) if, in the case of a sentence involving deprivation of liberty, the sentence could be enforced following the enforcement of ...[+++]

Selon cette Convention, l'État de condamnation ne peut demander l'exécution d'une sanction à un autre État contractant que si une ou plusieurs des conditions énumérées à l'art. 5 sont remplies : a) si le condamné a sa résidence habituelle dans l'autre État, b) si l'exécution de la sanction dans l'autre État est susceptible d'améliorer les possibilités de reclassement social du condamné, c) s'il s'agit d'une sanction privative de liberté qui pourrait être exécutée dans l'autre État à la suite d'une autre sanction privative de liberté que le condamné subit ou doit subir dans cet État, d) si l'autre État est l'État d'origine du condamné et s'est déjà déclaré prêt à se charger de l'exécution de cette sanction , ou e) s'il estime qu'il n'est pas ...[+++]




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'willing to consider—and other panellists could briefly' ->

Date index: 2023-07-20
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