Traduction de «why the sanctions were temporarily » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA
Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That's why the sanctions for prohibited driving need to be particularly onerous as well.
C'est pourquoi les sanctions en cas de conduite lorsque cela vous est interdit devraient être elles aussi particulièrement lourdes.

That's why the sanctions by Canada and other countries have now been suspended.
C'est la raison pour laquelle les sanctions du Canada et d'autres pays sont maintenant suspendues.

In my view, the question asked by most citizens should not be whether or not homicides resulting from the activities of criminal organizations should attract the most serious of criminal sanctions, but rather, why these sanctions don't apply now.
À mon avis, la plupart des citoyens ne se demandent pas si les homicides découlant des activités de ces organisations criminelles devraient être passibles de peines très sévères mais pourquoi ces peines ne s'appliquent pas à l'heure actuelle.

I do not know why the sanctions were temporarily suspended on 31 January 2005, since paragraph 1 of the draft clearly states that Cuba has not achieved any significant improvement in human rights since 2003.
J’ignore pourquoi les sanctions ont été temporairement levées le 31 janvier 2005, puisque le paragraphe 1 du projet de résolution indique clairement que Cuba n’a réalisé aucun progrès significatif en matière de droits de l’homme depuis 2003.

(Return tabled) Question No. 498 Ms. Chris Charlton: With regard to the government's hiring of temporary and full-time employees through recruitment agencies: (a) what are the name of agencies accredited to provide staffing services to the government; (b) how many people were hired temporarily and permanently through recruitment agencies by each federal department, agency or crown corporation for each fiscal year since 2006-2007, up to and including the current fiscal year; (c) for each fiscal year since 2006-2007, up to and including the current fiscal year, how much money did each department, agency and crown corporation pay to recruitment agencies for each employee hired; (d) what is the role of the human resources branches of each federal department and agency when the hiring process is given to the third party; (e) why does the government use external organizations for internal hiring processes and what rules regulate this process; and (f) for each department, how many people who were hired on both short and long-term contracts through recruitment agencies were later hired on a permanent basis?
(Le document est déposé) Question n 498 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne l’embauche par le gouvernement d’employés temporaires et à temps plein par l'intermédiaire d’agences de placement de personnel: a) quels sont les noms des agences accréditées pour fournir du personnel au gouvernement; b) combien de personnes chaque ministère, organisme ou société d’État fédéral a-t-il embauchées à titre temporaire et à titre permanent par l'intermédiaire d’agences de placement de personnel pour chaque exercice financier depuis 2006-2007, y compris l’exercice courant; c) pour chaque exercice financier depuis 2006-2007, l’exercice courant y compris, combien d’argent chaque ministère, organisme ou société d’État du gouvernement fédéral a-t-il payé à des agences de placement de personnel pour chaque employé embauché; d) quel est le rôle de la direction des ressources humaines de chaque ministère et organisme fédéral quand une tierce partie est chargée d’embaucher du personnel pour lui; e) pourquoi le gouvernement confie-t-il l’embauche de son personnel à des organismes externes et à quelles règles ce processus est-il assujetti; f) pour chaque ministère, parmi les personnes engagées en vertu de contrats à court terme et à long terme par l'intermédiaire d’agences de placement de personnel, combien sont par la suite devenues des employés permanents?

9. Calls on the Council to reintroduce the sanctions suspended temporarily in 2005;
9. demande au Conseil de réintroduire les sanctions suspendues à titre temporaire en 2005;

In Mecklenburg-Western Pomerania 320 farms were temporarily closed because of suspected contamination with Nitrofen, but the discovery of this scandal and the attendant publicity were remarkable not so much because of the number of cases as because of the nature of the crisis.
Dans le Land de Mecklembourg-Poméranie antérieure, 320 entreprises ont été provisoirement fermées en raison d'une présence suspectée de nitrofène. Mais la découverte de ces affaires et la publicité qui leur est donnée ne se mesurent pas à l'aune de leur nombre, mais de leur nature.

We call on these to make substantial efforts to reduce their fleets, at the same time welcoming the way that the Commission has commenced infringement proceedings against several Member States which have repeatedly not kept to their MAGP objectives. We also emphatically call on the Council and the Commission, both at the same time, to analyse the reasons why these targets were not met and develop more effective sanctions.
Nous les invitons à redoubler d'efforts en vue de réduire leur flotte et nous réjouissons que la Commission ait entamé des procédures d'infraction à l'encontre de plusieurs États membres qui ont négligé à maintes reprises de respecter les objectifs qui leur étaient assignés. Dans le même temps, nous enjoignons au Conseil et à la Commission d'analyser les raisons de cet état de fait et d'élaborer des sanctions plus efficaces.

5.2. The committee voices its conviction that those responsible should be condemned for the errors they have committed, otherwise citizens will find it difficult to understand why no sanctions are being imposed.
5.2 La commission d'enquête se dit convaincue qu'il convient de condamner les responsables au regard des fautes commises, sans quoi les citoyens ne comprendraient pas qu'aucune sanction ne soit appliquée.

Additionally when a probationer violates the order of the court section 733(1) should involve a reverse onus provision for the offender to show cause why a sanction should not be applied for breach of the sentence and make the section parallel to section 742.6(9) of the breach of the conditional sentence.
Par ailleurs, lorsqu'un délinquant ne se conforme pas à l'ordonnance, le paragraphe 733(1) devrait lui faire porter le fardeau de la preuve et lui ordonner de montrer pourquoi on ne devrait pas lui imposer une autre peine pour avoir refusé de se conformer à l'ordonnance. Ce paragraphe deviendrait alors semblable au paragraphe 742.6(9) s'appliquant au délinquant ayant enfreint une condition de l'ordonnance de sursis.