Vertaling van "will the honourable senator joyal accept " (Engels → Frans) :

The Hon. the Acting Speaker: Will the Honourable Senator Joyal accept questions?
Son Honneur le Président suppléant : L'honorable sénateur Joyal accepte-t-il de répondre à des questions?

1. For the purpose of Article 106(10) of the Financial Regulation, the contracting authority shall accept the European Single Procurement Document (ESPD) referred to in Directive 2014/24/EU or, failing that, a declaration on honour, signed and dated, stating that the economic operator is not in one of the situations referred to in paragraphs 1 and 4 of Article 106 and in Article 107 of the Financial Regulation or that it is in one of the cases referred to in point (a) of Article 106(7) of the Financial Regulation.
1. Aux fins de l'article 106, paragraphe 10, du règlement financier, le pouvoir adjudicateur accepte le document unique de marché européen (DUME) visé dans la directive 2014/24/UE ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur, signée et datée, attestant que l'opérateur économique ne se trouve pas dans l'une des situations visées à l'article 106, paragraphes 1 et 4, et à l'article 107 du règlement financier ou qu'il est dans l'un des cas visés à l'article 106, paragraphe 7, point a), du règlement financier.

The ‘Honour all Cards’ rule is a twofold obligation imposed by issuers and payment card schemes for payees to accept all the cards of the same brand, irrespective of the different costs of these cards (the ‘Honour all Products’ element) and irrespective of the individual issuing bank which has issued the card (the ‘Honour all Issuers’ element).
La règle imposant l'obligation d'accepter toutes les cartes est une obligation à deux volets imposée aux bénéficiaires par les émetteurs et les schémas de cartes de paiement: les bénéficiaires doivent accepter toutes les cartes de la même marque, quelle que soit la différence de coûts de ces cartes (volet «acceptation de tous les produits»), et accepter toutes les cartes quelle que soit leur banque émettrice (volet «acceptation de tous les émetteurs»).

The ‘Honour all Products’ element is essentially a tying practice that has the effect of tying acceptance of low fee cards to the acceptance of high fee cards.
Le volet «acceptation de tous les produits» est quant à lui essentiellement une pratique de vente liée qui a pour effet de lier l'acceptation de cartes à faible coût à celle de cartes à coût élevé.

Hon. Charlie Watt: Would the Honourable Senator Joyal accept a question?
L'honorable Charlie Watt : L'honorable sénateur Joyal accepterait- il de répondre à une question?

3. When receiving requests to participate or tenders, the contracting authority shall accept the ESPD or, failing that, a declaration on honour stating that the candidate or tenderer fulfils the selection criteria.
3. Lorsqu'il reçoit des demandes de participation ou des offres, le pouvoir adjudicateur accepte le DUME ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur mentionnant que le candidat ou le soumissionnaire remplit les critères de sélection.

Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Grafstein, seconded by the Honourable Senator Joyal, P.C., for the second reading of Bill S-208, to require the Minister of the Environment to establish, in co-operation with the provinces, an agency with the power to identify and protect Canada's watersheds that will constitute sources of drinking water in the future.—(Honourable Senator Watt)
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P. tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-208, Loi exigeant que le ministre de l'Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques du Canada qui seront les sources d'eau potable des générations futures.—(L'honorable sénateur Watt)

I would advise honourable senators that, following the vote on the subamendment of Senator Cools, we will then proceed immediately to the vote on the motion of the Honourable Senator Joyal on the previous question that was moved regarding the motion of the Honourable Senator Murray.
J'informe les sénateurs qu'à la suite du vote sur le sous- amendement du sénateur Cools, nous passerons immédiatement au vote sur la motion du sénateur Joyal portant sur la question préalable qui a été présentée concernant la motion du sénateur Murray.

The Senate then proceeded to the taking of the deferred standing vote on the motion of the Honourable Senator Joyal, P.C., to the motion of the Honourable Senator Murray, P.C., seconded by the Honourable Senator Joyal, P.C., with respect to Bill C-250, An Act to amend the Criminal Code (hate propaganda).
Le Sénat procède au vote par appel nominal différé sur motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., à la motion de l'honorable sénateur Murray, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., concernant le projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse).