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Vertaling van "whose views should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
wastes whose collection and disposal is not subject to special requirements in view of the prevention of infection

déchets dont la collecte et l'élimination ne nécessitent pas de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection


wastes whose collection and disposal is not subject to special requirements in view of the prevention of infection (e.g. dressings, plaster casts, linen, disposable clothing, diapers)

déchets dont la collecte et l'élimination ne nécessitent pas de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes)


other wastes whose collection and disposal is subject to special requirements in view of the prevention of infection

autres déchets dont la collecte et l'élimination nécessitent des prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection


Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
It should be pointed out that active participation in political will-building processes is of mutual benefit to society and to the individual citizen, whose interests and points of view are taken into account.

Il y a lieu de souligner qu’une participation active à des processus de construction de l’engagement politique bénéficie mutuellement à la société et au citoyen pris individuellement, dont les intérêts et les points de vue sont pris en considération.


With a view to strengthening the protection of retail investors, this Regulation in addition provides that for retail investors whose portfolio, composed of cash deposits and financial instruments excluding any financial instruments that have been given as collateral, does not exceed EUR 500 000, the manager of the ELTIF or any distributor, after having performed a suitability test and having provided appropriate investment advice, should ensure that the ret ...[+++]

Afin de renforcer la protection des investisseurs de détail, le présent règlement dispose, en outre, que pour les investisseurs de détail dont le portefeuille, composé de dépôts bancaires et d'instruments financiers, à l'exclusion de tout instrument financier qui a été donné en garantie, ne dépasse pas 500 000 EUR, le gestionnaire de l'ELTIF ou le distributeur, après avoir procédé à un test de pertinence et avoir fourni des conseils d'investissement appropriés, devrait s'assurer que l'investisseur de détail n'investit pas un montant total supérieur à 10 % de son portefeuille dans des ELTIF et que le montant initial placé dans un ou plusi ...[+++]


45. Welcomes the proposal of the Commission to consider a Financial Activities Tax (FAT) to respond to global and European challenges; takes the view that any initiative in favour of bank levies should be complementary to the setting-up of a FTT, and should not be exclusive; regrets that the Commission supports the idea of a Financial Transaction Tax at global level only; takes the view that a financial transaction tax, whose revenues should be ...[+++]

45. se félicite que la Commission propose d'envisager une taxe sur les activités financières (TAF) pour répondre aux défis mondiaux et européens; est d'avis que toute initiative visant à instaurer des redevances pour les banques doit compléter, et non remplacer, la mise en place d'une taxe sur les transactions financières (TTF); déplore que la Commission ne soutienne l'idée d'une TTF qu'au niveau mondial; estime qu'il faudrait, dans un premier temps, instaurer au niveau de l'Union une TTF, dont les recettes devraient être affectées à la réalisation d'objectifs concernant le développement et le changement climatique;


(11a) The EEAS may, in specific cases, have recourse to a limited number of highly specialised seconded national experts (SNEs), seconded with a view to their performing specific tasks on the basis of a detailed job description, over whom the High Representative should have authority and whose secondment should not be counted in the one third which staff from Member States should represent when the EEAS will reach its full capacity.

(11 bis) Dans des cas bien précis, le SEAE peut recourir à un nombre limité d'experts nationaux hautement spécialisés, détachés pour mener à bien des missions spécifiques sur la base d'un descriptif de poste détaillé, placés sous l'autorité du haut représentant et dont le détachement ne devrait pas être pris en compte dans la proportion d'un tiers du personnel que devraient constituer les agents des États membres lorsque le SEAE aura atteint sa pleine capacité.


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This result shows that the denial of climate change, the ignorance of these matters, is represented by a vanishingly small minority of individuals here in this House whose views really should be disregarded and who have made their views known here on a number of occasions, but who are actually swimming against the tide of opinion of the citizens of all the countries of the European Union.

Ce résultat montre que la négation du changement climatique, l’ignorance de ces questions, est représentée par une minorité infinitésimale de personnes de cette Assemblée dont les points de vue doivent être purement et simplement ignorés. Les intéressés ont fait connaître leurs avis à plusieurs reprises dans cette enceinte, mais ceux-ci vont à contre-courant de l’opinion des citoyens de tous les pays de l’Union européenne.


Surely such situations must be resolved quickly, and we have proposed therefore that the parties to any disagreement which cannot be resolved amicably should agree mutually on a mediator whose decision, at least in our view, should be final.

Des situations comme celles-là doivent bien entendu être résolues rapidement et nous avons donc proposé que les parties concernées par un désaccord qui ne peut être résolu à l’amiable se mettent d’accord sur un médiateur dont la décision, du moins à notre sens, devra être définitive.


What that means is that, in this European Research Council, it must be the researchers whose views count, the researchers who decide which basic research projects should get funding.

En d’autres termes, au sein de ce Conseil européen de la recherche, ce sont les chercheurs dont l’avis compte qui devront déterminer quels projets de recherche fondamentale méritent un financement.


The Commission should establish the indicative annual breakdown of available commitment appropriations using an objective and transparent method, taking into account the Commission's proposal, the conclusions of the European Council of 15 and 16 December 2005 and the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management with a view to achieving a significant concentration on the regions ...[+++]

Il y a lieu que la Commission établisse la ventilation indicative annuelle des crédits d'engagement disponibles selon une méthode objective et transparente, compte tenu de la proposition de la Commission, des conclusions du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 et de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière , en vue de parvenir à une concentration significative en faveur des régions en retard de développement, y compris celles concernées par un soutien transitoire en raison de l'effet statistique.


With a view to facilitating the free movement of family members who are not nationals of a Member State, those who have already obtained a residence card should be exempted from the requirement to obtain an entry visa within the meaning of Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requir ...[+++]

Afin de faciliter leur libre circulation, les membres de la famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre et qui ont déjà obtenu une carte de séjour devraient être exemptés de l'obligation d'obtenir un visa d'entrée au sens du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation ou, le cas échéant, de la législation nationale applicable.


With a view to facilitating the free movement of family members who are not nationals of a Member State, those who have already obtained a residence card should be exempted from the requirement to obtain an entry visa within the meaning of Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requir ...[+++]

Afin de faciliter leur libre circulation, les membres de la famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre et qui ont déjà obtenu une carte de séjour devraient être exemptés de l'obligation d'obtenir un visa d'entrée au sens du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation ou, le cas échéant, de la législation nationale applicable.




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Date index: 2024-07-05
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