Traduction de «whose training commenced » (Anglais → Français) :

Each Member State shall give the following evidence the same effect on its territory as evidence of formal qualifications it itself issues for the purposes of access to and pursuit of the professional activities of an architect: evidence of completion of training existing as of 5 August 1985 and commenced no later than 17 January 2014, provided by ‘Fachhochschulen’ in the Federal Republic of Germany over a period of three years, satisfying the requirements set out in Article 46(2) and giving access to the activities referred to in Article 48 in that Member State under the professional title of ‘architect’, in so far as the training was followed by a four-year period of professional experience in the Federal Republic of Germany, as attested by a certificate issued by the competent authority in whose roll the name of the architect wishing to benefit from the provisions of this Directive appears’.
Chaque État membre donne au titre suivant le même effet sur son territoire qu’aux titres des formations qu’il délivre en ce qui concerne l’accès aux activités professionnelles d’architecte et leur exercice: titre sanctionnant une formation existant depuis le 5 août 1985 et commencée au plus tard le 17 janvier 2014, dispensée par des Fachhochschulen en République fédérale d’Allemagne pendant une période de trois ans, répondant aux exigences visées à l’article 46, paragraphe 2, et donnant accès aux activités visées à l’article 48 dans cet État membre sous le titre professionnel d’architecte, pour autant que la formation ait été suivie d’une expérience professionnelle de quatre ans en République fédérale d’Allemagne, attestée par un certificat délivré par l’autorité compétente dans les registres de laquelle figure le nom de l’architecte souhaitant bénéficier des dispositions de la présente directive».

In the case of Member States nationals whose evidence of formal qualifications as a midwife was awarded by, or whose training commenced in, Poland before 1 May 2004, and who do not satisfy the minimum training requirements as set out in Article 40, Member States shall recognise the following evidence of formal qualifications as a midwife if accompanied by a certificate stating that such persons have effectively and lawfully been engaged in the activities of a midwife for the period specified below:
Pour les ressortissants des États membres dont les titres de formation de sage-femme ont été délivrés par la Pologne ou dont la formation a commencé dans cet État avant le 1 mai 2004, et qui ne répondent pas aux exigences minimales en matière de formation prévues à l'article 40, les États membres reconnaissent les titres de formation de sage-femme ci-après s'ils sont accompagnés d'une attestation déclarant que ces personnes ont effectivement et licitement exercé en Pologne les activités de sage-femme pendant la période précisée ci-dessous:

Without prejudice to Article 23(4), with regard to nationals of Member States whose evidence of formal qualifications as a veterinary surgeon was issued by, or whose training commenced in, Estonia before 1 May 2004, Member States shall recognise such evidence of formal qualifications as a veterinary surgeon if it is accompanied by a certificate stating that such persons have effectively and lawfully been engaged in the activities in question in Estonia for at least five consecutive years during the seven years prior to the date of issue of the certificate.
Sans préjudice de l'article 23, paragraphe 4, pour les ressortissants des États membres dont les titres de formation de vétérinaire ont été délivrés par l'Estonie ou dont la formation a commencé dans cet État avant le 1 mai 2004, les États membres reconnaissent ces titres de formation de vétérinaire s'ils sont accompagnés d'une attestation déclarant que ces personnes ont effectivement et licitement exercé en Estonie les activités en cause pendant au moins cinq années consécutives au cours des sept années précédant la date de délivrance de l'attestation.

4. Each Member State shall recognise evidence of formal qualifications as doctor giving access to the professional activities of doctor with basic training and specialised doctor, as nurse responsible for general care, as dental practitioner, as specialised dental practitioner, as veterinary surgeon, as midwife, as pharmacist and as architect held by nationals of the Member States and issued by the former Soviet Union, or whose training commenced
4. Chaque État membre reconnaît les titres de formation de médecin donnant accès aux activités professionnelles de médecin avec formation de base et de médecin spécialiste et les titres de formation d'infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de praticien de l'art dentaire spécialiste, de vétérinaire, de sage-femme, de pharmacien et d'architecte détenus par les ressortissants des États membres et qui ont été délivrés par l'ancienne Union soviétique ou dont la formation a commencé:

In Article 2 of Directive 85/432/EEC, the following point shall be added: "6. As a transitional measure and by way of derogation from paragraphs 3 and 5, Italy, whose laws, regulations and administrative provisions prescribed training which was not brought fully into line with the training requirements laid down in this Article by the deadline stipulated in Article 5, may continue to apply those provisions to persons who commenced their training in pharmacy before 1 November 1993 and concluded it before 1 November 2003.
À l'article 2 de la directive 85/432/CEE, le point suivant est ajouté: "6) À titre transitoire et par dérogation aux points 3 et 5, l'Italie, dont les dispositions législatives, réglementaires et administratives prévoyaient une formation qui n'a pas été rendue entièrement conforme aux conditions de formation figurant au présent article dans le délai prévu à l'article 5, peut maintenir l'application de ces dispositions aux personnes qui ont commencé leur formation en pharmacie avant le 1er novembre 1993 et l'ont achevée avant le 1er novembre 2003.

As a transitional measure and by way of derogation from paragraphs 3 and 5, Italy, whose laws, regulations and administrative provisions prescribed training which was not brought fully into line with the training requirements laid down in this Article by the deadline stipulated in Article 5 of this Directive, may continue to apply those provisions to persons who commenced their training in pharmacy before 1 November 1993 and concluded it before 1 November 2003 .
A titre transitoire et par dérogation aux points 3) et 5), l'Italie, dont les dispositions législatives, réglementaires et administratives prévoyaient une formation qui n'a pas été rendue entièrement conforme aux conditions de formation figurant au présent article dans le délai prévu à l'article 5 de la présente directive, peut maintenir l'application de ces dispositions aux personnes qui ont commencé leur formation en pharmacie avant le 1er novembre 1993 et l'ont achevée avant le 1er novembre 2003 .

As a transitional measure and by way of derogation from paragraphs 3 and 5, Italy, whose laws, regulations and administrative provisions prescribed training which was not brought fully into line with the training requirements laid down in this Article by the deadline stipulated in Article 5 of this Directive, may continue to apply those provisions to persons who commenced their training in pharmacy on 31 October 1993 at the latest .
A titre transitoire et par dérogation aux points 3) et 5), l'Italie, dont les dispositions législatives, réglementaires et administratives prévoyaient une formation qui n'a pas été rendue entièrement conforme aux conditions de formation figurant au présent article dans le délai prévu à l'article 5 de la présente directive, peut maintenir l'application de ces dispositions aux personnes qui ont commencé leur formation en pharmacie au plus tard le 31 octobre 1993.