Traduction de «will then ascertain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

IF-THEN element | IF-THEN gate
circuit d'inclusion | porte d'inclusion

NOT-IF-THEN element | NOT-IF-THEN gate
circuit d'exclusion | porte d'exclusion

period before ascertainment of loss | qualifying period for the claim | waiting period | waiting period for ascertainment of loss
délai constitutif du sinistre

ascertain production feasibility | find out production feasibility | assess production viability | determine production feasibility
déterminer la faisabilité d'une production

identify learning disorder | identifying learning disorders | ascertain learning disorders | identify learning disorders
déceler des troubles de l'apprentissage

ascertain product defects | detect product defect | detect product defects | identify product defects
détecter des défauts dans un produit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[87] Bulgaria adopted a law in 2009 and then established the Commission for Prevention and Ascertainment of Conflict of Interest (CPACI) in 2011, after a suspension of EU funds in summer 2008 which was motivated in particular by several cases of conflict of interest and a lack of protection of EU funds in this area (Technical Report, page 27; see also COM(2008)496final "Report on the Management of EU Funds in Bulgaria").
[87] La Bulgarie a adopté une loi en 2009 et a ensuite établi la commission pour la prévention et l’identification des conflits d’intérêts en 2011, après la suspension à l’été 2008 d’un financement de l’UE, motivée en particulier par plusieurs cas de conflit d’intérêts et un manque de protection des fonds de l’UE dans ce domaine (rapport technique, p. 27; voir également COM(2008) 496 final «Rapport sur la gestion des fonds de l'UE en Bulgarie»).

If this is the case, the Commission will then ascertain whether such state aid could be compatible under the EU guidelines on state aid for rescuing and restructuring firms in difficulty.
Si tel est le cas, la Commission déterminera alors si cette aide est compatible avec les lignes directrices de l'UE concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté.

(32a) Where the cost of fees and inducements cannot be ascertained prior to the provision of the advice, then the manner of calculation must be disclosed in a comprehensive, accurate and understandable manner in the key services documents with the total aggregate cost and its impact on returns of the advice being disclosed to the client as soon as practically possible thereafter.
(32 bis) Lorsque le coût des droits et des incitations ne peut être établi avec certitude avant la fourniture des conseils, la méthode de calcul doit être communiquée de façon complète, précise et compréhensible dans les documents présentant les services essentiels, le coût total agrégé des conseils et leur incidence sur le rendement étant communiqués au client dès que cela est matériellement possible après la fourniture des conseils.

If, on the other hand, it emerges from the national court’s consideration of the duties performed by Mr Rosado Santana as an interim civil servant that his situation was comparable with that of a career civil servant in the grade required by the competition notice, the Spanish Court would then, as a second step, have to be ascertain whether there was an objective ground justifying the failure to take account, in the context of the selection procedure at issue, of those periods of service.
Si, en revanche, il résulte de l’examen réalisé par la juridiction nationale des fonctions accomplies par M. Rosado Santana en tant que fonctionnaire intérimaire, que ce dernier se trouvait dans une situation comparable à celle d’un fonctionnaire statutaire relevant du grade requis par l’avis de concours, la juridiction espagnole devrait, dans un deuxième temps, vérifier s’il existe une raison objective justifiant l’absence de prise en compte, dans le cadre de la procédure de sélection en cause, de ces périodes de service.

The Commission shall then issue a specific report ascertaining whether those measures effectively enable members of the under-represented sex to hold at least 40 per cent of the non-executive director positions by 1 January 2018 for listed companies which are public undertakings, and by 1 January 2020 for listed companies which are not public undertakings.
La Commission publie ensuite un rapport spécial dans lequel elle établit si ces mesures permettent effectivement aux membres du sexe sous-représenté d’occuper 40 % au moins des postes d’administrateurs non exécutifs d’ici le 1er janvier 2018 dans les sociétés cotées constituées en entreprises publiques et d’ici le 1er janvier 2020 dans les sociétés cotées autres que des entreprises publiques.

174. Takes note that, according to different sources, several high-value detainees who had been held secretly in Afghanistan in 2003 were transferred out of the country in September and October 2003; underlines with concern that a Boeing 737 with Registration Number N313P, used by the CIA for ascertained renditions, flew from Kabul to Szymany airport on 22 September 2003 and was then directed to Guantánamo;
174. prend acte de ce que, selon différentes sources, plusieurs détenus considérés comme de grande importance qui avaient été secrètement détenus en Afghanistan en 2003 ont été transférés à l'extérieur du pays en septembre et en octobre 2003; souligne avec préoccupation qu'un Boeing 737 immatriculé N313P, utilisé par la CIA pour des restitutions avérées, s'est rendu de Kaboul à l'aéroport de Szymany le 22 septembre 2003, avant d'être dirigé vers Guantánamo;

If, on the other hand, they consider that the legislation is both necessary and appropriate to the public interest objective pursued, it will then be for them to ascertain whether, by not expressly providing for disclosure of the names of the persons concerned, the legislation meets the requirement of foreseeability.
Si, en revanche, elles considèrent que cette législation est à la fois nécessaire et appropriée à l'objectif d'intérêt général poursuivi, il leur incombera encore de vérifier si, en ne prévoyant pas explicitement la divulgation du nom des personnes concernées, la législation répond à l'exigence de prévisibilité.Quant à l'application directe de la directive communautaire, la Cour considère que les dispositions de la directive en cause sont suffisamment précises pour être invoquées par un particulier devant les juridictions nationales afin d'écarter l'application des règles de droit interne contraires à ces dispositions.

Again: we need to be able to ascertain whether any areas that might be penalised by higher labour costs per product unit benefit from State aid or the Structural Funds, and then monitor this data to verify whether it increases over time or remains the same.
Autre chose : il faudrait établir si les régions éventuellement pénalisées par un coût du travail par unité de production élevé bénéficient d'aides d'État ou de fonds structurels et prévoir en conséquence le suivi de ces dossiers pour vérifier si leur effet est dynamique et positif dans le temps ou si, au contraire, il est immobilisant.

It then has four more months in which to ascertain the facts and take a final decision.
Elle dispose alors de quatre mois supplémentaires pour établir les faits et arrêter sa décision finale, qui autorise ou non la poursuite de l'opération.

If the Community Initiative is renewed after 2006, the Commission should launch a study to ascertain which problems are caused by the existence of a border. Global indicators would then need to be defined.
Dans l'hypothèse d'une reconduction de l'initiative communautaire après 2006, la Commission devrait procéder à une analyse visant à déterminer quels problèmes liés aux frontières subsistent, de manière à pouvoir ensuite définir des indicateurs globaux.