Vertaling van "whole procedure going " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

go-around procedure [ go-around | overshoot ]
procédure de remise des gaz [ remise des gaz ]

go-around procedure
procédure de remise des gaz

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ms. Kirouac: We have to go through a whole procedure to get funding from Heritage Canada.
Mme Kirouac: Nous devons suivre toute une procédure afin d'obtenir le financement de Patrimoine canadien.

Senator Baker: Chief Superintendent Macaulay, when you have only one case that you are called upon to attend to, when you assume authority in that situation and you decide to lay a charge, there is a whole procedure that your officers go through regarding officer's notes, continuation reports, Crown attorney's case reports and so on before this charge even goes to trial.
Le sénateur Baker : Surintendant en chef, lorsque vous ne devez traiter qu'un seul cas, lorsque vous décidez de contrôler le dossier et de porter des accusations, vos agents sont tenus de respecter toute une façon de procéder en ce qui a trait à leurs notes, aux rapports de continuation, aux rapports de cas du procureur, et cetera, avant même que l'accusation soit instruite par le tribunal.

Rather than go through the whole procedure in this plenary, my group and I feel that it would be far better if we refer the whole Markov report back to committee as of today, take it off the agenda and basically start again with our discussions between all the groups in the hope that we can come to a proper solution.
Au lieu de suivre toute la procédure en plénière, mon groupe et moi-même estimons qu’il serait bien plus judicieux de renvoyer dès aujourd’hui l’ensemble du rapport Markov en commission, de le retirer de l’ordre du jour et, d’une manière générale, de reprendre nos discussions entre tous les groupes dans l’espoir de pouvoir arriver à une solution appropriée.

7. Points to the remark made by the ECA at point 10.19 of its Annual Report that some management and control weaknesses appeared in relation to public procurement; notes with concern the high percentage of negotiated procedures, instead of calls for tenders, within the whole expenditure for procurement; welcomes however the information provided by the Joint Services according to which, for most of the building-related services that were previously awarded after negotiated procedures, new contracts have been signed after calls for tender or call for tender procedures are on-going;
7. souligne l'observation formulée par la Cour des comptes au paragraphe 10.19 de son rapport annuel précité, à savoir que des insuffisances en matière de gestion et de contrôle sont apparues en ce qui concerne les marchés publics; observe avec préoccupation le pourcentage élevé de procédures négociées, en lieu et place d'appels d'offres, dans le montant total des dépenses relatives à la passation de marchés; se félicite cependant des informations fournies par les services conjoints, selon lesquelles, pour la plupart des services liés aux bâtiments qui étaient auparavant attribués dans le cadre d'une procédure négociée, soit de nouveaux contrats ont été signés au terme d'appels d'offres, soit des procédures d'appel d'offres sont en cours;

However, certainly in parliamentary tradition in this place, in previous times a minister simply would have stepped aside with these kinds of serious allegations being brought forward, thereby stopping this whole procedure from even needing to go forward.
Cependant, chose certaine, dans la tradition parlementaire dans cette enceinte, dans le passé, un ministre aurait simplement démissionné si de graves accusations de ce genre avaient été portées, ce qui aurait rendu inutile toute cette procédure.

This should not, however, create overly complicated procedures that would go against the objectives of the proposal. If excessively restrictive provisions are introduced, there is a risk that the whole process of access to information and decision-making could be impeded.
Il ne faudrait néanmoins pas aboutir à des procédures trop lourdes qui iraient à l'encontre même des objectifs de la proposition. Imposer des dispositions trop contraignantes risque, en effet, de bloquer le processus d'accès à l'information et à la décision tout entier.

Implementation of the judgment in Spain v Commission did not therefore require the Commission to go through the whole procedure provided for in Article 93 of the Treaty.
L'exécution de l'arrêt Espagne/Commission, précité, n'imposait donc pas à la Commission de reprendre l'intégralité de la procédure prévue à l'article 93 du traité.

Mr Barón Crespo, we are not going to go through the whole debate again. Many Members have already expressed their opinions in the form of procedural motions.
Monsieur Barón Crespo, nous n'allons pas refaire un débat, de nombreux collègues se sont déjà exprimés sous forme de motions de procédure.

There is a whole procedure under this act that the minister has to go through. I am sure the hon. member will stand in the House and praise the government for the general thrust of this bill that will protect the fishing rights of the fishermen of the north shore of Quebec and the Gaspé.
Je suis persuadé que le député se lvera à la Chambre pour féliciter le gouvernement pour l'objectif général de ce projet de loi qui va protéger les droits de pêche des pêcheurs de la côte nord du Québec et de la Gaspésie.