Traduction de «whose currencies have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Consolidated List of Products Whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments
Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirés du marché, ou n'ont pas été approuvés par les gouvernements

Consolidated List of Products whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments
Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirées du marché ou n'ont pas été approuvées par les gouvernements

goods in whose manufacture products have been used on which...
marchandises dans la fabrication desquelles sont entrés des produits qui...

debtor whose powers to deal with the property have ceased
débiteur déssaisi

aliens who have been refused entry or whose presence is illegal
étrangers non-admis ou en situation irrégulière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This Regulation applies only in respect of banks whose home supervisor is the ECB or the national competent authority in Member States whose currency is the euro or in Member States whose currency is not the euro which have established a close cooperation in accordance with Article 7 of Regulation (EU) No 1024/2013.
Le présent règlement s'applique uniquement aux banques dont l'autorité de surveillance du pays d'origine est la BCE ou l'autorité compétente nationale dans les États membres dont la monnaie est l'euro ou dans les États membres dont la monnaie n'est pas l'euro qui ont instauré une coopération rapprochée conformément à l'article 7 du règlement (UE) no 1024/2013.

(8a) The Regulation only applies in respect of banks whose home supervisor is the ECB or the national competent authority in Member States whose currency is the euro or in Member States whose currency is not the euro which have established a close cooperation in accordance with Article 7 of Council Regulation (SSM).
(8 bis) Le présent règlement s'applique uniquement aux banques dont l'autorité de surveillance du pays d'origine est la BCE ou l'autorité nationale compétente dans les États membres dont la monnaie est l'euro ou dans les États membres dont la monnaie n'est pas l'euro et qui ont instauré une coopération rapprochée conformément à l'article 7 du règlement du Conseil (MSU).

15. Is of the opinion that, as a consequence, the specificity of measures adopted under Article 136 TFEU does not relate only to the fact that those measures are specific to Member States whose currency is the euro, but also implies that they can have greater binding force; and that Article 136 TFEU allows the Council, on a recommendation from the Commission and with the vote of only the Member States whose currency is the euro, to adopt binding economic policy guidelines for the euro area countries in the framework of the European Semester;
15. estime, par conséquent, que les mesures adoptées en vertu de l'article 136 du traité FUE sont spécifiques non seulement parce qu'elles ne concernent que les États membres dont la monnaie est l'euro, mais aussi du fait de leur plus grande force obligatoire; considérant que l'article 136 du traité FUE permet au Conseil, sur recommandation de la Commission et au terme d'un vote auquel seuls participent les États membres dont la monnaie est l'euro, d'adopter des orientations contraignantes en matière de politique économique pour les pays de la zone euro dans le cadre du semestre européen;

Taking into account that participating Member States whose currency is not the euro are not present in the Governing Council for as long as they have not adopted the euro in accordance with the TFEU, and they cannot fully benefit from other mechanisms provided for Member States whose currency is the euro, additional safeguards in the decision-making process are provided for in this Regulation.
Compte tenu du fait que les États membres participants dont la monnaie n’est pas l’euro ne sont pas représentés au conseil des gouverneurs tant qu’ils n’ont pas adopté l’euro en vertu du TFUE et qu’ils ne peuvent bénéficier pleinement d’autres mécanismes prévus pour les États membres dont la monnaie est l’euro, le présent règlement prévoit des garanties supplémentaires dans le processus de décision.

Member States whose currency is the euro have a particular interest in and a responsibility to conduct economic policies that promote the proper functioning of the economic and monetary union and to avoid policies that jeopardise that functioning.
Les États membres dont la monnaie est l’euro ont un intérêt et une responsabilité particuliers à mener des politiques économiques qui contribuent au bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire et à éviter toute politique susceptible de le compromettre.

9. Regrets that the European Council has not explored all the possibilities contained in the Treaties for establishing a permanent stability mechanism; considers in particular that, in the framework of the present Union competences with regard to economic and monetary union (Article 3(4) TEU) and monetary policy for Member States whose currency is the euro (Article 3(1)(c) TFEU), it would have been appropriate to make use of the powers conferred on the Council in Article 136 TFEU, or in the alternative to have recourse to Article 352 TFEU in conjunction with Articles 133 and 136 TFEU;
9. regrette que le Conseil européen n'ait pas exploré toutes les autres possibilités offertes par les traités pour établir un mécanisme de stabilité permanent; estime en particulier que, dans le cadre des compétences actuelles de l'Union dans le domaine de l'union économique et monétaire (article 3, paragraphe 4, du traité UE) et de la politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l'euro (article 3, paragraphe 1, point c), du traité FUE), il eût été opportun de faire usage des pouvoirs que l'article 136 du traité FUE confère au Conseil ou, à titre subsidiaire, de recourir à l'article 352 du traité FUE en combinaison avec les articles 133 et 136 du traité FUE;

every Member State whose currency is the euro and which has contributed to the permanent stability mechanism will have access to it independently of its size;
tous les États membres dont la monnaie est l'euro et qui ont contribué au mécanisme de stabilité permanent y auront accès quelle que soit leur taille;

(4) The stability mechanism will provide a necessary tool for dealing with such cases of risk to the financial stability of the euro area, composed of the Member Sates whose currency is the euro, as have been experienced in 2010, and help preserve the economic and financial stability of the Union itself.
(4) Le mécanisme de stabilité constituera un instrument nécessaire pour faire face à des situations dans lesquelles la stabilité financière de la zone euro, qui est composée des États membres dont la monnaie est l'euro, est menacée, comme cela a été le cas en 2010, et contribuera à préserver la stabilité économique et financière de l'Union elle-même.

Finally, a targeted review clause has been inserted in the draft Regulation amending Regulation 1093/2010 so as to take into account in particular any developments in the number of Member States whose currency is the Euro or whose competent authorities have entered into a close cooperation and examine whether in light of such developments any further adjustments of those provisions are necessary to ensure that EBA decisions are taken in the interest of maintaining and strengthening the internal market for financial services.
Enfin, une clause de réexamen ciblée a été insérée dans le projet de règlement modifiant le règlement (UE) nº 1093/2010 afin de tenir compte, notamment, de toute évolution du nombre d'États membres dont la monnaie est l'euro ou dont les autorités compétentes ont établi une coopération rapprochée et d'examiner si, étant donné ces évolutions, une nouvelle adaptation des dispositions est nécessaire pour faire en sorte que les décisions de l'ABE visent effectivement à préserver et à approfondir le marché intérieur des services financiers.

The Council shall act having received a recommendation of a qualified majority of those among its members representing Member States whose currency is the euro.
Le Conseil statue après avoir reçu une recommandation émanant d'une majorité qualifiée de ses membres représentant les États membres dont la monnaie est l'euro.