Vertaling van "whole issue only " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Application for Initial Issue only of Honours and Awards for Retired Members of the Canadian Forces
Application for Initial Issue only of Honours and Awards for Retired Members of the Canadian Forces

recommendation issued for guidance only
recommandation publiée à titre d'orientation

dispose of the substantive issues in part only
trancher partiellement un litige au fond

decisions disposing of the substantive issues in part only
décisions du Tribunal tranchant partiellement le litige de fond

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, something that was pointed out to me today was that the discussion of this whole issue only began last June at the late June and early July session.
Cependant, quelqu'un m'a fait remarquer aujourd'hui que la discussion sur toute cette question n'a commencé qu'en juin dernier, lors de la session de fin juin-début juillet.

Where the area of use or operation is limited to a network or networks within one Member State only, the single entry point shall be developed so as to ensure that the applicant selects the authority it wishes to process the application for issuing authorisations or single safety certificates for the whole procedure.
Lorsque le domaine d'utilisation ou d'exploitation est limité à un ou plusieurs réseaux dans un seul État membre, le point d'accès unique est configuré de manière à permettre au demandeur d'opter pour l'autorité qu'il souhaite voir, tout au long de la procédure, traiter la demande de délivrance des autorisations et certificats de sécurité uniques.

Without prejudice to Articles 46 and 47, vehicles for which EU whole-vehicle type-approval is mandatory or for which the manufacturer has obtained such type-approval under this Regulation shall only be made available on the market, registered or enter into service if they are accompanied by a valid certificate of conformity issued in accordance with Article 38.
Sans préjudice des articles 46 et 47, les véhicules pour lesquels la réception UE par type de l'ensemble du véhicule est obligatoire ou pour lesquels le constructeur a obtenu cette réception par type en vertu du présent règlement ne sont mis à disposition sur le marché, immatriculés ou mis en service que s'ils sont accompagnés d'un certificat de conformité en cours de validité émis conformément à l'article 38.

It is to be issued, transferred, declared invalid or expire only for the Community as a whole.
Il ne peut être délivré, transféré, annulé ou s'éteindre que pour l'ensemble de la Communauté.

The other facet that is important for the committee and Parliament to be seized with, which is not only the issue of energy supply and what was happening before 9/11 regarding negotiations with the then Taliban government and the United States on this energy bridge, but it is how the whole issue of peace and reconciliation fits into the government's plan.
L’autre aspect dont il importe que le comité et le Parlement soient saisis porte non seulement sur la question de l’approvisionnement en énergie et sur les négociations antérieures aux attentats du 11 septembre entre les États-Unis et le gouvernement taliban au sujet de ce pont énergétique, mais aussi sur la façon dont toute la question de la paix et la réconciliation s’inscrit dans le plan du gouvernement.

TransLink and the whole issue of lack of sustainable funding is the only issue.
TransLink et toutes les questions de manque de financement stable est le seul problème.

To understand Senator Whelan's dedication, you need just ask any of the witnesses who appeared before the Senate Agriculture Committee about the passion and the determination that this feisty farmer politician showed in defending the public interest on a case that attracted not only national but international attention, a case that added immeasurably to the education of the general public, not only on rBST, important as this was itself, but on the whole issue of genetic engineering and its impact on the lives and the well-being of all of us on this planet.
Pour comprendre le dévouement du sénateur Whelan, il suffit de parler à n'importe lequel des témoins qui ont comparu devant le Comité sénatorial de l'agriculture. Ils se souviennent de la passion et de la détermination que manifestait ce politicien agriculteur bagarreur lorsqu'il défendait l'intérêt public dans une affaire qui a attiré l'attention non seulement sur la scène nationale, mais également sur la scène internationale et qui a beaucoup contribué à éveiller le public, non seulement au sujet de la STbr, aussi importante que fut cette question, mais aussi au sujet de toute la question du génie génétique et de ses répercussions sur la vie et le bien-être de tous les habitants de la planète.

Such licences shall be issued provided a security is lodged to guarantee that the products are imported or exported during the term of validity of the licence; except in cases of force majeure, the security shall be forfeit in whole or in part if import or export is not carried out, or is carried out only partially, within that period.
La délivrance de ces certificats est subordonnée à la constitution d'une garantie assurant l'engagement d'importer ou d'exporter pendant la durée de validité du certificat et qui, sauf cas de force majeure, reste acquise en tout ou en partie si l'opération n'est pas réalisée dans ce délai ou n'est réalisée que partiellement.

(10) The third subparagraph of Article 59(2) of Regulation (EC) No 1493/1999 provides that the issue of licences is conditional on the provision of a security, which is forfeited in whole or in part if the transaction is not carried out or is only partially carried out.
(10) Conformément à l'article 59, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (CE) n° 1493/1999, la délivrance des certificats est subordonnée à la constitution d'une garantie qui reste acquise en tout ou en partie si l'opération n'est pas réalisée ou n'est réalisée que partiellement.

The whole issue of northern development was very much overlooked in this budget, not only the developmental issue but also the infrastructure issue and the high cost of delivering services to the north.
Ce budget ne tient pas compte du développement du Nord canadien, pas seulement du développement comme tel, mais aussi de l'infrastructure et du coût élevé d'assurer des services dans cette région.