Vertaling van "whom landed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to whom it may concern [ to all whom it may concern ]
à tous ceux qu'il appartiendra [ à qui de droit | aux intéressés | à tous les intéressés | à tous ceux à qui il appartiendra ]

Person with feared complaint in whom no diagnosis is made
Sujet inquiet de son état de santé (sans diagnostic)

Forced landing while landing, occupant of military aircraft injured
atterrissage forcé pendant l'atterrissage, passager d'un avion militaire blessé

Forced landing while landing, member of ground crew or airline employee injured
atterrissage forcé pendant l'atterrissage, passager d'un avion commercial dans un transport aérien ou de surface blessé

Forced landing while powered aircraft landing
atterrissage forcé pendant l'atterrissage d'un avion motorisé

Feeds Fees Order [ Order prescribing fees to be paid by users of services provided and by persons on whom a right or privilege is conferred by the Food Production and Inspection Branch of the Department of Agriculture and Agri-Food respecting feeds for livestock ]
Arrêté sur les prix applicables aux aliments du bétail [ Arrêté fixant le prix à payer par les bénéficiaires des services fournis par la Direction générale de la production et de l'inspection des aliments du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, ou par les attributaires des droits ou avantages oct ]

Dairy Products Fees Order [ Order prescribing fees to be paid by users of services provided, and by persons on whom a right or privilege is conferred, by the Food Production and Inspection Branch of the Department of Agriculture and Agri-Food respecting dairy products ]
Arrêté sur les prix applicables aux produits laitiers [ Arrêté fixant les prix à payer par les bénéficiaires des services fournis par la Direction générale de la production et de l'inspection des aliments du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, et par les attributaires des droits ou avantages oc ]

Contracting Party with whom the application for asylum was lodged
Partie Contractante auprès de laquelle la demande d'asile a été introduite

Other land transport accidents
Autres accidents de transport terrestre

collision with any object, fixed, movable or moving | crash | explosion | fire | forced landing | of or on (powered) aircraft |
atterrissage forcé | collision avec tout objet, fixe ou mobile ou en mouvement | écrasement | explosion | incendie à bord | d'un ou à bord d'un aéronef (à moteur) |

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. In cases in which the land is transferred during the calendar year concerned or the years concerned, paragraph 1 shall also apply where the non-compliance in question is the result of an act or omission directly attributable to the person to whom or from whom the agricultural land was transferred.
2. Dans les cas dans lesquels les terres sont cédées durant l'année civile concernée ou les années concernées, le paragraphe 1 s'applique également lorsque le non-respect en question résulte d'un acte ou d'une omission directement imputable à la personne à laquelle les terres agricoles ont été cédées ou à la personne les ayant cédées.

In terms of addressing veterans' issues under the protocol, I also have to state that November of last year, at Juno Beach; we were able to unveil a memorial to the Metis veterans who served in World War II, many of whom landed at Juno Beach.
Pour ce qui est des anciens combattants, toujours dans le cadre du protocole, je dois dire qu'en novembre de l'an dernier, à Juno Beach, nous avons procédé au dévoilement d'un monument à la mémoire des Métis qui ont participé à la Seconde Guerre mondiale, dont un grand nombre ont débarqué à Juno Beach.

It is unrealistic to assume that those first nations for whom land governance and management has not been given a priority will be able to expedite development of their own custom matrimonial real property laws in time to be exempt from the provisional federal rules.
Il n'est pas réaliste de supposer que les premières nations qui n'ont pas donné la priorité à la gouvernance et à la gestion des terres seront capables d'établir leurs propres lois coutumières sur les biens immobiliers matrimoniaux à temps pour pouvoir être exemptées des dispositions fédérales provisoires.

Define how, and by whom, Land Use Plans will be prepared, amended, reviewed and implemented in Nunavut;
définira de quelle façon, et par qui, les plans d’aménagement du territoire seront préparés, modifiés, examinés et mis en œuvre au Nunavut;

Part 2 of the Nunavut Planning and Project Assessment Act defines how, and by whom, land use plans will be prepared, amended, reviewed and implemented in Nunavut.
La partie 2 de la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut établit de quelle façon, et par qui, les plans d’aménagement du territoire seront préparés, modifiés, examinés et mis en œuvre au Nunavut.

Part 2 defines how, and by whom, land use plans will be prepared, amended, reviewed and implemented in Nunavut.
La partie 2 définit de quelle façon, et par qui, les plans d’aménagement du territoire seront préparés, modifiés, examinés et mis en œuvre au Nunavut.

The first and second subparagraphs shall also apply where the non-compliance in question is the result of an act or omission directly attributable to the person to whom or from whom the land was transferred.
Le premier et le deuxième alinéas s'appliquent également lorsque le non-respect en question est dû à un acte ou à une omission directement imputable au bénéficiaire ou à l'auteur de la cession des terres agricoles.

The first subparagraph shall also apply where, the non-compliance in question is the result of an act or omission directly attributable to the person to whom or from whom the agricultural land was transferred.
Le premier alinéa s’applique également lorsque le non-respect en question est dû à un acte ou à une omission directement imputable au bénéficiaire ou à l’auteur de la cession des terres agricoles.

This should not preclude private law arrangements between the farmer concerned and the person to whom or from whom the agricultural land was transferred.
Cela ne devrait pas faire obstacle à l’application de dispositions de droit privé entre l’agriculteur concerné et le bénéficiaire ou l’auteur de la cession des terres agricoles.