Vertaling van "whose only remaining " (Engels → Frans) :

any credit institution within the meaning of point 1 of Article 3(1) of Directive 2013/36/EU whose shares are not admitted to trading on a regulated market of any Member State within the meaning of point 14 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC and which has, in a continuous or repeated manner, issued only debt securities admitted to trading in a regulated market, provided that the total nominal amount of all such debt securities remains below EUR 100 000 000 and that it has not published a prospectus under Directive 2003/71/EC.
les établissements de crédit, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 1), de la directive 2013/36/UE, dont les actions ne sont pas admises à la négociation sur un marché réglementé d'un État membre au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE et qui n'ont émis, de manière continue ou répétée, que des titres de créance admis à la négociation sur un marché réglementé, à condition que le montant nominal total de ces titres reste inférieur à 100 000 000 EUR, et qu'ils n'aient pas publié de prospectus au titre de la directive 2003/71/CE.

Even for those projects whose funding requests from NER300 were only slightly higher than the funding cap, funding gaps remained a key challenge and a determining factor in their non-confirmation.
Même pour les projets dont les demandes de subventions au titre de NER300 dépassaient très peu le plafond de financement, le manque de ressources est resté le principal obstacle et s'est révélé un facteur déterminant dans leur non-confirmation.

It is, however, appropriate and proportionate to provide exemptions and derogations for vehicles whose remaining lifespan is short, vehicles which are equipped with lateral mirrors whose field of vision covers only marginally less than the fields of vision laid down in Directive 2003/97/EC, and vehicles where fitting with mirrors complying with that Directive is not economically viable.
Il est toutefois approprié et proportionné de prévoir des exemptions et des dérogations pour les véhicules dont la durée de vie restante est courte, pour les véhicules équipés de rétroviseurs latéraux dont le champ de vision couvert n'est qu'insensiblement inférieur à ceux prévus par la directive 2003/97/CE et pour les véhicules sur lesquels le montage de rétroviseurs conformes à ladite directive n'est pas économiquement viable.

(d)any credit institution within the meaning of point 1 of Article 3(1) of Directive 2013/36/EU whose shares are not admitted to trading on a regulated market of any Member State within the meaning of point 14 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC and which has, in a continuous or repeated manner, issued only debt securities admitted to trading in a regulated market, provided that the total nominal amount of all such debt securities remains below EUR 100 000 000 and that it has not published a prospectus under Directive 2003/71/EC.
d)les établissements de crédit, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 1), de la directive 2013/36/UE, dont les actions ne sont pas admises à la négociation sur un marché réglementé d'un État membre au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE et qui n'ont émis, de manière continue ou répétée, que des titres de créance admis à la négociation sur un marché réglementé, à condition que le montant nominal total de ces titres reste inférieur à 100 000 000 EUR, et qu'ils n'aient pas publié de prospectus au titre de la directive 2003/71/CE.

any credit institution within the meaning of Article 1(1) of Directive 2000/12/EC whose shares are not admitted to trading on a regulated market of any Member State within the meaning of point 14 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC and which has, in a continuous or repeated manner, issued only debt securities, provided that the total nominal amount of all such debt securities remains below EUR 100 000 000 and that it has not published a prospectus under Directive 2003/71/EC.
les établissements de crédit au sens de l'article 1er, paragraphe 1, de la directive 2000/12/CE, dont les parts ne sont pas admises à la négociation sur un marché réglementé d'un État membre au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE et qui n'ont émis, de manière continue ou répétée, que des titres obligataires, à condition que le montant total nominal de ces titres reste inférieur à 100 000 000 EUR et qu'ils n'aient pas publié de prospectus au titre de la directive 2003/71/CE.

After the closures and divestments which had already been undertaken, however, subsidiaries remained at only three locations (London, Luxembourg and Dublin), whose continued existence Germany had described as being vital for the bank’s retail business and refinancing.
Après les fermetures et les retraits qui ont déjà eu lieu, toutefois, des filiales ne subsistent qu'en trois endroits (Londres, Luxembourg et Dublin) et l'Allemagne a qualifié le maintien de celles‐ci de vital pour l'activité de détail et de refinancement de la banque.

2. The home Member State may choose not to apply Article 5 to credit institutions whose shares are not admitted to trading on a regulated market and which have, in a continuous or repeated manner, only issued debt securities provided that the total nominal amount of all such debt securities remains below EUR 100 000 000 and that they have not published a prospectus under Directive 2003/71/EC.
2. L'État membre d'origine peut décider de ne pas appliquer l'article 5 aux établissements de crédit dont les actions ne sont pas admises à la négociation sur un marché réglementé et qui ont, de manière continue ou répétée, émis uniquement des titres de créance, à condition que la valeur nominale totale de l'ensemble de ces titres de créance demeure inférieure à 100 000 000 euros et qu'ils n'aient pas publié de prospectus en vertu de la directive 2003/71/CE.

And now, when the explosion occurs, we have the sudden shock that stunned us at a distance of twenty kilometres, the contradictory information, the toxic cloud, a prefect who is asking to have his house proofed for leaks, all the windows shattered, the reflex to go and pick one’s children up from school, the anguish of seeing cars upside down, windscreens shattered, bloodied drivers wearing masks, the joy of finding one’s daughters, terrified and sheltering in the only classrooms whose windows remain in tact, relieved to see us.
Et puis, quand cela explose, le choc brutal qui nous ébranle à 20 kilomètres, les informations contradictoires, le nuage toxique, un préfet qui demande à se calfeutrer chez lui, alors que toutes les vitres ont explosé, le réflexe - aller chercher ses enfants au collège -, l'angoisse en croisant les voitures, en sens inverse, aux pare-brises éclatés, conducteurs ensanglantés portant des masques, la joie de retrouver ses filles, terrorisées, cachées dans les seules classes dont les vitres n'ont pas éclaté, puis soulagées de nous voir.