Traduction de «will monies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assets | monies
avoirs | avoirs propres

airlines monies
argent des compagnies

management of funds | management of monies and other assets
maniement de fonds et valeurs

grant of administration with the will annexed [ grant of administration with will annexed | grant of administration cum testamento annexo | letters of administration with the will annexed | letters of administration with will annexed | letters of administration cum testamento annexo ]
lettres d'administration testamentaire

where there's a will there's a way [ where there is a will there is a way | he who wills the end wills the means ]
qui veut la fin veut les moyens [ vouloir c'est pouvoir | quand il y a une volonté, il y a une voie ]

The Wills Act, 1996 [ An Act respecting Wills | The Wills Act ]
Loi de 1996 sur les testaments [ Loi concernant les testaments | The Wills Act ]

will by public deed | public will | last will by public deed
testament public | testament authentique

nuncupative will | oral will
testament oral

will of the legislature | will of the legislator
volonté du législateur

conditional will | contingent will
testament conditionnel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

provisions laid down by law or contract whereby monies paid by the customer to the intermediary are treated as having been paid to the undertaking, whereas monies paid by the undertaking to the intermediary are not treated as having been paid to the customer until the customer actually receives them.
des dispositions légales ou contractuelles selon lesquelles les fonds versés par le client à l’intermédiaire sont considérés comme versés à l’entreprise, alors que les fonds versés par l’entreprise à l’intermédiaire ne sont considérés comme versés au client que lorsque celui-ci les a effectivement reçus.

For instance, EU spending (such as ERDF, Cohesion Funds or ESF monies) will be subject to detailed impact evaluation requirements in the next programming period 2014-2020 to verify whether and how efficiently the objectives have been achieved.
Ainsi, les dépenses de l’UE (comme le FEDER, le Fonds de cohésion ou les fonds du FSE) feront l’objet d’obligations d'évaluation d’impact détaillées au cours de la prochaine période de programmation 2014-2020 afin de vérifier si et dans quelle mesure les objectifs ont été atteints.

Joining Commissioner De Gucht in Geneva to co-launch the Compact were Bangladeshi Foreign Minister Dr Dipu Moni and International Labour Organisation (ILO) Director-General Guy Ryder.
M. De Gucht a annoncé cette initiative à Genève, en compagnie de la ministre des Affaires étrangères du Bangladesh, Mme Dipu Moni et du directeur de l’Organisation internationale du travail (OIT), M. Guy Ryder.

... available, (ii) to whom will monies be available; (v) what is the government’s rationale for implementing funding for strengthening pipeline safety for a period of only two years; (w) will funding for strengthening pipeline safety include funding for the NEB to (i) monitor whether regulated companies have prepared emergency-procedures manuals according to established legislation, standards, and NEB expectations, (ii) communicate any deficiencies to the regulated companies, (iii) ensure any deficiencies are corrected; (x) how does the role of the Northern Pipeline Agency compare to that of the NEB and, specifically, (i) what is the Agency’s mandate, (ii) what is its organizational structure, (iii) who are its key people, (iv) to whom will the Agency report and how often; and (y) what is a detailed accounting of the government’s investments in environmental monitoring, protection, and enforcement as it compares with the government’s investments in promoting Canada’s oil and gas industry? ...
...hoisir les membres de ce groupe, et qui participera à cette sélection, (iii) qui aura le dernier mot dans les nominations à ce groupe, (iv) quand les membres de ce groupe seront-ils choisis, (v) quels seront les critères de sélection pour les membres du groupe, (vi) comment assurera-t-on la consignation, la confirmation et la déclaration publique de tout risque de conflit d’intérêts des membres du groupe; t) quand le gouvernement présentera-t-il « l’amélioration des produits nécessaires à la navigation, comme la mise à jour des cartes des routes de navigation » (Budget de 2012, p. 111), et, en particulier, quels autres produits nécessaires à la navigation seront fournis; u) quels fonds fournira-t-on pour permettre d’effectuer de la « recherche pour améliorer notre connaissance scientifique et notre compréhension des risques que présente la pollution des eaux, et pour gérer les impacts sur les ressources marines, les habitats marins et les utilisateurs du milieu marin en cas d’incident entraînant la pollution des eaux » (Budget de 2012, p. 111), (i) quand ces fonds seront-ils disponibles, (ii) à qui ces fonds seront-ils remis; v) comment le gouvernement justifie-t-il le fait de financer le renforcement de la sécurité des pipelines pour deux ans seulement; w) dans le cadre du financement du renforcement de la sécurité des pipelines, le gouvernement prévoit-il des fonds pour l’ONE et, en particulier, pour permettre (i) de déterminer si les entreprises réglementées ont préparé des manuels de procédures d’urgence, conformément à la loi, aux normes et aux attentes de l’ONE qui ont été établies, (ii) de communiquer les faiblesses aux entreprises réglementées, (iii) de s’assurer que ces faiblesses sont corrigées; x) quel est le rôle de l’Administration du pipeline du Nord par rapport à celui de l’ONE, et, en particulier, (i) quel est le mandat de l’Administration, (ii) quelle est sa structure organisationnelle, (iii) quelles sont ses personnes clés, (iv) de qui l’Administration relèvera-t-elle, et à quelle fréquence rendra-t-elle des comptes; y) quel est l’état détaillé des investissements du gouvernement dans la surveillance et la protection active de l’environnement par rapport à ses investissements dans la promotion de l’industrie pétrolière et gazière du Canada? ...

3. The funding decisions and the agreements and the implementing instruments resulting from them shall explicitly stipulate that the Court of Auditors and OLAF may, if need be, carry out on-the-spot checks on the beneficiaries of monies disbursed by the Authority as well as on the staff responsible for allocating these monies.
3. Les décisions de financement, les accords et les instruments d’application qui en découlent prévoient expressément que la Cour des comptes et l’OLAF peuvent, si besoin est, effectuer un contrôle sur place auprès des bénéficiaires des crédits de l’Autorité ainsi qu’auprès des agents responsables de l’attribution de ces crédits.

3. The funding decisions and the agreements and implementing instruments resulting from them shall explicitly stipulate that the Court of Auditors and OLAF may, if necessary, carry out on-the-spot checks among the beneficiaries of monies disbursed by the Office and on the staff responsible for allocating these monies.
3. Les décisions de financement ainsi que les accords et les instruments d’application qui en découlent prévoient expressément que la Cour des comptes et l’OLAF peuvent, si besoin est, effectuer des contrôles sur place auprès des bénéficiaires des crédits de l’Office ainsi qu’auprès des agents responsables de l’attribution de ces crédits.

The EU has committed itself to full transparency about who receives monies from the EU budget.
L'UE s'est engagée à garantir une parfaite transparence quant aux bénéficiaires de crédits de son budget.

(a)provisions laid down by law or contract whereby monies paid by the customer to the intermediary are treated as having been paid to the undertaking, whereas monies paid by the undertaking to the intermediary are not treated as having been paid to the customer until the customer actually receives them.
a)des dispositions légales ou contractuelles selon lesquelles l'argent versé par le client à l'intermédiaire est considéré comme versé à l'entreprise et l'argent versé par l'entreprise à l'intermédiaire n'est considéré comme versé au client que lorsque celui-ci l'a effectivement reçu.

(a) provisions laid down by law or contract whereby monies paid by the customer to the intermediary are treated as having been paid to the undertaking, whereas monies paid by the undertaking to the intermediary are not treated as having been paid to the customer until the customer actually receives them.
a) des dispositions légales ou contractuelles selon lesquelles l'argent versé par le client à l'intermédiaire est considéré comme versé à l'entreprise et l'argent versé par l'entreprise à l'intermédiaire n'est considéré comme versé au client que lorsque celui-ci l'a effectivement reçu.

The European Social Fund monies being made available under the Programme, and earmarked for combating discrimination and inequality on the job market, come to Euro 104.1 million.
Le concours du Fonds social européen qui est accordé dans le cadre de ce programme, pour la lutte contre les discriminations et les inégalités sur le marché du travail, s'élève à 104,1 millions d'euros.