Traduction de «will already apply » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

provided dishes | ready dishes | meals already prepared | prepared meals
plats préparés

scaling-up of processes already available on a laboratory scale
application industrielle de procédés déjà utilisés en laboratoire

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

Quebec Contingency Act (referendum conditions) [ An Act to establish the terms and conditions that must apply to a referendum relating to the separation of Quebec from Canada before it may be recognized as a proper expression of the will of the people of Quebec ]
Loi prévoyant le cas de tentative de séparation du Québec (conditions d'un référendum) [ Loi déterminant les conditions auxquelles un référendum sur la séparation du Québec du Canada doit satisfaire pour être considéré comme l'expression véritable de la volonté de la population du Québec ]

How the Law Applies to ...Firearms Left in a Will
Comment la Loi s'applique-t-elle...Aux armes à feu léguées par testament

apply flame handling ordinances | apply flame handling rules | apply flame handling regulations | applying flame handling regulations
appliquer la réglementation sur les matières inflammables

apply foot-casts | apply leg casts | apply foot and leg casts | apply foot casts
poser un plâtre sur un membre inférieur

applied sciences
sciences appliquées

applied research [ technical research | technological research | Scientific and technical research(ECLAS) | Technical research(ECLAS) ]
recherche appliquée [ recherche technique | recherche technologique ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The country has already achieved a satisfactory level of alignment and has already applied a significant part of the EU acquis in the fields of information and media.
Le pays a déjà atteint un niveau d’alignement satisfaisant et applique une part importante de l’acquis de l’UE dans le domaine de l’information et des médias.

Taking account of other financial corrections already applied on the budget lines concerned and amounts already credited by the UK, the financial impact of the correction is EUR 104.6 million.
En tenant compte des autres corrections financières déjà appliquées aux lignes budgétaires concernées et des montants déjà crédités par le Royaume-Uni, la correction financière s'élève à 104,6 millions €.

They can also take the fingerprints of aliens found illegally staying on their territory in order to check whether they have applied for asylum (on their territory or that of another Member State). They have to send these data promptly to the EURODAC Central Unit, managed by the Commission, which will register them in the Central database and compare them with already stored data. Such comparison can produce "hits", when the data introduced match with already stored data. Where hits reveal that an asylum seeker has already applied for asylum or that she/he entered the territory irregularly in another Member State, the Member States together can act in accordance with the Dublin Regulation.
Ils peuvent également relever les empreintes digitales des étrangers se trouvant illégalement sur leur territoire, afin de vérifier s'ils ont présenté une demande d'asile (sur leur territoire ou sur celui d'un autre État membre. Ils doivent sans tarder transmettre ces données à l'unité centrale d'EURODAC, gérée par la Commission, qui les enregistrera dans la base de données centrale et les comparera avec les données qui y sont déjà stockées. Cette comparaison peut donner un «résultat positif», lorsque les données introduites concordent avec des données déjà enregistrées. Lorsque le résultat de la comparaison est positif et révèle ainsi qu'un demandeur d'asile a déjà présenté une demande à cette fin ou qu'il est entré d'une manière irrégulière sur le territoire d'un autre État membre, les États membres peuvent agir ensemble en application du règlement de Dublin.

Where appropriate, definitions which already apply in similar situations and/or which have been already used for years should be used.
Il y a lieu, le cas échéant, d'utiliser les définitions qui s'appliquent déjà dans des situations similaires et/ou qui sont utilisées depuis des années.

The candidate countries are already taking part in many Community programmes. They are already applying Community rules.
Ils participent déjà à de nombreux programmes communautaires et appliquent les règles communautaires.

Port and harbour authorities and pilotage authorities already applying, on 13 June 1994, a flat rate system as provided for in the first subparagraph, but based on a lower percentage, shall apply the figure of 17 % as a minimum not later than 1 January 1997.
Les autorités portuaires et les autorités de pilotage qui, au 13 juin 1994, appliquent déjà un système de taux uniforme, tel que visé au premier alinéa, mais basé sur un pourcentage moins élevé, appliquent le chiffre de 17 % au moins, au plus tard le 1er janvier 1997.

Once these Europe Agreements are signed, the central European countries can officially apply for EU Membership which eight partner countries did during 1995, Hungary and Poland having already applied for membership in 1994.
Dès la ratification de ces accords européens, les pays d'Europe centrale peuvent officiellement demander leur adhésion à l'Union européenne, ce que huit d'entre eux ont fait en 1995, la Hongrie et la Pologne ayant déjà présenté leur demande en 1994.

The rules apply to all Community vessels and are confined to the zones covered by the Act of Accession of Spain and Portugal to which limits on access already apply (1) COM(94) 308 (2) COM(94) 309 In the zones covered, the Commission proposes to regulate fishing effort levels on the basis of the fishing availabilities allocated to each Member State.
Le régime s'applique à tous les navires communautaires et se limite aux zones couvertes par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal et faisant déjà l'objet d'une limitation d'accès. 1 COM(94) 308 2 COM(94) 309 Dans les zones réglementées, la Commission propose de réguler les niveaux d'effort de pêche en les basant sur les disponibilités de pêche accordées à chaque Etat membre.

The Cereals Management Committee today gave its' advice on a proposal from Mr Franz FISCHLER, Commissioner of Agriculture and Rural Development, to apply an export tax of 25 ECU/tonne on soft wheat exports (a levy of 30 ECU/tonnes already applies on durum wheat since July).
Le Comité de gestion Céréales a donné, aujourd'hui, son avis sur une proposition de M. Franz FISCHLER, Commissaire responsable de l'Agriculture et du Développement rural, d'appliquer une taxe à l'exportation d'un montant de 25 ECU/tonne sur les exportations de blé tendre (une taxe de 30 ECU/tonnes est déjà appliquée au blé dur depuis le mois de juillet).