Vertaling van "whom cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to whom it may concern [ to all whom it may concern ]
à tous ceux qu'il appartiendra [ à qui de droit | aux intéressés | à tous les intéressés | à tous ceux à qui il appartiendra ]

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

Person with feared complaint in whom no diagnosis is made
Sujet inquiet de son état de santé (sans diagnostic)

Dairy Products Fees Order [ Order prescribing fees to be paid by users of services provided, and by persons on whom a right or privilege is conferred, by the Food Production and Inspection Branch of the Department of Agriculture and Agri-Food respecting dairy products ]
Arrêté sur les prix applicables aux produits laitiers [ Arrêté fixant les prix à payer par les bénéficiaires des services fournis par la Direction générale de la production et de l'inspection des aliments du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, et par les attributaires des droits ou avantages oc ]

Feeds Fees Order [ Order prescribing fees to be paid by users of services provided and by persons on whom a right or privilege is conferred by the Food Production and Inspection Branch of the Department of Agriculture and Agri-Food respecting feeds for livestock ]
Arrêté sur les prix applicables aux aliments du bétail [ Arrêté fixant le prix à payer par les bénéficiaires des services fournis par la Direction générale de la production et de l'inspection des aliments du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, ou par les attributaires des droits ou avantages oct ]

Contracting Party with whom the application for asylum was lodged
Partie Contractante auprès de laquelle la demande d'asile a été introduite

articulated vehicle which cannot be uncoupled
véhicule articulé non séparable

list of persons subject to a visa ban | lists of persons to whom visas will be refused | visa ban list
liste des interdits de visa | liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa | liste des personnes interdites de visa

Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4
Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4

Malignant neoplasm of major salivary glands whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C07-C08.1
Tumeur maligne des glandes salivaires principales dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C07-C08.1

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They said that investment would be welcome, especially on roads, schools and jobs and for these displaced people, 40% of whom cannot find work in their city.
Les Colombiens lui ont dit que les investissements qui en découleraient seraient les bienvenus, parce qu'ils permettraient de construire des routes et des écoles et de créer des emplois, notamment pour les gens sans domicile fixe, dont 40 % étaient incapables de trouver du boulot dans leur propre ville.

Why has the federal government put large pharmaceutical companies ahead of Canadians who desperately need these medications for their health, many of whom cannot pay the full price?
Pourquoi le gouvernement fédéral accorde-t-il une plus grande importance aux besoins des grandes sociétés pharmaceutiques qu'à ceux des Canadiens qui ont désespérément besoin de ces médicaments et dont un grand nombre ne peuvent payer le plein prix?

The requirement that registration of an SE cannot be made before the completion of negotiations on employee involvement is also sometimes mentioned as an important negative driver, in particular for listed companies for whom the certainty of procedures and of the time-frame for registration is crucial. However, these opinions are not shared by the workers' organisations.
L'interdiction d'immatriculer une SE avant l'achèvement des négociations sur l'implication des travailleurs est parfois aussi mentionnée comme très dissuasive, notamment pour les sociétés cotées pour lesquelles il est crucial de pouvoir connaître avec certitude le déroulement des procédures et le délai d'immatriculation. Les organisations de travailleurs ne partagent toutefois pas ces avis.

Honourable senators, we today have a cabinet most of whom cannot speak in the language of Parliament.
Honorables sénateurs, la plupart des membres du Cabinet actuel ne savent pas utiliser la langue du Parlement.

Products which are excluded from the certification procedure should be subject to specific requirements, to ensure that those products cannot disturb the normal marketing pattern for certified products and that they are suitable for their declared use and are used only by those to whom they are consigned.
Les produits exclus de la procédure de certification doivent être soumis à des exigences spécifiques, pour faire en sorte que ces produits ne puissent perturber le circuit normal de commercialisation des produits certifiés et qu'ils soient conformes à leur destination et utilisés par leurs seuls destinataires.

The initiative contains additional provisions on lis pendens in criminal matters (Articles 1(d) and 3) and the criteria for determining the Member State having jurisdiction.Applying the third mandatory ground for non-enforcement provided for by the Council Framework Decision of 13 June 2002 (Article 3(3)), the judicial authority of the Member State of enforcement refuses to order enforcement if a person against whom a European arrest warrant has been issued cannot, on grounds of age, be held criminally liable for the act on the basis of the warrant under the law of the Member State of enforcement.
Cette initiative prévoit en outre des dispositions concernant la litispendance de poursuites pénales (art. 1 (d) et art. 3) et les critères de sélection de l'État membre compétent.Selon le troisième motif obligatoire de non-exécution prévu par la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 (art. 3, point 3), l'autorité judiciaire de l'État membre d'exécution refuse l'exécution si la personne qui fait l'objet du mandat d'arrêt européen ne peut, en raison de son âge, être tenue pénalement responsable des faits à l'origine de ce mandat selon le droit de l'État membre d'exécution.

The proprietor of the trade mark may not use his trade mark right in order to prevent repackaging when: (1) the use of the trade-mark right by the owner will contribute to the artificial partitioning of the markets between Member States, (2) the repackaging cannot adversely affect the original condition of the product, (3) it is stated on the new packaging by whom the product has been repackaged and manufactured, (4) the presentation of the repackaged product is not such as to be liable to damage the reputation of the trade mark and of its owner and (5) the proprietor of the trade mark receives prior notice before the repackaged product is put on sale
Le propriétaire de la marque ne peut faire usage du droit que lui confère la marque pour empêcher le reconditionnement lorsque (1) l'utilisation de ce droit par le propriétaire contribuera au partitionnement artificiel des marchés entre les États membres, (2) le reconditionnement ne peut affecter défavorablement l'état d'origine du produit, (3) il est indiqué sur le nouvel emballage par qui le produit a été reconditionné et fabriqué, (4) la présentation du produit reconditionné n'est pas de nature à porter atteinte à la réputation de la marque et de son propriétaire et (5) le propriétaire de la marque reçoit une notification préalablement à la mise en vente du produit reconditionné.

" Sunset shift" refers to the fact that at three o'clock they start reducing the number of nurses on duty so that by the evening meal there is insufficient staff to help with the patients, many of whom cannot cut their own meat or open the containers the food is served in.
Pour le poste de soirée, on commence à réduire le personnel infirmier à 15 heures de sorte que, quand vient le temps du repas du soir, il n'y a plus suffisamment de personnel pour aider les patients, dont beaucoup sont incapables de couper eux-mêmes leur viande ou d'ouvrir les contenants dans lesquels la nourriture est servie.

Only after Canadian taxpayers, including hard working immigrants, had paid for Hugo's plane flights, legal aid and housing did the board come to the obvious conclusion for the second time that Hugo was not a legitimate refugee (1545) In the face of 19 million refugees world-wide the vast majority of whom cannot afford to come to Canada to claim refugee status, we have a moral duty to be very careful about which inland refugee claimants we allow to stay in Canada.
Les contribuables canadiens, dont d'honnêtes immigrants travailleurs, ont dû payer pour faire venir Hugo en avion, le loger et lui fournir des services d'aide juridique avant que la Commission ne parvienne, pour la deuxième fois, à la conclusion évidente, c'est-à-dire que Pedro Hugo n'était pas un réfugié légitime (1545) Étant donné qu'il existe à travers le monde quelque 19 millions de réfugiés dont la vaste majorité n'ont pas les moyens de venir au Canada pour réclamer sur place le statut de réfugié, nous avons le devoir moral de choisir avec soin les demandeurs de statut de réfugié de l'intérieur que nous autorisons à rester au Canada.

IN EXCEPTIONAL CIRCUMSTANCES , THE MEMBER OF THE COMMISSION MAY , WHEN HE HIMSELF CANNOT BE PRESENT , BE REPRESENTED IN THE CHAIR AT A PARTICULAR MEETING BY AN OFFICIAL OF THE COMMISSION WHOM HE SHALL DESIGNATE ".
A TITRE EXCEPTIONNEL , LE MEMBRE DE LA COMMISSION PEUT , EN CAS D'EMPECHEMENT , ETRE REPRESENTE POUR ASSUMER LA PRESIDENCE D'UNE REUNION DETERMINEE PAR UN FONCTIONNAIRE DE LA COMMISSION A DESIGNER PAR LUI ".