Vertaling van "why this messina-type " (Engels → Frans) :

the application states the reasons why the new technologies or new concepts make the engine type or engine family incompatible with one or more of the requirements of this Regulation.
la demande mentionne les raisons pour lesquelles les nouvelles technologies ou les nouveaux concepts rendent le type de moteurs ou la famille de moteurs incompatible avec une ou plusieurs des exigences du présent règlement.

More detailed information per product type was indeed provided following this claim made after the provisional disclosure, including the reasons why some product types were found not to be representative and, accordingly, the normal value had to be constructed.
À la suite de cette demande, présentée après la communication des conclusions provisoires, des informations plus détaillées par type de produit ont effectivement été fournies, explicitant notamment pourquoi certains types de produit ont été jugés non représentatifs et pourquoi la valeur normale a donc dû être construite.

(c) The modal shift orientation of the programme (allowing payments almost exclusively on the basis of realised modal shift/traffic avoidance[24]) is one of the the reasons why the beneficiaries face difficulties in financing ancillary infrastructure[25], even though the expenditure incurred for this type of infrastructure may also be eligible for the financial assistance[26];
(c) Le fait que le programme soit axé sur le transfert modal (paiements autorisés presque exclusivement en fonction du transfert modal ou de l’évitement de trafic obtenu[24]) est l’une des raisons pour lesquelles les bénéficiaires éprouvent des difficultés à financer les infrastructures auxiliaires[25], même si les dépenses encourues pour ce type d’infrastructure peuvent également faire l'objet d'un soutien financier[26].

Within 30 calendar days of receipt of the notification ESMA, after consulting EIOPA, shall issue an opinion assessing compliance of the type of entities or the type of arrangements with Article 2(10)(c) or (d) as well as the reasons why an exemption is justified due to difficulties in meeting the variation margin requirements.
Dans un délai de trente jours civils à compter de la réception de la notification, l'AEMF, après avoir consulté l'AEAPP, émet un avis dans lequel elle évalue si le type d'entités ou le type de dispositifs est conforme à l'article 2, point 10) c) ou d), ainsi que les raisons pour lesquelles une exemption est justifiée, compte tenu des difficultés rencontrées pour respecter les exigences de marge de variation.

If information on such a product is distributed through the RAPEX application before measures are taken, the notifying Member State subsequently informs the Commission (as soon as possible and not later than the deadlines specified in Appendix 3 to the Guidelines) of the final decision taken with regard to the notified product (mainly, what type of preventive or restrictive measures were taken or why such measures were not taken).
Si les informations concernant un tel produit sont diffusées par l'intermédiaire de l'application RAPEX, l'État membre de notification informe par la suite la Commission (dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les délais fixés par l'annexe 3 des lignes directrices) de la décision définitive prise à l'égard du produit notifié (en particulier le type de mesure restrictive ou préventive adoptée ou les motifs justifiant que de telles mesures n'ont pas été prises).

Several types of leaflets were distributed, such as ‘Europe for women’, explaining how the EU is involved in areas that affect the daily lives of citizens and a specific publication "Why vote in the European Parliament elections".
Différentes brochures, telles que «L’Europe pour les femmes», montrant combien l'UE est présente dans la vie quotidienne des citoyens, ainsi qu’une publication spéciale intitulée «Pourquoi voter aux élections du Parlement européen» ont été diffusées.

By the second part of the same plea, the appellant submits that where, as in the present case, OHIM has already allowed registration of other trade marks of the same type in the same sector and, at the same time, the marks applied for have already been registered in a number of Member States as national trade marks, it is for OHIM and the Court of First Instance to justify why those trade marks would not be perceived by the average consumer as an indication of the origin of the goods.
41 Par la seconde branche du même moyen, la requérante fait valoir que, lorsque, comme en l’espèce, à la fois l’OHMI a déjà admis l’enregistrement d’autres marques du même type dans le même secteur et les marques demandées ont déjà été enregistrées dans plusieurs États membres comme marques nationales, il appartiendrait à l’OHMI et au Tribunal de justifier les raisons pour lesquelles lesdites marques ne seraient pas perçues par le consommateur moyen comme une indication de l’origine des produits.

The specific aims of this Communication are to explain why action now needs to be undertaken at Community level and to present the type of issues that need to be explored during the initial phase (the Preparatory Action) and the procedures applying (Programme of Work and Rules for Participation).
Les objectifs spécifiques de la présente communication sont d'expliquer pourquoi une action doit maintenant être entreprise au niveau communautaire et de présenter le type de problèmes qu'il s'agit d'examiner au cours de la phase initiale (l'action préparatoire) ainsi que les procédures applicables (programme de travail et règles de participation).