Traduction de «will provide pre-financing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

manage pre-hospital emergency trauma care, apply prehospital emergency trauma management | provide pre-hospital emergency trauma care | provide pre-hospital emergency care of trauma | provide prehospital emergency care of trauma
fournir des soins d’urgence en cas de traumatisme avant l’hospitalisation

provide information before treatment | provide pre-treatment advice | provide pre-treatment information | supply pre-treatment information
fournir des informations avant un traitement

monitor progression of the pregnancy | provide prenatal care | provide pre-birth care | provide pre-natal care
fournir des soins prénataux

interest on pre-financing | pre-financing interest
intérêt produit par les préfinancements | intérêt sur le préfinancement

pre-financing
préfinancement

pre-financing amount
montant de préfinancement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the consumption of the previous pre-financing is less than 70 %, the amount of the new pre-financing payment shall be reduced by the unused amounts of the previous pre-financing.
Lorsque la consommation du préfinancement précédent est inférieure à 70 %, le montant du nouveau versement de préfinancement est diminué de la part non utilisée du versement de préfinancement initial.

The pre-financing payment at the start of programmes ensures that Member States have the means to provide support to beneficiaries in the implementation of the programme once the programme is approved. Therefore, provisions should be made for initial pre-financing amounts.
La possibilité d’obtenir un préfinancement dès le début des programmes garantit que les États membres concernés disposent, dès l’approbation du programme, des moyens nécessaires pour accorder un soutien aux bénéficiaires. En conséquence, il y a lieu de prévoir la possibilité de préfinancements initiaux.

(27) The pre-financing payment at the start of programmes ensures that Member States have the means to provide support to beneficiaries in the implementation of the programme once the programme is approved. Therefore, provisions should be made for initial pre-financing amounts.
(27) La possibilité d'obtenir un préfinancement dès le début des programmes garantit que les États membres concernés disposent, dès l'approbation du programme, des moyens nécessaires pour accorder un soutien aux bénéficiaires. En conséquence, il y a lieu de prévoir la possibilité de préfinancements initiaux.

85. Notes the increased use of pre-financings; believes that pre-financings are exposed to a lower level of risk to legality and regularity than interim or final payments as no justification of cost is necessary for a pre-financing; invites the Court of Auditors to consider adapting its audit approach to take into account the increased use of pre-financings in order to provide Parliament with even more useful information focussing on those transactions involving the highest risk;
85. prend acte du recours accru aux préfinancements; estime que les préfinancements sont exposés à un moindre degré de risque en matière de légalité et de régularité que les paiements intermédiaires et finals, un préfinancement ne nécessitant pas de justification des coûts; invite la Cour des comptes à envisager d'adapter son approche d'audit de façon à tenir compte du recours accru aux préfinancements afin de fournir au Parlement des informations encore plus utiles en privilégiant les opérations comportant le risque le plus élevé;

84. Notes the increased use of pre-financings; believes that pre-financings are exposed to a lower level of risk to legality and regularity than interim or final payments as no justification of cost is necessary for a pre-financing; invites the Court of Auditors to consider adapting its audit approach to take into account the increased use of pre-financings in order to provide Parliament with even more useful information focussing on those transactions involving the highest risk;
84. prend acte du recours accru aux préfinancements; estime que les préfinancements sont exposés à un moindre degré de risque en matière de légalité et de régularité que les paiements intermédiaires et finals, un préfinancement ne nécessitant pas de justification des coûts; invite la Cour des comptes à envisager d'adapter son approche d'audit de façon à tenir compte du recours accru aux préfinancements afin de fournir au Parlement des informations encore plus utiles en privilégiant les opérations comportant le risque le plus élevé;

Thirdly, as a Member coming from a small Alpine region, I expect the Commission – including in the context of the oft-heralded transparency initiatives – to provide information on the average size of the companies participating in the European programmes, the average size of the small or medium-sized enterprises benefiting from European funds, for example, and the length of time, in the final reckoning, for which an enterprise has to provide pre-financing in order to receive European funds.
Troisièmement, en tant que député issu d’une petite région alpine, j’attends de la Commission - en ce compris dans le contexte de ses initiatives en faveur de la transparence souvent proclamées - qu’elle fournisse des informations sur la taille moyenne des entreprises participant aux programmes européens, sur la taille moyenne des petites ou moyennes entreprises bénéficiant de fonds européens, par exemple, et sur la durée pendant laquelle, au final, une entreprise doit assurer un préfinancement pour recevoir des fonds européens.

The day or moment in time when a payee transmits to his service provider payment orders for the collection e.g. of card payment or of direct debits or when the payee is granted a pre-financing on the related amounts by his payment service provider (by way of a contingent credit to his account) should have no relevance in this respect.
Le jour ou le moment où un bénéficiaire transmet des ordres de paiement à son prestataire de services en vue de la collecte, par exemple, de paiements par carte ou de prélèvements ou le jour ou le moment où le bénéficiaire se voit accorder par son prestataire de services de paiement une avance sur les montants concernés (une somme étant créditée de manière conditionnelle sur son compte) ne devrait aucunement entrer en ligne de compte cet égard.

2. In cases where the amounts paid for pre-financing referred to in paragraph 1 are not sufficient to ensure timely payment of claims from final beneficiaries, these amounts may be increased according to the provisions laid down in the sectoral or financing agreements during the period of implementation to cover such needs, provided that the cumulative amount of payments for pre-financing does not exceed 30 % of the Community contribution for the three most recent years as established in the financing decision adopting the multi-annual programmes.
2. Si les montants versés au titre du préfinancement visés au paragraphe 1 ne sont pas suffisants pour permettre de donner suite en temps utile aux demandes présentées par les bénéficiaires finaux, ces montants peuvent être augmentés conformément aux dispositions établies dans les accords sectoriels ou les conventions de financement au cours de la période de mise en œuvre afin de couvrir ces besoins, pour autant que le montant cumulé des paiements effectués au titre du préfinancement n'excède pas 30 % de la contribution communautaire au cours des trois dernières années, ainsi qu'il est établi dans la décision de financement adoptant les programmes pluriannuels.

1. Each operation commander shall provide Athena's accounting officer by 31 March following the end of the financial year, or within four months following the end of the operation which he/she commands, whichever is the earlier, with the necessary information to establish the annual accounts for common costs, the annual accounts for expenditure pre-financed and reimbursed pursuant to Article 29 and the annual activity report.
1. Chaque commandant d'opération fournit au comptable d'Athena, avant le 31 mars suivant la clôture de l'exercice ou dans les quatre mois suivant la fin de l'opération qu'il commande, la date la plus rapprochée étant retenue, les informations nécessaires pour établir les comptes annuels des coûts communs, les comptes annuels des dépenses préfinancées et remboursées au titre de l'article 29 et le rapport d'activité annuel.