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Vertaling van "will put forth his arguments " (Engels → Frans) :

None of the arguments put forth — whether it be the ongoing Court case against the Council which does not have suspensive effect, showing solidarity by other means, or difficulties in carrying out security checks — justify a failure to pledge available places.

Aucun des arguments avancés — qu'il s'agisse de l'affaire pendante devant la Cour à l'encontre du Conseil, qui n'a pas d'effet suspensif, de manifestations de solidarité par d'autres moyens, ou encore des difficultés à procéder aux contrôles de sécurité — ne justifie l'absence d'offre de places disponibles.


In this regard the arguments put forth by the BPI, according to which the condition of selectivity is not fulfilled as the measure must be seen as a general measure under German (constitutional) law cannot be upheld.

À cet égard, l'argument de la BPI selon lequel la condition de la sélectivité n'est pas remplie du fait que la mesure doit être considérée comme une mesure générale en vertu du droit (constitutionnel) allemand, ne saurait être accueilli.


The Tribunal notes that in his application the applicant puts forward arguments only in respect of the first and third parts of his single plea.

Le Tribunal constate que, dans sa requête, le requérant ne développe son argumentation qu’à l’égard des première et troisième branches du moyen unique.


Moreover, such a sample-check correction system also counters the argument put forth by the Commission that the ID number is needed for a thorough check of validity of the signatories.

En outre, un tel système de contrôle par échantillonnage permet également de mettre à mal l'argument de la Commission selon lequel le numéro d'identification est nécessaire pour assurer un contrôle approfondi de la validité des signatures.


There is a negotiation and, in a negotiation, each partner puts forward his arguments.

Il y a une négociation et, dans une négociation, chaque partenaire fait valoir ses arguments.


It responds to the arguments put forth by participants in the consultation (results in the Commission staff working document SEC(2007) 360) and provides measures the Commission intends to take.

Elle répond aux arguments avancés par les participants à la consultation, dont les résultats sont présentés dans le document de travail de la Commission [SEC(2007) 360], et énonce les mesures envisagées par la Commission.


Following the arguments put forth by the complainant, the Authority had doubts as to whether the overall costs of the projects had been artificially increased to cover operational expenses of the beneficiary undertakings and whether the real research cost of the projects corresponded to the amounts granted by the RCN.

Compte tenu des arguments présentés par le plaignant, l’Autorité s’est demandé si le coût global des projets n’avait pas été artificiellement gonflé pour couvrir des dépenses de fonctionnement des entreprises bénéficiaires et si les coûts de recherche réels des projets correspondaient bien aux montants accordés par le CNR.


144. The Parliament replies that the arguments put forward by the applicant are irrelevant, as the Bureau took no decision in his regard.

144 Le Parlement rétorque qu’il n’y a pas eu de décision du bureau à l’égard du requérant et, par conséquent, que l’argumentation avancée par celui‑ci est inopérante.


The parties have put forth due following arguments in support of the application of Article 85 (3):

Les parties ont fait valoir les arguments suivants en faveur de l'application du paragraphe 3 de l'article 85 du traité:


It responds to the arguments put forth by participants in the consultation (results in the Commission staff working document SEC(2007) 360) and provides measures the Commission intends to take.

Elle répond aux arguments avancés par les participants à la consultation, dont les résultats sont présentés dans le document de travail de la Commission [SEC(2007) 360], et énonce les mesures envisagées par la Commission.




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Date index: 2025-06-24
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