Traduction de «wholesale energy contracts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

wholesale sub-contracting
sous-traitance à grande échelle

Regulation on wholesale energy market integrity and transparency | REMIT [Abbr.]
règlement concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie | REMIT [Abbr.]

wholesale energy product
produit énergétique de gros

wholesale energy market
marché de gros de l’énergie

energy contract
marché d'approvisionnement en énergie [ contrat d'approvisionnement en énergie ]

wholesale alternative heating energy consultant
expert-conseil en énergie de substitution pour le chauffage en commerce de gros [ experte-conseil en énergie de substitution pour le chauffage en commerce de gros ]

energy futures | energy future | energy futures contract
contrat à terme sur produits énergétiques | futur sur produits énergétiques | contrat à terme standardisé sur produits énergétiques | contrat à terme boursier sur produits énergétiques | contrat futur sur produits énergétiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Details of wholesale energy contracts which were concluded before the date on which the reporting obligation becomes applicable and remain outstanding on that date shall be reported to the Agency within 90 days after the reporting obligation becomes applicable for those contracts.
6. Les données concernant les contrats relatifs aux produits énergétiques de gros qui ont été conclus avant l'entrée en vigueur de l'obligation de déclaration et qui sont encore en cours à cette date doivent être déclarés à l'agence dans les 90 jours après l'entrée en vigueur de l'obligation de déclaration pour ces contrats.

Market participants should report to the Agency on a regular basis details of wholesale energy contracts both in relation to the supply of electricity and natural gas and for the transportation of those commodities.
Les acteurs de marché doivent régulièrement fournir à l'agence des données sur les contrats relatifs aux produits énergétiques de gros, tant en ce qui concerne la fourniture d'électricité et de gaz naturel que le transport de ces produits.

In order to clarify when a contract in relation to wholesale energy product must be physically settled, it is necessary to further specify when certain circumstances such as force majeure or bona fide inability to settle provisions are present, and which should not alter the characterisation of those contracts as ‘must be physically settled’.
Pour clarifier les conditions dans lesquelles un contrat relatif à un produit énergétique de gros doit être réglé par livraison physique, il y a lieu de préciser les conditions dans lesquelles s'appliquent certaines circonstances telles qu'une force majeure ou une incapacité authentique d'exécution, qui ne doivent pas modifier la caractérisation de ces contrats comme «devant être réglés par livraison physique».

Energy derivative contracts relating to oil and coal and wholesale energy products
Contrats dérivés sur produits énergétiques relatifs au pétrole et au charbon ainsi qu'aux produits énergétiques de gros

It is necessary to further specify the criteria to determine under what circumstances contracts in relation to wholesale energy products must be physically settled for the purposes of the limitation of scope set out in Section C(6) of Annex I to Directive 2014/65/EU.
Il y a lieu de préciser les critères permettant de déterminer dans quelles circonstances les contrats relatifs aux produits énergétiques de gros doivent être réglés par livraison physique, afin de restreindre l'étendue établie dans l'annexe I, section C, point 6, de la directive 2014/65/UE.

(a)the derivative contracts referred to in Section C.6 of Annex I that have the characteristics of wholesale energy products that must be physically settled and C.6 energy derivative contracts.
a)les contrats dérivés visés à la section C.6 de l’annexe I qui présentent les caractéristiques de produits énergétiques de gros qui doivent être réglés par livraison physique et les contrats dérivés sur l’énergie C.6.

(6)Options, futures, swaps, and any other derivative contract relating to commodities that can be physically settled provided that they are traded on a regulated market, a MTF, or an OTF, except for wholesale energy products traded on an OTF that must be physically settled.
Contrats d’option, contrats à terme, contrats d’échange et tout autre contrat dérivé relatif à des matières premières qui peuvent être réglés par livraison physique, à condition qu’ils soient négociés sur un marché réglementé, un MTF ou un OTF, à l’exception des produits énergétiques de gros qui sont négociés sur un OTF et qui doivent être réglés par livraison physique.

information which is required to be disclosed in accordance with legal or regulatory provisions at Union or national level, market rules, and contracts or customs on the relevant wholesale energy market, in so far as this information is likely to have a significant effect on the prices of wholesale energy products; and
une information qui doit être diffusée conformément aux dispositions juridiques ou réglementaires au niveau de l'Union ou national, aux règles du marché et aux contrats ou aux coutumes en vigueur sur le marché de gros de l'énergie en question; dans la mesure où, si elle était rendue publique, cette information serait susceptible d'influencer de façon sensible les prix des produits énergétiques de gros; et

Therefore it is appropriate to consider the supply contracts of such large users in the context of ensuring the integrity of wholesale energy markets.
Il convient, par conséquent, d'examiner les contrats de livraison de ces utilisateurs importants dans un cadre visant à garantir l'intégrité des marchés de gros de l'énergie.

‘wholesale energy products’ means the following contracts and derivatives, irrespective of where and how they are traded:
«produits énergétiques de gros», les contrats et produits dérivés suivants, indépendamment du lieu et de la façon dont ils sont négociés: