Traduction de «will stop filing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

dead stop | definite stop | positive stop | stationary stop
butée fixe

conduct emergency stopping practice | execute emergency stopping practice | perform emergency stopping practice | practice emergency stops
pratiquer des arrêts d'urgence

end stops adjusting | end stops setting | end stop setting | set end stops
régler des butées finales

vertical stop-cylinder flatbed machine | vertical stop-cylinder flatbed press | vertical stop-cylinder machine | vertical stop-cylinder press
machine à déroulement de cylindre | machine à plat à déroulement de cylindre | presse à déroulement de cylindre | presse à plat à déroulement de cylindre

stop-cylinder flatbed machine | stop-cylinder flatbed press | stop-cylinder machine | stop-cylinder press
machine à arrêt de cylindre | presse à arrêt de cylindre

creating digital files | generate digital files | create digital files | make digital files
créer des fichiers numériques

If you don't stop racism, who will?
Si vous ne mettez pas fin au racisme, qui le fera?

Racism: If you don't stop it, who will?
Le racisme. C'est à vous d'y mettre fin

stop filing flag
indicateur d'arrêt de déclaration

signalling device [ anti-dazzle headlamp | audible warning device | dipped-beam headlamp | fog lamp | light | lighting system | main-beam headlamp | side marker lamp | stop lamp | vehicle signals ]
dispositif de signalisation [ avertisseur sonore | dispositif d'éclairage | feu d'éclairage | feu de brouillard | feu de croisement | feu de position | feu de route | feu de stop | phare (signalisation) | signalisation du véhicule ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The comments that have been submitted do not question that transactions that meet these thresholds have a Community dimension. On the contrary, the main criticism is that the Article 1(3) thresholds excludes a significant number of transactions from the advantages of the one-stop shop principle and thereby leads to too many multiple national filings.
Les commentaires formulés à ce sujet ne contestent pas que les opérations qui atteignent les seuils en question soient de dimension communautaire; au contraire, la critique essentielle porte sur le fait que les seuils prévus à l'article 1er, paragraphe 3, excluent un grand nombre d'opérations des avantages du système du guichet unique et entraînent donc trop de notifications multiples.

Highly automated business processes, embracing electronic filing of VAT returns and recapitulative VIES statements, are supported by taxpayer profiling tools to determine the most appropriate follow-up action for stop-filers (e.g., phone call, e-mail, text messages, demand notice, personal visit, default assessment or prosecution).
Des processus opérationnels hautement automatisés, couvrant le dépôt électronique des déclarations de TVA et des états récapitulatifs VIES sont soutenus par des outils de profilage des contribuables afin de déterminer le meilleur moyen d’agir lorsque certains contribuables cessent de déposer des déclarations (par exemple, appel téléphonique, courrier électronique, SMS, mise en demeure, visite sur place, imposition d’office ou poursuites).

For example, there will be a one stop shop for the reporting of capital markets data, filing of prospectuses, or authorisation of benchmark providers or EU label funds, without further notification requirements to different national authorities.
Par exemple, il y aura un guichet unique pour la déclaration des données relatives aux marchés des capitaux, le dépôt des prospectus ou encore l'agrément des fournisseurs d'indices de référence ou des fonds porteurs d'un label UE, sans exigences supplémentaires de notification à différentes autorités nationales.

They will also be able to file their tax return for all of their EU activities through a "One Stop Shop" system, meaning that they only have to deal with one administration, just as purely domestic companies do.
Elles auront également la possibilité de déposer leur déclaration fiscale pour l'ensemble de leurs activités dans l'Union par l'intermédiaire d'un système de «guichet unique»; en d'autres termes, elles ne devront s'adresser qu'à une seule administration fiscale, tout comme les entreprises dont l'activité est exclusivement nationale.

Since 1 January 2015, a One Stop Shop enables businesses providing e-services, broadcasting and telecoms services to file a single VAT return for all their activities across the EU.
Depuis le 1 janvier 2015, un guichet unique permet aux entreprises qui fournissent des services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision, ainsi que des services électroniques, de déposer une seule déclaration de TVA pour toutes leurs activités dans l’ensemble de l’UE.

Senator Perrault: A pilot of a light aircraft told me last evening that now he files a flight plan and it does not cost him anything, but now with this user pay service, he will stop filing a flight plan and what he will do is telephone on ahead and say, " Charlie, I will be there in an hour and a half, and if I do not land, you had better start looking for me" .
Le sénateur Perrault: Hier soir, un pilote d'avion léger m'a dit qu'actuellement il peut déposer son plan de vol sans que cela ne lui coûte quoi que ce soit; avec de telles redevances d'utilisation, il ne déposera plus de plan de vol, mais se contentera de téléphoner à l'avance pour dire: «Je dois arriver dans une heure et demie; si je n'atterris pas, commencez les recherches».

From 1 January 2015, a One Stop Shop will enter into force for e-services and telecoms businesses, which will promote more compliance by greatly simplifying VAT procedures for these businesses and enabling them to file a single VAT return for their activities across the EU (see IP/12/17).
À partir du 1er janvier 2015, un guichet unique entrera en vigueur pour les services en ligne et les entreprises de télécommunication, qui encouragera le respect des règles en simplifiant beaucoup les procédures en matière de TVA pour les entreprises concernées et en leur permettant de déposer une déclaration unique pour leurs activités dans l’ensemble de l’UE (voir IP/12/17).

The proposed Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB), would mean that companies would benefit from a "one-stop-shop" system for filing their tax returns and would be able to consolidate all the profits and losses they incur across the EU.
L'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) permettrait aux entreprises de recourir à un système de guichet unique pour remplir leurs déclarations fiscales et de consolider les profits et les pertes qu'elles enregistrent dans toute l'Union.

To resolve the problem of the multiple filings, of which there are still plenty, the Council has agreed that companies will be able to ask to benefit from the one-stop shop if they have to notify in three or more Member States.
Afin de résoudre le problème des notifications multiples, toujours très fréquent, le Conseil a admis que les entreprises puissent demander à bénéficier du guichet unique si elles doivent effectuer la notification dans au moins trois États membres.

In order to simplify the procedure and retain the advantages of the "one-stop shop", the Commission proposes automatic Community powers over transactions that must now be the subject of multiple filings in at least three Member States.
Afin de simplifier la procédure et de garder les avantages du "guichet unique", la Commission propose une compétence communautaire automatique pour les opérations qui doivent à présent faire l'objet de notifications multiples dans au moins trois États membres.