Traduction de «whose total annual » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

annual precipitation | annual rainfall | total annual precipitation
précipitations annuelles

taxable persons whose annual turnover does not exceed the equivalent in national currency of ...
les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel est au maximum égal à la contre-valeur en monnaie nationale de ...

people whose annual income does not exceed a certain amount
personnes dont le revenu annuel ne dépasse pas un certain montant

total annual precipitation | annual precipitation | annual rainfall
précipitations annuelles | pluviométrie annuelle | hauteur de pluie annuelle

moving annual total
total annuel mobile

total annual assessable payroll
total de la masse salariale annuelle cotisable

annual rate of total migration
taux annuel de migration totale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Institutions whose total liabilities, less own funds and covered deposits, are equal to or less than EUR 50 000 000, and whose total assets are less than EUR 1 000 000 000, shall pay a lump-sum of EUR 1 000 as annual contribution for each contribution period.
1. Les établissements dont le total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts, est inférieur ou égal à 50 000 000 EUR et dont le total de l'actif est inférieur à 1 000 000 000 EUR paient une somme forfaitaire de 1 000 EUR à titre de contribution annuelle pour chaque période de contribution.

2. Institutions whose total liabilities, less own funds and covered deposits, are above EUR 50 000 000 but equal to or less than EUR 100 000 000, and whose total assets are less than EUR 1 000 000 000, shall pay a lump-sum of EUR 2 000 as annual contribution for each contribution period.
2. Les établissements dont le total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts, est supérieur à 50 000 000 EUR, mais inférieur ou égal à 100 000 000 EUR, et dont le total de l'actif est inférieur à 1 000 000 000 EUR paient une somme forfaitaire de 2 000 EUR à titre de contribution annuelle pour chaque période de contribution.

3. Institutions whose total liabilities, less own funds and covered deposits, are above EUR 100 000 000 but equal to or less than EUR 150 000 000, and whose total assets are less than EUR 1 000 000 000, shall pay a lump-sum of EUR 7 000 as annual contribution for each contribution period.
3. Les établissements dont le total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts, est supérieur à 100 000 000 EUR, mais inférieur ou égal à 150 000 000 EUR, et dont le total de l'actif est inférieur à 1 000 000 000 EUR paient une somme forfaitaire de 7 000 EUR à titre de contribution annuelle pour chaque période de contribution.

5. Institutions whose total liabilities, less own funds and covered deposits, are above EUR 200 000 000 but equal to or less than EUR 250 000 000, and whose total assets are less than EUR 1 000 000 000, shall pay a lump-sum of EUR 26 000 as annual contribution for each contribution period.
5. Les établissements dont le total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts, est supérieur à 200 000 000 EUR, mais inférieur ou égal à 250 000 000 EUR, et dont le total de l'actif est inférieur à 1 000 000 000 EUR paient une somme forfaitaire de 26 000 EUR à titre de contribution annuelle pour chaque période de contribution.

4. Institutions whose total liabilities, less own funds and covered deposits, are above EUR 150 000 000 but equal to or less than EUR 200 000 000, and whose total assets are less than EUR 1 000 000 000, shall pay a lump-sum of EUR 15 000 as annual contribution for each contribution period.
4. Les établissements dont le total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts, est supérieur à 150 000 000 EUR, mais inférieur ou égal à 200 000 000 EUR, et dont le total de l'actif est inférieur à 1 000 000 000 EUR paient une somme forfaitaire de 15 000 EUR à titre de contribution annuelle pour chaque période de contribution.