Vertaling van "will create confusion because " (Engels → Frans) :

This bill, in Quebec, will create confusion because it is weak from a legal standpoint, because the heart of the bill is appended, because Bill C-54 gives cabinet discretionary power to decide the value of provincial law and its application and, finally, because it will invade provincial jurisdiction within three years of its proclamation unless the province adopts similar legislation.
Ce projet de loi, par sa mise en application au Québec, entraînera de la confusion, parce qu'il est déficient sur le plan juridique, parce que le coeur de la loi est placé en annexe, parce que le projet de loi C-54 accorde au Cabinet le pouvoir discrétionnaire de décider de la valeur d'une loi provinciale et de son champ d'application et, enfin, parce qu'il envahit la juridiction provinciale dans les trois ans suivant sa proclamation, si la province n'a pas adopté une loi similaire.

' This would create confusion because the laws are contradictory.
Il en résultera de la confusion, car les lois sont contradictoires.

We are asking that this legislation be withdrawn because it infringes upon provincial jurisdiction, because it is a step backward for Quebecers in the protection of personal information, because its implementation in Quebec will create confusion, and because it is flawed from a legal point of view.
On demande le retrait de ce projet de loi, parce qu'il empiète sur les juridictions des provinces, parce qu'il impose des reculs au Québec en matière de protection des renseignements personnels, parce que sa mise en application au Québec entraînera de la confusion, et parce qu'il est déficient sur le plan juridique.

If we are to use a document, which I think is a useful document that was prepared by our witnesses, I think it should be amended to clarify the role of the Senate, because others will see this and it will create confusion.
Si nous devons utiliser un document, qui à mon avis est un document utile qu'ont préparé nos témoins, je trouve qu'il devrait être modifié pour clarifier le rôle du Sénat, parce que d'autres verront cela et ce seront confondus.

As Mercedes Bresso explained: "the future structure of the budget cannot be aligned on the 3 pillars of the Europe 2020 strategy, as the Commission is proposing, because it would create confusion.
En conséquence, comme l'explique Mercedes Bresso "la future structure du budget ne peut pas s'aligner sur les 3 piliers de la stratégie Europe 2020 comme le propose la Commission, car elle serait source de confusion.

Therefore, the EDPS suggests that the proposal should keep the notion of statistical units, because, in this case, both natural persons and households, economic operators and other undertakings are covered in a way that does not create confusion with the data protection legal framework.
Par conséquent, le CEPD préférerait que soit conservée, dans la proposition, la notion d'unités statistiques car, dans ce cas, ce sont à la fois les personnes physiques, les ménages, les opérateurs économiques et les autres entreprises qui sont couverts sans créer de confusion avec le cadre juridique de la protection des données.

Option 1 : Member States have taken different views as to which products do not need to carry the indication of the unit price, since such indication would not be useful because of the products’ nature and purpose or would be liable to create confusion.
Option 1 : les positions des États membres divergent quant aux produits pour lesquels le prix à l'unité de mesure ne doit pas être indiqué parce qu'une telle indication ne serait pas utile en raison de la nature ou de la destination des produits ou serait de nature à créer la confusion.

In addition, the expression of the limit values as a time weighted average in a period of 4 hours instead of 8 hours, has to be rejected because it would create confusion when compared to the same values in international standards which use a reference period of 8 hours.
En outre, il convient de rejeter l'expression des valeurs limites sous forme de moyenne pondérée dans le temps sur 4 heures au lieu de 8 heures, car cela créerait une confusion lorsqu'on les comparerait aux mêmes valeurs dans des normes internationales utilisant une période de référence de 8 heures.

(c) where the ingredient or category of ingredients concerned is essential to characterise a foodstuff and to distinguish it from products with which it might be confused because of its name or appearance; or
c) lorsque l'ingrédient ou la catégorie d'ingrédients dont il s'agit est essentiel pour caractériser une denrée alimentaire et la distinguer des produits avec lesquels elle pourrait être confondue en raison de sa dénomination ou de son aspect

1. Member States may waive the obligation to indicate the unit price of products for which such indication would not be useful because of the products' nature or purpose or would be liable to create confusion.
1. Les États membres peuvent exempter de l'obligation d'indiquer le prix à l'unité de mesure les produits pour lesquels une telle indication ne serait pas utile en raison de leur nature ou destination ou serait de nature à créer la confusion.