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Main Division of the Value Added Tax
Main value
Main values
VAT Main Division

Traduction de «whose main value » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Main Division of the Value Added Tax | VAT Main Division

Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The development of digital technology is one of the main levers for boosting growth and employment in the EU in various respects: the information and communications technology industry (whose added value to the European economy was approximately EUR 600 billion in 2007[37]), an increasing number of Europeans who use the Internet on a regular basis or even daily (65% and 53% respectively in 2010[38]), a broadband market which was a world-leader in 2010[39], a market for public-sector information estimated at EUR 27 billion[40], to name ...[+++]

Le développement du numérique est l'un des principaux leviers pour doper la croissance et l'emploi dans l'UE, dans ses différentes facettes: industrie des technologies de l'information et de la communication (dont la valeur ajoutée dans l'économie européenne était d'environ 600 milliards d'euros en 2007[37]), nombre croissant d'Européens qui utilisent l'Internet régulièrement ou même quotidiennement (ils étaient respectivement 65 % et 53 % du total en 2010[38]), un marché de la large bande qui, en 2010[39], primait dans le monde, un marché pour les informations du secteur public estimé à 27 milliards d'euros[40], pour n'en citer que quel ...[+++]


The Group defined them as holding companies whose sole or main assets are their shareholding in another listed company, but made an exception for cases where the economic value of such admission is clearly demonstrated, thereby recognising that the definition of what constitutes an abusive pyramid required further consideration.

Le groupe a définies celles-ci comme étant des sociétés détenant des participations dont les actifs sont exclusivement ou principalement constitués par une participation dans une autre société cotée, mais il a fait une exception pour les cas où la valeur économique d'une telle admission est clairement démontrée, reconnaissant ainsi que la définition de ce qui constitue une pyramide abusive requiert un approfondissement ultérieur.


According to Article 12(5) TRLIS, if a company resident in Spain acquires a shareholding in a non-resident holding company (whose main activity is the possession of shares and management of assets of other operating companies) the difference between the purchase price and the book value of the equity of the holding should be booked as an asset of the holding company up to the limit of the market value of the asset in question.

Conformément à l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS, si une entreprise résidant sur le territoire espagnol acquiert une participation dans une holding étrangère (dont l'activité principale est la détention d'actions ou de parts et la gestion d'actifs d'autres entreprises opérationnelles), l'écart entre le prix d'achat et la valeur comptable des capitaux propres de la participation doit être imputé en tant qu'actif de la holding dans la limite de la valeur de marché de l'actif concerné.


support for main actors whose activities contribute to the implementation of the objectives of the Programme, such as support for NGOs in the implementation of actions with European added value, support for key European actors, European-level networks and harmonised services of social value; support for Member States in the implementation of Union law and policies; and support for networking activities at European level among specialised bodies and entities as well as national, regional and local authorities and NGOs, including supp ...[+++]

le soutien aux principaux acteurs dont les activités contribuent à la réalisation des objectifs du programme, par exemple les ONG lors de la mise en œuvre des actions produisant une valeur ajoutée européenne, soutien aux principaux acteurs européens, aux réseaux au niveau européen et aux services harmonisés à caractère social; soutien aux États membres dans la mise en œuvre du droit et des politiques de l'Union; et le soutien aux activités de mise en réseau, au niveau européen, entre des organes et entités spécialisés, ainsi que des autorités nationales, régionales et locales, et des ONG, y compris par des subventions à l'action ou des ...[+++]


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support for main actors whose activities contribute to the implementation of the objectives of the Programme, such as support for NGOs in the implementation of actions with European added value, support for key European actors, European-level networks and harmonised services of social value; support for Member States in the implementation of Union law and policies; and support for networking activities at European level among specialised bodies and entities as well as national, regional and local authorities and NGOs, including supp ...[+++]

le soutien aux principaux acteurs dont les activités contribuent à la réalisation des objectifs du programme, par exemple les ONG lors de la mise en œuvre des actions produisant une valeur ajoutée européenne, soutien aux principaux acteurs européens, aux réseaux au niveau européen et aux services harmonisés à caractère social; soutien aux États membres dans la mise en œuvre du droit et des politiques de l'Union; et le soutien aux activités de mise en réseau, au niveau européen, entre des organes et entités spécialisés, ainsi que des autorités nationales, régionales et locales, et des ONG, y compris par des subventions à l'action ou des ...[+++]


(d) support for main actors whose activities contribute to the implementation of the objectives of the Programme, such as support for NGOs in the implementation of actions with European added value, support for key European actors, European-level networks and harmonised services of social value; support for Member States in the implementation of Union law and policies; and support for networking activities at European level among specialised bodies and entities as well as national, regional and local authorities and NGOs, including ...[+++]

(d) le soutien aux principaux acteurs dont les activités contribuent à la réalisation des objectifs du programme, par exemple les ONG lors de la mise en œuvre des actions produisant une valeur ajoutée européenne, soutien aux principaux acteurs européens, aux réseaux au niveau européen et aux services harmonisés à caractère social; soutien aux États membres dans la mise en œuvre du droit et des politiques de l'Union ; et le soutien aux activités de mise en réseau, au niveau européen, entre des organes et entités spécialisés, ainsi que des autorités nationales, régionales et locales, et des ONG, y compris par des subventions à l'action o ...[+++]


Cultural programmes in developing countries, whose main purpose is to promote the cultural values of the donor, are not reportable as ODA.

Les programmes culturels dans les pays en développement, qui ont pour objectif principal la promotion des valeurs culturelles du bailleur de fonds, ne rentrent pas dans les critères de l’APD.


Cultural programmes in developing countries, whose main purpose is to promote the cultural values of the donor, are not reportable as ODA.

Les programmes culturels dans les pays en développement, qui ont pour objectif principal la promotion des valeurs culturelles du bailleur de fonds, ne rentrent pas dans les critères de l’APD.


The question posed here is how rules of origin (including cumulation of origin) could be adjusted in a way that may improve the competitive position of those more vulnerable countries by actually contributing to their development through a better use of the preferences granted by the EU, without either opening the floodgates of the EU to imports whose main value added originates in non-preferential countries, or without in fact preventing the possible development of a domestic textiles industry which would not resist the competition of the largest textiles exporting countries.

La question qui se pose ici est de savoir comment les règles d'origine (y compris le cumul d'origine) peuvent être ajustées dans le sens de l'amélioration de la position concurrentielle de ces pays plus vulnérables en contribuant réellement à leur développement par une meilleure utilisation des préférences octroyées par l'UE, sans créer de brèche pour les importations dans l'UE dont la principale valeur ajoutée provient de pays non-préférentiels, ni sans empêcher le développement possible de leur industrie textile domestique - qui ne ...[+++]


10. Those Member States whose value added in Sections C, D and E of NACE in a given base year represents less than 1% of the European Community total need only transmit data for total industry, main industrial groupings, and NACE Section level, or CPA Section level.

10) Les États membres dont la valeur ajoutée pour les sections C, D et E de la NACE représente moins de 1 % du total de l'Union européenne au cours d'une année de base donnée sont tenus de ne transmettre des données que pour l'industrie dans son ensemble, pour les grands regroupements industriels et pour les sections de la NACE et de la CPA.




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Date index: 2023-12-31
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