Vertaling van "whose adoption " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption
gérer l’adoption d’animaux

single adopter | sole adopter | sole adoptive parent
adoptant unique

adopt an approach in community arts that is centred on the person | implement a client-centred approach for arts discipline | adopt a community arts' person-centred approach | adopt a person-centred approach to community arts
adopter une approche centrée sur la personne vis-à-vis des arts communautaires

Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption [ Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Hague Adoption Convention ]
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [ Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention de La Haye du 29 mai 1993 ]

international adoption
adoption internationale

adoption allowance | adoption grant
prime d'adoption

encourage adoption of healthy behaviours | promote healthy lifestyle behaviours | encourage adoption of behaviours that protect health | encourage healthy behaviours
encourager les comportements sains

adopted child
enfant adopté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) A foreign national who is the adopted child of a sponsor and whose adoption took place when the child was under the age of 18 shall not be considered a member of the family class by virtue of the adoption unless
(2) L’étranger qui est l’enfant adoptif du répondant et qui a été adopté alors qu’il était âgé de moins de dix-huit ans n’est pas considéré comme appartenant à la catégorie du regroupement familial du fait de cette relation à moins que :

(4) A foreign national who is the adopted child of a sponsor and whose adoption took place when the child was 18 years of age or older shall not be considered a member of the family class by virtue of that adoption unless it took place under the following circumstances:
(4) N’est pas considéré comme appartenant à la catégorie du regroupement familial du fait de sa relation avec le répondant l’étranger qui, ayant fait l’objet d’une adoption alors qu’il était âgé de dix-huit ans ou plus, est l’enfant adoptif de ce dernier, à moins que les conditions suivantes ne soient réunies :

Then “was adopted by a citizen after the coming into force.whose adoption.was in accordance with the laws of the place where the adoption took place and the laws of the country of residence of the adopting citizen”.
Ensuite: «.qui a été adoptée par un citoyen après l'entrée en vigueur.conformément au droit du lieu de l'adoption et du lieu de résidence de l'adoptant..».

L. whereas the new Constitution provides for the extensive use of cardinal laws, whose adoption is also subject to a two-thirds majority, which will cover a wide range of issues relating to Hungary's institutional system, the exercise of fundamental rights and important arrangements in society; whereas in practice this makes their adoption part of the new Hungarian constitutional process,
L. considérant que la nouvelle constitution prévoit le recours massif à des lois cardinales, dont l'adoption est également soumise à une majorité des deux tiers, pour un grand nombre de questions relatives au système institutionnel hongrois, à l'exercice des droits fondamentaux et à d'importants arrangements dans la société, et qu'en pratique, cela inscrit donc leur adoption dans le cadre du nouveau processus constitutionnel hongrois,

L. whereas the new Constitution provides for the extensive use of cardinal laws, whose adoption is also subject to a two-thirds majority, which will cover a wide range of issues relating to Hungary’s institutional system, the exercise of fundamental rights and important arrangements in society; whereas in practice this makes their adoption part of the new Hungarian constitutional process,
L. considérant que la nouvelle constitution prévoit le recours massif à des lois cardinales, dont l'adoption est également soumise à une majorité des deux tiers, pour un grand nombre de questions relatives au système institutionnel hongrois, à l'exercice des droits fondamentaux et à d'importants arrangements dans la société, et qu'en pratique, cela inscrit donc leur adoption dans le cadre du nouveau processus constitutionnel hongrois,

L. whereas the new Constitution provides for the extensive use of cardinal laws, whose adoption is also subject to a two-thirds majority, which will cover a wide range of issues relating to Hungary’s institutional system and fundamental rights; whereas in practice this makes their adoption part of the new Hungarian constitutional process,
L. considérant que la nouvelle constitution prévoit le recours massif à des lois "cardinales", dont l'adoption est également soumise à une majorité des deux tiers, pour un grand nombre de questions relatives au système institutionnel hongrois et aux droits fondamentaux, et qu'en pratique, cela inscrit donc leur adoption dans le cadre du nouveau processus constitutionnel hongrois,

The letter states that the authority of IRB members could interfere with Quebec's constitutional jurisdiction with respect to civil rights, as members could, in some cases, grant citizenship to a child whose adoption may not comply with Quebec requirements according to Quebec's international adoption authority.
Selon cette lettre, les membres de la CISR, à cause de leurs pouvoirs, pourraient s'ingérer dans la compétence constitutionnelle du Québec en matière de droits civils, puisqu'ils pourraient, dans certains cas, accorder la citoyenneté à un enfant dont l'adoption ne répond pas aux exigences québécoises en matière d'adoption internationale.

Reality is quite different, however, and (as irrefutably demonstrated by the present initiative, which has no added value and leaves it to the Member States to decide on an arbitrary basis whether or not to extend the application of disqualifications to their territory) the adoption of such instruments is in fact counterproductive, as in the case of the present initiative, whose adoption may have the negative effect of ensuring, in one way or another, that crime is concentrated in those states to which the enforcement of disqualifications does not extend.
Néanmoins, la réalité est tout à fait différente dans la mesure où (comme le prouve effectivement la présente initiative, qui n'a aucune valeur ajoutée et qui laisse les États membres libres de décider s'ils étendent ou non à leur territoire l'application des déchéances de droits) l'adoption de tels instruments a un effet contre‑productif; en effet, comme c'est le cas pour la présente initiative, l'adoption de cette dernière pourrait avoir pour effet négatif de concentrer la criminalité dans les États auxquels la mise en œuvre des déchéances de droits n'est pas étendue.

What action has the Council taken, or what action does it intend to take, vis-à-vis the Romanian authorities to ensure that these 17 procedures are completed? What initiatives does the Council intend to promote to ensure that the families whose adoption procedure has been bureaucratically blocked since 2000 are offered a rapid solution to an agonising situation which now has been going on for far too long?
Quelles mesures le Conseil de l'UE a-t-il adoptées ou a-t-il l'intention d'adopter afin que les autorités roumaines achèvent les procédures relatives à ces 17 demandes d'adoption ; quelles démarches le Conseil a-t-il l'intention d'engager pour que les familles dont la demande d'adoption, entre les mains de l'administration depuis l'an 2000, est actuellement gelée, puissent, à brève échéance, trouver une issue à une situation angoissante qui n'a que trop duré ?

We are also concerned about children adopted from foreign jurisdictions who do not have the same right to automatic citizenship as children born to Canadians abroad or adopted in this country; all adopted children whose adoptive parents do not have equitable maternity benefits so they have time to integrate their children into their families; and about the right to know origins.
Nous nous préoccupons aussi du fait que les enfants adoptés à l'étranger n'aient pas le même droit automatique à la citoyenneté qu'ont les enfants de Canadiens vivant à l'étranger ou les enfants adoptés au pays; des enfants adoptés dont les parents adoptants n'ont pas de prestations de maternité équitables qui leur donneraient le temps nécessaire pour intégrer leurs enfants à leur famille; et des droits à connaître ses origines.