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Traduction de «will avoid long pre-trial » (Anglais → Français) :

This will avoid long pre-trial detention in a foreign country following the execution of a European arrest warrant and before the actual trial takes place.

Ainsi, une longue détention provisoire dans un pays étranger entre le moment de l’exécution du mandat d’arrêt européen et celui de l’ouverture du procès sera évitée.


This will avoid long pre-trial detention in a foreign country following the execution of a European arrest warrant and before the actual trial takes place.

Ainsi, une longue détention provisoire dans un pays étranger entre le moment de l’exécution du mandat d’arrêt européen et celui de l’ouverture du procès sera évitée.


This avoids lengthy pre-trial detention abroad.

Cela évite les longues périodes de détention provisoire à l'étranger.


Member States should be able to derogate temporarily from the obligation to provide assistance by a lawyer in the pre-trial phase for compelling reasons, namely where there is an urgent need to avert serious adverse consequences for the life, liberty or physical integrity of a person, or where immediate action by the investigating authorities is imperative to prevent substantial jeopardy to criminal proceedings in relation to a serious criminal offence, inter alia, with a view to obtaining information concerning the alleged co-perpetrators of a serious criminal offence, or in order to avoid ...[+++]

Les États membres devraient pouvoir déroger temporairement à l'obligation de fournir l'assistance d'un avocat au cours de la phase préalable au procès pour des motifs impérieux, à savoir lorsqu'il existe une nécessité urgente de prévenir une atteinte grave à la vie, à la liberté ou à l'intégrité physique d'une personne, ou lorsqu'il est impératif que les autorités qui procèdent à l'enquête agissent immédiatement pour éviter qu'une procédure pénale liée à une infraction pénale grave ne soit compromise de manière significative, notamment en vue d'obtenir des informations concernant les coauteurs présumés d'une infraction pénale grave, ou a ...[+++]


This avoids lengthy pre-trial detention abroad.

Cela évite les longues périodes de détention provisoire à l'étranger.


This avoids lengthy pre-trial detention abroad.

Cela évite les longues périodes de détention provisoire à l'étranger.


Underlines the fact that investigations of alleged coup plans, such as the ‘Ergenekon’ and ‘Sledgehammer’ cases, need to demonstrate the strength and the proper, independent and transparent functioning of Turkish democratic institutions and the judiciary; is concerned about excessively long pre-trial detention periods and stresses the need for effective judicial guarantees for all suspects; is concerned by the lack of progress in these investigations and notes that the recent detention of well-known journalists such as Nedim Șener and Ahmet Șık might lead to a loss of credibility of these trials which should, on th ...[+++]

souligne que les enquêtes sur les projets supposés de coups d'État, tel que Ergenekon et «masse de forgeron», doivent montrer la solidité et le bon fonctionnement, indépendant et transparent, des institutions démocratiques turques et de la justice; exprime sa préoccupation face à la durée excessive des périodes de détention provisoire et insiste sur la nécessité de réelles garanties judiciaires pour tous les suspects; s'inquiète du manque de progrès dans ces enquêtes et constate que la récente détention de journalistes célèbres tels que Nedim Șener et Ahmet Șık pourrait diminuer la crédibilité de ces procès qui devraient, au contraire, ...[+++]


Elements such as punitive damages, intrusive pre-trial discovery procedures and jury awards, most of which are foreign to the legal traditions of most Member States, should be avoided as a general rule.

Il convient, en règle générale, d’éviter les éléments tels que les dommages et intérêts punitifs, les procédures intrusives de communication de pièces préalablement au procès («pre-trial discovery») et les dommages et intérêts octroyés par les jurys («jury awards»), qui sont pour la plupart étrangers aux traditions juridiques de la majorité des États membres.


Elements such as punitive damages, intrusive pre-trial discovery procedures and jury awards, most of which are foreign to the legal traditions of most Member States, should be avoided as a general rule.

Il convient, en règle générale, d’éviter les éléments tels que les dommages et intérêts punitifs, les procédures intrusives de communication de pièces préalablement au procès («pre-trial discovery») et les dommages et intérêts octroyés par les jurys («jury awards»), qui sont pour la plupart étrangers aux traditions juridiques de la majorité des États membres.


Excessively long periods of pre-trial detention are detrimental for the individual, can prejudice the judicial cooperation between the Member States and do not represent the values for which the European Union stands.

Des périodes excessivement longues de détention provisoire portent atteinte aux personnes, peuvent compromettre la coopération judiciaire entre les États membres et ne correspondent pas aux valeurs que défend l'Union européenne.




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Date index: 2023-05-08
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