Traduction de «widening proposal could » (Anglais → Français) :

70. Welcomes the EU’s efforts to include a human rights and democracy clause in all EU political framework agreements, but reiterates its call for all contractual relationships with third countries – both industrialised and developing, and including sectoral agreements, trade and technical or financial aid agreements – to include clearly worded conditionality and clauses on human rights and democracy, without exception; considers that the current threshold in Generalised System of Preferences (GSP) schemes that could trigger action on the human rights clauses is high but should be adjusted to each country concerned; notes the new GSP reform proposal from 2011 which suggests that the consultation procedure should be widened and which contains provisions to ease investigations of human rights violations in the GSP Committee; expresses, in this regard, deep concern about the deteriorating human rights situation in Cambodia where land grabbing has lead to increasing poverty and to the violation of human rights clauses which are part of agreements in force between EU and Cambodia; warns that the lack of consistency in the implementation of the human rights clause can undermine the credibility and effectiveness of the EU’s conditionality policy;
70. se félicite des efforts de l'Union visant à inclure une clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie dans tous les accords-cadres politiques de l'Union, mais renouvelle son appel à ce que toutes les relations contractuelles avec les pays tiers – qu'ils soient industrialisés ou en développement, y compris en ce qui concerne les accords sectoriels, les accords commerciaux et l'assistance technique ou financière – incluent, sans exception, la conditionnalité ainsi que des clauses clairement libellées sur les droits de l'homme et la démocratie; considère que le seuil actuel prévu dans les schémas du système de préférences généralisées (SPG) qui pourraient faire office de déclencheurs sur les clauses relatives aux droits de l'homme est élevé, mais qu'il devrait être adapté à chaque pays concerné; prend note de la nouvelle proposition de réforme du SPG de 2011, qui suggère que la procédure de consultation soit élargie et comporte des dispositions permettant de faciliter les enquêtes sur les violations des droits de l'homme au sein du comité des préférences généralisées; exprime, à cet égard, sa profonde préoccupation quant à la détérioration de la situation des droits de l'homme au Cambodge, où l'accaparement des terres entraîne la pauvreté et la violation des clauses relatives aux droits de l'homme, qui font partie des accords entre l'Union et le Cambodge; prévient que le manque de cohérence dans la mise en œuvre de la clause relative aux droits de l'homme peut nuire à la crédibilité et à l'efficacité de la politique de conditionnalité de l'Union;

In addition, the concept of the case-file under Article 7 of the Commission proposal, which is not recognised by all Member States, could be better expressed using the term "the evidentiary materials related to the case", which widens the scope of the term.
En outre, la notion de dossier de l'affaire visée à l'article 7 de la proposition de la Commission, qui n'est pas reconnue par l'ensemble des États membres, pourrait être exprimée plus clairement au moyen de l'expression "les éléments de preuve liés à l'affaire" qui élargit la portée de l'expression.

It will involve pre-feasibility and feasibility studies in which various scenarios will be examined, including the widening of the Seaway. Consequently, are you prepared to concede that this sum of $500,000, even though not directly tied to the studies into the widening proposal, could indirectly be tied to the project, since one of the scenarios discussed in the pre-feasibility studies, that is the market, economic and environmental impact studies comprising the three components in phase two, is the expansion of the waterway?
Pouvez-vous par conséquent admettre que les 500 000 $, même s'ils ne sont pas directement reliés à des études portant précisément sur ce projet d'élargissement, pourraient indirectement y être rattachés, puisque parmi les hypothèses émises dans les études de préfaisabilité, soit les études de marché, de coût économique et d'impact environnemental, qui constituent les trois éléments du deuxième volet, on retrouve celle de l'élargissement?

This also applies to the excessively broad concept of family member, on which I think it would be more reasonable to uphold the current acquis for direct descendants and direct relatives in the ascending line, contrary, therefore, to the widening put forward in the proposal. This could lead to an enormous increase in the number of people requesting family reunification.
Deuxièmement, la notion très large de membre de la famille, pour laquelle il me semble plus raisonnable de maintenir l’acquis actuel quant aux descendants et aux ascendants, contrairement donc à l’élargissement prévu par la proposition, qui pourrait conduire à une augmentation énorme du nombre de personnes qui peuvent demander le regroupement familial.

The proposal is welcome because the bodies in the Member States which produce science and technology statistics operate on disparate organisational footings (public authorities such as national statistical institutes, private research institutes, consultancy firms). A body of European rules could therefore undoubtedly generate ‘value added’ to the extent that it would widen the range of available indicators and make statistics more comparable.
La proposition est considérée comme judicieuse étant donné qu'à l'heure actuelle, les organes qui produisent les statistiques de la science et de la technologie dans les pays membres ont une assise institutionnelle multiforme (organismes publics comme les instituts nationaux de statistique, instituts de recherche privés, sociétés de conseil); un ensemble de règles européennes peut donc apporter une "valeur ajoutée" en termes d'élargissement de la base d'indicateurs disponibles et de comparabilité des statistiques.

– (FR) We have voted resolutely against the Koukiadis report because, with a frighteningly clear conscience, it proposes to increase control measures to better apply Community Law, without first ascertaining whether the rapid rise in cases of poorly executed application could be indicative of the widening of the gap between Europe and its citizens.
- Nous avons résolument voté contre le rapport Koukiadis car, avec une bonne conscience effrayante, il propose d'accroître la répression pour mieux appliquer le droit communautaire, sans examiner d'abord si la multiplication des cas de mauvaise application ne traduirait pas l'élargissement du fossé entre l'Europe et ses peuples.