Traduction de «whose processing activities » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

use knives for meat processing activities | utilise knives for meat processing activities | administer knives for meat processing activities | handle knives for meat processing activities
utiliser des couteaux à découper la viande

conduct railway control room data processing activities | utilise data from railway control rooms | analyse data from railway control rooms | process data from railway control rooms
traiter les données provenant des salles de contrôle ferroviaires

processing activities
activité de transformation

oversee all process engineering activities | supervise all process engineering activities | maintain all process engineering activities | manage all process engineering activities
gérer toutes les activités d’ingénierie des procédés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where a controller or a processor not established in the Union is processing personal data of data subjects who are in the Union whose processing activities are related to the offering of goods or services, irrespective of whether a payment of the data subject is required, to such data subjects in the Union, or to the monitoring of their behaviour as far as their behaviour takes place within the Union, the controller or the processor should designate a representative, unless the processing is occasional, does not include processing, on a large scale, of special categories of personal data or the processing of personal data relating to criminal convictions and offences, and is unlikely to result in a risk to the rights and freedoms of natural persons, taking into account the nature, context, scope and purposes of the processing or if the controller is a public authority or body.
Lorsqu'un responsable du traitement ou un sous-traitant qui n'est pas établi dans l'Union traite des données à caractère personnel de personnes concernées qui se trouvent dans l'Union et que ses activités de traitement sont liées à l'offre de biens ou de services à ces personnes dans l'Union, qu'un paiement leur soit demandé ou non, ou au suivi de leur comportement, dans la mesure où celui-ci a lieu au sein de l'Union, il convient que le responsable du traitement ou le sous-traitant désigne un représentant, à moins que le traitement soit occasionnel, n'implique pas un traitement, à grande échelle, de catégories particulières de données à caractère personnel ou le traitement de données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions, et soit peu susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, compte tenu de la nature, du contexte, de la portée et des finalités du traitement, ou si le responsable du traitement est une autorité publique ou un organisme public.

record-keeping — SMEs are not required to keep records of processing activities, unless the processing is regular or likely to result in a risk to the rights and freedoms of the person whose data is being processed.
la tenue des registres — les PME ne sont pas obligées de tenir des registres des activités de traitement, à moins que le traitement ne soit régulier ou susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés de la personne dont les données sont traitées.

(63) Where a controller not established in the Union is processing personal data of data subjects residing in the Union whose processing activities are related to the offering of goods or services to such data subjects, or to the monitoring their behaviour , the controller should designate a representative, unless the controller is established in a third country ensuring an adequate level of protection, or the controller is a small or medium sized enterprise or a public authority or body or where the controller is only occasionally offering goods or services to such data subjects. The representative should act on behalf of the controller and may be addressed by any supervisory authority.
(63) Lorsqu'un responsable du traitement qui n'est pas établi dans l'Union traite des données à caractère personnel concernant des personnes résidant dans l'Union, et que les activités de traitement sont liées à l'offre de biens ou de services à ces personnes, ou à l'observation de leur comportement, il conviendrait que le responsable du traitement désigne un représentant, à moins que ledit responsable ne soit établi dans un pays tiers qui assure un niveau de protection adéquat, ou que le responsable ne soit une petite ou moyenne entreprise ou une autorité ou un organisme public, ou qu'il ne propose qu'occasionnellement des biens ou des services à ces personnes concernées. Le représentant devrait agir pour le compte du responsable du traitement et devrait pouvoir être contacté par toute autorité de contrôle.

Where the processing is carried out by a public authority, except for courts or independent judicial authorities when acting in their judicial capacity, where, in the private sector, processing is carried out by a controller whose core activities consist of processing operations that require regular and systematic monitoring of the data subjects on a large scale, or where the core activities of the controller or the processor consist of processing on a large scale of special categories of personal data and data relating to criminal convictions and offences, a person with expert knowledge of data protection law and practices should assist the controller or processor to monitor internal compliance with this Regulation.
Lorsque le traitement est réalisé par une autorité publique, à l'exception des juridictions ou des autorités judiciaires indépendantes agissant dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, lorsque, dans le secteur privé, il est effectué par un responsable du traitement dont les activités de base consistent en opérations de traitement exigeant un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées, ou lorsque les activités de base du responsable du traitement ou du sous-traitant consistent en un traitement à grande échelle de catégories particulières de données à caractère personnel et de données relatives à des condamnations pénales et à des infractions, une personne possédant des connaissances spécialisées de la législation et des pratiques en matière de protection des données devrait aider le responsable du traitement ou le sous-traitant à vérifier le respect, au niveau interne, du présent règlement.

It also lists the categories of personal data and data subjects whose data may be collected for each specific information processing activity.
Il énumère en outre, pour chaque activité spécifique de traitement de données, des catégories de données personnelles et de personnes concernées dont les données peuvent être collectées.

called on the Agency to adopt effective processes that duly address potential cases of allegations of conflicts of interest within the Agency; called on the Agency, moreover, to publish on its website the declarations of interest and the professional background of its experts, management staff, Management Board members and of any other persons whose activities are related to the certification process; indicated that the Agency should follow the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) guidelines in the area of conflicts of interest,
demandé à l'Agence d'adopter des procédures efficaces permettant de régler les situations potentielles d'allégations de conflits d'intérêts au sein de l'Agence; demande également à l'Agence de publier sur son site internet la déclaration d'intérêts et le parcours professionnel de ses experts, de son personnel de direction, des membres de son conseil d'administration et de toute autre personne dont les activités sont liées à la procédure de certification; indique que l'Agence doit suivre les principes directeurs de l'Organisation de coopération et développement économiques (OCDE) dans le domaine des conflits d'intérêt,

18. Calls on the Agency to adopt effective processes that duly address potential cases of allegations of conflicts of interest within the Agency; also calls on the Agency to publish on its website the declaration of interests and professional background of its experts, management staff, Management Board members and of any other persons whose activities are related to the certification process; indicates that the Agency should follow the OECD guidelines in the area of conflicts of interest;
18. demande à l'Agence d'adopter des procédures efficaces permettant de régler les situations potentielles d'allégations de conflits d'intérêts au sein de l'Agence; demande également à l'Agence de publier sur son site internet la déclaration d'intérêts et le parcours professionnel de ses experts, de son personnel de direction, des membres de son conseil d'administration et de toute autre personne dont les activités sont liées à la procédure de certification; souligne que l'Agence devrait suivre les orientations de l'OCDE en matière de conflits d'intérêts;

Thus, data should be processed for limited purposes, namely for situations regarding persons whom there are reasonable grounds to suspect involvement in cross-border criminal activities, in irregular migration activities or in human trafficking activities, persons who are victims of such activities and whose data may lead to the perpetrators of such illegal activities as well as persons who are subject to return operations in which the Agency is involved.
Ainsi, les données doivent être traitées à des fins limitées, notamment dans les situations concernant des personnes dont il y a des motifs raisonnables de soupçonner la participation transfrontalière à des activités criminelles, à des activités liées à l'immigration clandestine ou à des activités de traite des êtres humains, des personnes qui sont victimes de ces activités et dont les données peuvent conduire aux auteurs de ces activités illégales, ainsi que des personnes qui font l'objet d'opérations de retour dans auxquelles l'Agence participe.