Vertaling van "will the honourable senator cordy accept " (Engels → Frans) :

The Hon. the Speaker pro tempore: Will the Honourable Senator Cordy accept a question?
Son Honneur le Président intérimaire : Madame le sénateur Cordy accepterait-elle de répondre à une question?

1. For the purpose of Article 106(10) of the Financial Regulation, the contracting authority shall accept the European Single Procurement Document (ESPD) referred to in Directive 2014/24/EU or, failing that, a declaration on honour, signed and dated, stating that the economic operator is not in one of the situations referred to in paragraphs 1 and 4 of Article 106 and in Article 107 of the Financial Regulation or that it is in one of the cases referred to in point (a) of Article 106(7) of the Financial Regulation.
1. Aux fins de l'article 106, paragraphe 10, du règlement financier, le pouvoir adjudicateur accepte le document unique de marché européen (DUME) visé dans la directive 2014/24/UE ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur, signée et datée, attestant que l'opérateur économique ne se trouve pas dans l'une des situations visées à l'article 106, paragraphes 1 et 4, et à l'article 107 du règlement financier ou qu'il est dans l'un des cas visés à l'article 106, paragraphe 7, point a), du règlement financier.

Hon. Claude Carignan (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table, in both official languages, the answer to the oral question asked by the Honourable Senator Hervieux-Payette on February 7, 2012, concerning support for Canadian companies; the answer to the oral question asked by the Honourable Senator Lovelace Nicholas on April 26, 2012, concerning the Community Access Program; and the answer to the oral question asked by the Honourable Senator Cordy on April 26, 2012, concerning the Community Access Program.
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, le 7 février 2012, concernant l'aide aux entreprises canadiennes; la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, le 26 avril 2012, concernant le Programme d'accès communautaire; et enfin, la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Cordy, le 26 avril 2012, concernant le Programme d'accès communautaire.

I will put the following question: All those in favour of the motion moved by the Honourable Senator Harb, seconded by the Honourable Senator Cordy, will please say " yea" .
Je vais poser la question suivante : que les sénateurs qui sont en faveur de la motion du sénateur Harb, appuyée par le sénateur Cordy, veuillent bien dire oui.

The ‘Honour all Cards’ rule is a twofold obligation imposed by issuers and payment card schemes for payees to accept all the cards of the same brand, irrespective of the different costs of these cards (the ‘Honour all Products’ element) and irrespective of the individual issuing bank which has issued the card (the ‘Honour all Issuers’ element).
La règle imposant l'obligation d'accepter toutes les cartes est une obligation à deux volets imposée aux bénéficiaires par les émetteurs et les schémas de cartes de paiement: les bénéficiaires doivent accepter toutes les cartes de la même marque, quelle que soit la différence de coûts de ces cartes (volet «acceptation de tous les produits»), et accepter toutes les cartes quelle que soit leur banque émettrice (volet «acceptation de tous les émetteurs»).

The ‘Honour all Products’ element is essentially a tying practice that has the effect of tying acceptance of low fee cards to the acceptance of high fee cards.
Le volet «acceptation de tous les produits» est quant à lui essentiellement une pratique de vente liée qui a pour effet de lier l'acceptation de cartes à faible coût à celle de cartes à coût élevé.

3. When receiving requests to participate or tenders, the contracting authority shall accept the ESPD or, failing that, a declaration on honour stating that the candidate or tenderer fulfils the selection criteria.
3. Lorsqu'il reçoit des demandes de participation ou des offres, le pouvoir adjudicateur accepte le DUME ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur mentionnant que le candidat ou le soumissionnaire remplit les critères de sélection.

" By the Honourable Senator Cordy: That she will call the attention of the Senate to the career of the Honourable Senator Callbeck in the Senate and her many contributions in service to Canadians'. '; and
« Par l'honorable sénatrice Cordy : Qu'elle attirera l'attention du Sénat sur la carrière de l'honorable sénatrice Callbeck au Sénat et les nombreuses contributions qu'elle a faites aux Canadiens».

The names of the Honourable Senators Cordy and Munson substituted for those of the Honourable Senators Munson and Cordy (October 3).
Les noms des honorables sénateurs Cordy et Munson substitués à ceux des honorables sénateurs Munson et Cordy (3 octobre).