Vertaling van "whom agreed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to whom it may concern [ to all whom it may concern ]
à tous ceux qu'il appartiendra [ à qui de droit | aux intéressés | à tous les intéressés | à tous ceux à qui il appartiendra ]

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
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Person with feared complaint in whom no diagnosis is made
Sujet inquiet de son état de santé (sans diagnostic)

agreed charge | agreed rate | incentive freight rate
tarif d'abonnement

agreed wages | collectively agreed wage rates
salaires fixés par convention collective

to agree to (business) | to agree with (persons)
être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de

common list of aliens for whom an alert has been issued for the purposes of refusing entry
liste commune des étrangers signalés aux fins de non-admission

Contracting Party with whom the application for asylum was lodged
Partie Contractante auprès de laquelle la demande d'asile a été introduite

Dairy Products Fees Order [ Order prescribing fees to be paid by users of services provided, and by persons on whom a right or privilege is conferred, by the Food Production and Inspection Branch of the Department of Agriculture and Agri-Food respecting dairy products ]
Arrêté sur les prix applicables aux produits laitiers [ Arrêté fixant les prix à payer par les bénéficiaires des services fournis par la Direction générale de la production et de l'inspection des aliments du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, et par les attributaires des droits ou avantages oc ]

alien for whom an alert has been issued for the purposes of refusing entry
étranger signalé aux fins de non-admission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Both the House of Commons Standing Committee on Justice and Human Rights and the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs studied Bill C-36 this summer and heard from numerous witnesses, many of whom agree that decriminalization of prostitution would result in an increase in the exploitation of some of the most vulnerable groups in our society.
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes de même que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles ont étudié le projet de loi C-36 cet été. Plusieurs d'entre eux conviennent que la décriminalisation de la prostitution se traduirait par une augmentation de l'exploitation de certaines personnes les plus vulnérables de notre société.

In Pollock, too, we have the debate between the two psychiatrists, both of whom agree that the man represents a danger but they disagree about the intractability to danger, about the amenability to treatment.
Dans l'affaire Pollock, également, deux psychiatres débattent de l'aptitude au traitement du prévenu. Ils conviennent du fait que l'homme représente un danger, mais ils ne s'entendent pas sur son aptitude au traitement.

This issue was drawn to my attention. I referred it to a range of legal experts, all of whom agreed that as had been long-standing practice, Federal Court judges were eligible for appointment to the Supreme Court.
La question a été portée à mon attention, et j'ai sollicité l'avis de plusieurs juristes, qui m'ont tous dit que, comme cela se faisait depuis longtemps, rien n'empêchait que l'on nomme des juges de la Cour fédérale à la Cour suprême.

Mr. Speaker, I understand the hon. member might not believe me, but she ought to believe the economists, several of whom spoke publicly after our meeting this morning and all of whom agreed with the economic projections of the government.
Monsieur le Président, je comprends que la députée ne me croie pas, mais elle devrait croire les économistes, qui ont été nombreux à prendre la parole publiquement après notre rencontre de ce matin et qui souscrivent tous aux projections économiques du gouvernement.

Information classified at the level TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET or its equivalent shall be communicated to the European Parliament subject to further arrangements, to be agreed between the European Parliament and the Union Institution from whom the information is received.
Les informations classifiées au niveau TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET ou à son équivalent sont communiquées au Parlement européen selon d'autres modalités, à convenir entre le Parlement européen et l'institution de l'Union de laquelle les informations sont reçues.

5. EUCI classified as ‘TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET’ shall be transmitted to the European Parliament subject to further arrangements, to be agreed between the parliamentary body/office holder who submitted the request for the information and the EU institution or the Member State by whom it is communicated.
5. Les informations classifiées de l'UE classifiées au niveau «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET» sont transmises au Parlement européen selon d'autres modalités, à convenir entre l'organe/titulaire d'un mandat au sein du Parlement européen qui a présenté la demande d'informations et l'institution de l'Union ou l'État membre qui les détient.

[1] Consular protection is the provision of support and assistance to citizens abroad, either to a State's nationals or to those nationals to whom it has agreed to provide assistance.
[1] La protection consulaire consiste, pour un État, à apporter une aide et un soutien à des personnes se trouvant à l’étranger, qu’il s’agisse de ses propres ressortissants ou de ressortissants auxquels il s’est engagé à fournir assistance.

use an approach based on learning outcomes when defining and describing qualifications, and promote the validation of non-formal and informal learning in accordance with the common European principles agreed in the Council conclusions of 28 May 2004, paying particular attention to those citizens most likely to be subject to unemployment or insecure forms of employment, for whom such an approach could help increase participation in lifelong learning and access to the labour market.
d'adopter une approche basée sur les acquis de l'éducation et de la formation pour définir et décrire les certifications visées, et de favoriser la validation de l'éducation et de la formation non formelles et informelles conformément aux principes européens communs convenus dans les conclusions du Conseil du 28 mai 2004, en accordant une attention particulière aux citoyens les plus exposés au chômage et à la précarité, dès lors qu'une telle approche pourrait contribuer à accroître leur participation à l'éducation et à la formation tout au long de la vie et leur accès au marché du travail.

Honourable senators, at the Social Affairs Committee we heard testimony from a wide range of individuals, all of whom agreed with the principle of this bill.
Honorables sénateurs, le comité des affaires sociales a entendu les témoignages d'une vaste gamme de personnes qui, toutes, appuyaient le principe du projet de loi.

The person to whom the settlement is offered is informed that he may request the assistance of a lawyer before agreeing to the proposal made by the public prosecutor.
La personne à qui est proposée une composition pénale est informée qu'elle peut se faire assister par un avocat avant de donner son accord à la proposition du procureur de la République.