Vertaling van "will provide same-sex " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

same-sex marriage
mariage homosexuel

Same-Sex Marriage Act
Loi sur l'admission au mariage

cohabitee of the same sex
concubin de même sexe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

E. whereas same-sex partners in some Member States do not enjoy all of the rights and protections enjoyed by married opposite sex partners and consequently suffer discrimination and disadvantage and whereas at the same time more and more countries in Europe have announced or are moving towards ensuring equal opportunities, inclusion and respect, and provide protection against discrimination on grounds of sexual orientation, gender expression and gender identity, and recognition of same-sex families;
E. considérant que les partenaires de même sexe ne jouissent pas, dans certains États membres, de la totalité des droits et protections dont bénéficient les partenaires mariés de sexes opposés et subissent en conséquence une discrimination et sont désavantagés, et considérant qu'en parallèle, de plus en plus de pays en Europe ont annoncé qu'ils assureraient, ou sont en passe de le faire, des opportunités, une inclusion et un respect égaux, et fourniraient une protection contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle, l'expression du genre et l'identité de genre, ainsi que la reconnaissance des familles de même sexe;

8. Welcomes the developments in Member States to overcome discriminations lived by LGBTI persons and same-sex couples, for instance in the areas of inheritance, property arrangements, tenancies, pensions, tax, social security etc, notably by recognising same-sex relationship either through cohabitation, civil partnership or marriage; welcomes the fact that 16 Member States currently offer these and calls on other Member States to do the same; calls Member States to ensure reporting of homophobic crimes, provide training to law enforcement personnel to deal with such situations appropriately and fight bullyism in schools;
8. se félicite des évolutions qui ont lieu dans les États membres vers l'élimination des discriminations dont sont victimes les personnes LGBTI et les couples de même sexe, par exemple en matière d'héritage, de modalités pour la propriété, de baux, de pensions, d'impôts, de sécurité sociale etc., notamment en reconnaissant les couples de même sexe que ce soit par le biais de la cohabitation, d'un partenariat civil ou du mariage; se félicite que 16 États membres proposent actuellement cette reconnaissance et invite les autres États membres à faire de même; demande aux États membres de veiller à ce qu'il soit fait état des crimes homophobes, de fournir une formation adéquate au personnel des forces de l'ordre pour savoir comment traiter ces situations de façon appropriée et lutter contre les brimades dans les écoles;

EU law has provided, for the first time, for the right of both same-sex and different sex couples to move and reside freely within the European Union.
La législation de l’Union européenne a instauré, pour la première fois, le droit des couples de même sexe et de sexes différents de se déplacer et de s’installer librement dans l’Union européenne.

M. whereas same-sex behaviour is still heavily stigmatised, most notably in sub-Saharan Africa, where 31 countries criminalise same-sex activity between consenting adults, four punish it with the death penalty, and others provide for criminal penalties in excess of 10 years' imprisonment, such stigmatisation impeding HIV/AIDS prevention work,
M. considérant que les pratiques homosexuelles restent lourdement stigmatisées, surtout en Afrique subsaharienne, où trente et un pays criminalisent ces pratiques entre adultes consentants et où quatre pays les punissent de la peine capitale tandis que d'autres prévoient des peines supérieures à dix années d'emprisonnement, et que toutes ces formes de stigmatisation font obstacle au travail de prévention contre le VIH/sida,

So if the question is not a red herring but rather a serious one, I would suggest that, as in section 367 of the Quebec Civil Code, or as in the case law of Canada, there should be no reason for governments to compel religious communities opposed to same-sex marriage to do so, and there should be no reason for governments to effectively forbid willing communities to provide same-sex marriages.
Donc, si la question n'est pas tendancieuse mais sérieuse, je réponds que, comme le veut l'article 367 du Code civil du Québec et comme le veut la jurisprudence canadienne, il n'y a pas lieu pour les pouvoirs publics d'obliger des communautés religieuses opposées au mariage homosexuel de le célébrer, et aucune raison pour les gouvernements d'interdire aux communautés qui le veulent de marier les homosexuels.

We do not think that in providing for the free movement of persons within the European Union we would automatically be introducing same-sex marriages throughout Europe, but if same-sex marriages are recognised in one country, when the same-sex couple moves to another country, its rights in terms of free movement – not in terms of all family rights – should be recognised.
Nous ne croyons pas que la liberté de circulation des personnes sur le territoire de l’Union européenne introduira automatiquement le mariage homosexuel dans toute l’Europe. Cependant, si dans un pays, le mariage homosexuel est reconnu, le couple homosexuel, quand il se rend dans un autre pays, devra bénéficier des droits concernant la liberté de circulation mais pas de tous les droits attenant à la famille.

This bill will provide same-sex couples the same benefits and obligations as those already given to couples of the opposite sex who live in common-law unions.
En vertu du projet de loi, les couples de même sexe auront les mêmes avantages et les mêmes obligations que les couples hétérosexuels qui vivent en union de fait.

She said on May 19, 1994: ``I have today introduced legislation which will provide same sex couples with rights and obligations equal to those of opposite sex common law couples''.
Le 19 mai 1994, elle a dit ceci: «Je présente aujourd'hui un projet de loi qui va faire que les couples de même sexe auront les même droits et devoirs que les couples de fait de sexe opposé».

In view of the controversy that spawned in the province of Ontario, would the hon. member not allow for the possibility that some will use the changes to the human rights laws that we are passing today as a justification under the argument of fundamental human rights to press their case with the tribunals and with the courts to provide same sex couples with rights and obligations equal to those of opposite sex common law couples and if not, why not?
Compte tenu de la controverse que cela a suscitée en Ontario, la députée ne croit-elle pas possible qu'on se serve des modifications que nous allons apporter aujourd'hui à la législation des droits de la personne pour demander aux tribunaux, en invoquant l'argument des droits humains fondamentaux, que les couples de même sexe aient les mêmes droits et devoirs que les couples de fait de sexe opposé?

British Columbia, Quebec, and Ontario have already taken the lead in providing same-sex couples with many of the benefits available to opposite-sex couples.
Le Québec, la Colombie-Britannique et l'Ontario ont déjà pris les devants en accordant aux couples de même sexe bon nombre d'avantages offerts aux couples hétérosexuels.