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Traduction de «will be used only to reduce austrian airlines » (Anglais → Français) :

The Commission also notes that, as the sum in question will be used only to reduce Austrian Airlines’ excessive debts, it will not result in excess liquidity for Austrian Airlines.

La Commission constate également que le montant sur lequel porte le doute est exclusivement utilisé pour réduire la dette trop importante d’Austrian Airlines, et ne conduira donc pas celle-ci à un excès de liquidités.


In 2011, in another example of enforcement action, the Commission took Austria to court because of a national rule granting reduced fares on public transport only to students whose parents were in receipt of Austrian family allowances.

En 2011, dans un autre cas de contrôle de l'application de la réglementation, la Commission a poursuivi l’Autriche devant la Cour de justice en raison d’une règle nationale prévoyant des tarifs réduits dans les transports publics au seul bénéfice des étudiants dont les parents percevaient les allocations familiales autrichiennes.


Points out that the Energy Efficiency Directive not only supports energy efficiency but also contains energy-saving elements through the binding energy-saving obligation per year in article 7; stresses the importance of a 2030 energy efficiency target in line with the climate targets agreed at COP 21 in order to achieve our climate goals and reduce our dependency on third countries; notes that buildings account for 40 % of energy ...[+++]

souligne que la directive relative à l’efficacité énergétique non seulement soutient l’efficacité énergétique, mais contient également des éléments permettant d’économiser l’énergie grâce à l’obligation contraignante d’économie d’énergie annuelle visée à l’article 7; souligne l’importance d’établir un objectif d’efficacité énergétique pour 2030 conformément aux objectifs climatiques lors de la COP21, afin d’atteindre nos objectifs en matière de climat et de réduire notre dépendance à l’égard des pays tiers; note que les bâtiments comptent pour 40 % de l'énergie utilisée dans l'Union et que 50 % de cette énergie est utilisée aux fins de chauffage et de refroidissement; souligne que l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtim ...[+++]


Without the grant, which will be used to reduce Austrian Airlines’ liabilities, [.].

Sans cette aide financière, utilisée pour diminuer les dettes d’Austrian Airlines, [.].


They claim that without the grant, which will be used to reduce Austrian Airlines’ liabilities, the takeover of the company by Lufthansa is not economically viable.

Sans cette aide financière, utilisée pour réduire la dette d’Austrian Airlines, le rachat de l’entreprise par Lufthansa n’est pas économiquement viable.


Based on the above, the Commission has reached the conclusion that the total overall restructuring costs will amount to approximately EUR [.] million (or EUR [.] if Lufthansa does not reduce Austrian Airlinesdebts by EUR [.]), while the level of own contribution (contributed jointly or severally by Austrian Airlines and/or Lufthansa) amounts to EUR [.] (or EUR [.]).

Sur la base des considérations qui précèdent, la Commission est arrivée à la conclusion que le total des coûts de restructuration s’élèvera à environ [.] millions d’euros (ou [.] millions d’euros dans l’éventualité où Lufthansa ne réduirait pas de [.] euros la dette d’Austrian Airlines), dont [.] euros (ou [.] euros) de contribution propre (apportée conjointement ou séparément par Austrian Airlines et/ou Lufthansa).


5. Austria shall submit a report to the Commission by 31 December 2009 on the progress and management of the restructuring plan and on the measures taken to reduce Austrian Airlinesshareholding in Schedule Coordination Austrian GmbH.

5. L’Autriche a jusqu’au 31 décembre 2009 pour remettre à la Commission un rapport sur l’avancée et la gestion du plan de restructuration ainsi que sur les mesures visant la réduction de la participation d’Austrian Airlines dans Schedule Coordination Austria GmbH.


1. Where statements are used to provide information to consumers on the absence or reduced presence of gluten in food, such information shall be given only through the statements and in accordance with the conditions set out in the Annex.

1. Lorsqu'il est fait usage de mentions pour informer les consommateurs de l'absence ou de la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires, ces informations sont uniquement les mentions figurant en annexe et elles sont utilisées conformément aux conditions définies dans l'annexe.


A recent study on ‘Price Transparency in the air transport sector’[71] found that many airlines show the price excluding taxes, fees and charges, while many of them add charges which are, de facto, unavoidable (e.g. free means of payment only if the credit card of the airline is used), qualifying them as ‘optional’.

D’après une étude récente sur la «Transparence des prix dans le secteur du transport aérien»[71], maintes compagnies aériennes indiquent le prix hors taxes et frais, alors que nombre d’entre elles ajoutent des frais qui, en fait, sont inévitables (par exemple, le moyen de paiement n’est gratuit que si l’on utilise la carte de crédit de la compagnie) mais sont présentés comme «facultatifs».


This provision has been used, for instance, in the airline transport sector to prevent companies from advertising conditions which they could only guarantee in relation to an unreasonably low number of consumers, taking into account the scale of advertising.

Cette disposition est invoquée, par exemple, dans le secteur du transport aérien, pour empêcher les compagnies d’annoncer des conditions qu’elles ne pourraient garantir que pour un nombre infime de consommateurs, compte tenu de l’ampleur de la publicité.




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Date index: 2025-08-20
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