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Traduction de «whom a number were detained » (Anglais → Français) :

F. whereas the number of victims of the 2008 protests may have exceeded 200 and the number of detained varies from 4434 to more than 6500 and at the end of 2010 there were 831 known political prisoners in Tibet of whom 360 were judicially convicted and 12 serving life sentences;

F. considérant que le nombre de victimes des manifestations de 2008 est peut-être supérieur à 200 et que le nombre de détenus se situe entre 4434 et plus de 6500; considérant qu'à la fin de 2010, il y avait 831 prisonniers politiques connus au Tibet, dont 360 avaient été condamnés par la justice et 12 purgeaient une peine de détention à perpétuité;


F. whereas the number of victims of the 2008 protests may have exceeded 200 and the number of detained varies from 4 434 to more than 6 500 and at the end of 2010 there were 831 known political prisoners in Tibet of whom 360 were judicially convicted and 12 serving life sentences;

F. considérant que le nombre de victimes des manifestations de 2008 est peut-être supérieur à 200 et que le nombre de détenus se situe entre 4 434 et plus de 6 500; considérant qu'à la fin de 2010, il y avait 831 prisonniers politiques connus au Tibet, dont 360 avaient été condamnés par la justice et 12 purgeaient une peine de détention à perpétuité;


E. whereas the number of victims of the 2008 protests may have exceeded 200 and the number of detained varies from 4 434 to more than 6 500 and at the end of 2010 there were 831 known political prisoners in Tibet of whom 360 were judicially convicted and 12 serving life sentences;

E. considérant que le nombre de victimes des manifestations de 2008 pourrait être supérieur à 200, que le nombre de détenus se situe entre 4 434 et plus de 6 500, et qu'à la fin de 2010, il y avait 831 prisonniers politiques connus au Tibet, dont 360 avaient été condamnés par la justice et 12 purgeaient des peines de détention à perpétuité;


(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion pape ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) ...[+++]


Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fis ...[+++]

Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou do ...[+++]


(Return tabled) Question No. 1123 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s position on chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI): (a) does the government track clinical trials on CCSVI currently being undertaken by other countries and, if yes, what are all clinical trials, identified by phase, currently being undertaken worldwide, (i) which countries are undertaking Phase lll trials; (b) does the government question whether CCSVI exists and, if yes, (i) why does the government not question whether treating CCSVI actually improves quality of life for Canad ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 1123 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la position du gouvernement par rapport à l’insuffisance veineuse cérébrospinale chronique (IVCC): a) le gouvernement surveille-t-il les essais cliniques effectués par d’autres pays et, si oui, quels sont tous les essais cliniques, identifiés par phase, effectués actuellement partout au monde sur l’IVCC, (i) quels pays ont effectué des essais de la phase III; b) le gouvernement met-il en doute l’existence de l’IVCC, et si oui, (i) pourquoi le gouvernement ne se demande-t-il pas si le traitement de l’IVCC améliore réellement la qualité de vie des Canadiens atteints de sclérose en plaques (SP); c) combien de cas de « complications majeures associées à l’angioplastie veineuse » (ouve ...[+++]


(Return tabled) Question No. 849 Hon. Stéphane Dion: With regard to the Joint Strike Fighter (JSF) program, since the beginning of Canada's participation: (a) what are the criteria (operational requirements, contractual conditions, etc) on which the government is selecting the F-35s as a replacement for the CF-18s; (b) when and by whom were those criteria determined; (c) what are the relevant studies which were conducted prior to determining those criteria, specifying the (i) dates, (ii) names of the studies, (iii) names of individu ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 849 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le programme des avions de combat interarmées (ACI), depuis le début de la participation du Canada: a) sur quels critères (besoins opérationnels, stipulations contractuelles, etc) le gouvernement s’est-il basé pour choisir le F-35 comme remplacement des CF-18; b) quand et par qui ces critères ont-ils été établis; c) quelles sont les études pertinentes qui ont été menées avant d’établir ces critères, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) noms des personnes à qui le ...[+++]


B. whereas an attempt by the opposition to hold the rally on 21 May 2005 in Baku met with violence and police brutality against journalists and individuals taking part in the rally, of whom a number were detained for several days,

B. considérant qu'une tentative de l'opposition de tenir un meeting le 21 mai 2005 à Bakou a entraîné des violences et des brutalités policières contre les journalistes et les particuliers qui participaient au rassemblement et dont un certain nombre ont été emprisonnés pendant plusieurs jours;


B. whereas an attempt by the opposition to hold the rally on 21 May in Baku met with violence and police brutality against journalists and individuals taking part in the rally, of whom a number were detained for several days,

B. considérant qu'une tentative de l'opposition de tenir un meeting le 21 mai à Bakou a entraîné la violence et la brutalité policières contre les journalistes et des particuliers qui participaient au rassemblement et dont un certain nombre ont été emprisonnés pendant plusieurs jours;


Are you saying that if I look at 2011, and I see ``numbers of applications for authorizations; '' another column, ``numbers of persons against whom proceedings were commenced; '' another column, ``number of persons against whom proceedings were commenced and not identified in the authorizatio ...[+++]

Dites-vous que si je consulte l'année 2011 et je que lis « nombre de demandes pour autorisation »; une autre colonne « nombre de personnes contre lesquelles des poursuites ont été entamées »; une autre colonne, « nombre de personnes contre lesquelles des poursuites ont été entamées et pas identifiées dans l'autorisation »; et ensuite votre dernière colonne, « nombre de notifications données en vertu de l'article 196 » — que peut-être certains de ces renseignements d'années précédentes pourraient être inclus et qu'un aperçu annuel de ce qui s'est passé l'année précédente serait pratiquement impossible à divulguer?




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Date index: 2023-09-03
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