Traduction de «whole and substantive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

substantive procedure [ substantive testing | substantive test | substantive audit work | substantive work ]
procédé de corroboration [ contrôle de validation | test de corroboration | travail de corroboration | corroboration ]

substantive procedure | corroborative procedure | substantive audit procedure | substantive audit test | substantive test | substantive testing
test de corroboration | contrôle substantif | test de validation | procédé de validation | procédé de corroboration

substantive test-of-details risk [ substantive risk | substantive test risk | substantive testing risk ]
risque lié au sondage de corroboration détaillé

substantive test confidence level [ substantive testing confidence level | confidence level required for substantive tests | confidence level required for substantive testing ]
niveau de confiance voulu d'un sondage de corroboration [ degré de confiance voulu d'un sondage de corroboration ]

whole-body computed tomography scanner | whole-body CT scanner | computerized axial tomography whole-body scanner | CAT whole-body scanner | computed tomography whole-body scanner | CT whole-body scanner | whole-body scanner
tomodensitomètre pour corps entier | tomodensitomètre corps entier | scanner corps entier | scanographe corps entier

detect insects in whole grain | scrutinise insects in whole grain | inspect insects in whole grain | inspect insects in whole grains
rechercher la présence d’insectes dans des céréales entières

whole-body computed tomography | whole-body CT | whole-body computerized axial tomography | whole-body CAT
tomodensitométrie du corps entier | tomodensitométrie corps entier | scanographie corps entier

whole turnover comprehensive policy | whole turnover policy | whole turnover trade credit insurance policy
police globale

whole body autoradiographic technique | whole body autoradiography | whole body autoradiography technique
autoradiographie du corps entier | technique d'autoradiographie du corps entier

EC whole-vehicle type-approval | ECWVTA | EU whole-vehicle type-approval | pan-European type-approval | vehicle type approval | whole-vehicle type-approval | EUWVTA [Abbr.] | WVTA [Abbr.]
réception par type de véhicule

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The audit scope included both compliance tests for the systems as a whole and substantive testing of project expenditure focusing on the effective implementation of verification checks at management level, compliance with the requirements for public procurement, eligible expenditure and publicity to seek assurance on the legality and regularity of payment requests.
Les audits comprenaient à la fois des tests de conformité pour l’ensemble des systèmes et des tests de validation des dépenses liées aux projets, centrés sur l’application effective des contrôles de gestion, sur le respect des règles en matière de marchés publics, sur les dépenses éligibles et sur la publicité, afin de s’assurer de la légalité et de la régularité des demandes de paiements.

(21) To ensure the trust of retail investors in PRIIPs and in financial markets as a whole , requirements should be established for appropriate internal procedures which ensure that retail investors receive a substantive response from the PRIIP manufacturer to complaints.
(21) Pour garantir la confiance des investisseurs de détail dans les produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance et dans les marchés financiers dans leur ensemble , il y a lieu d'établir des obligations en matière de procédures internes appropriées permettant de garantir que les investisseurs de détail qui formulent une réclamation obtiennent une réponse sur le fond de la part de l'initiateur du produit d'investissement de détail et fondé sur l'assurance .

(21) To ensure the trust of retail investors in investment products and in financial markets as a whole , requirements should be established for appropriate internal procedures which ensure that retail investors receive a substantive response from the investment product manufacturer to complaints.
(21) Il y a lieu, pour renforcer la confiance des investisseurs de détail dans les produits d'investissement et les marchés financiers en général , d'établir des obligations en matière de procédures internes, de façon à ce que les investisseurs de détail soient assurés, s'ils formulent une réclamation, d'obtenir une réponse sur le fond de la part de l'initiateur du produit.

(21) To ensure the trust of retail investors in investment products and in financial markets as a whole, requirements should be established for appropriate internal procedures which ensure that retail investors receive a substantive response from the investment product manufacturer to complaints.
(21) Il y a lieu, pour renforcer la confiance des investisseurs de détail dans les produits d'investissement et les marchés financiers en général, d'établir des obligations en matière de procédures internes, de façon à ce que les investisseurs de détail soient assurés, s'ils formulent une réclamation, d'obtenir une réponse sur le fond de la part de l'initiateur du produit.

7. The choice of approval procedure shall not affect the applicable substantive requirements with which the approved vehicle type has to comply at the time of issuing of the whole-vehicle type-approval.
7. Le choix de la procédure de réception est sans incidence sur les exigences de fond applicables auxquelles le type de véhicule réceptionné doit satisfaire à la date de délivrance de la réception par type de l'ensemble du véhicule.

32. Insists on the need to revitalise the General Assembly by implementing a better conceptualisation and shortening of its agenda in order to speedily and efficiently address the major substantive issues affecting the world today, by reducing the number of members of its committees and by focusing their activities in order to improve the resolutions and the credibility of the body as a whole; calls for the establishment of mechanisms within the General Assembly in order to systematically engage with civil society;
32. insiste sur la nécessité de revitaliser l'Assemblée générale en structurant mieux ses ordres du jour et en les raccourcissant, pour lui permettre de traiter rapidement et efficacement les grandes questions de fond d'actualité, en réduisant la composition de ses commissions et en recadrant leurs activités, de façon à améliorer les résolutions et la crédibilité de l'Assemblée dans son ensemble; demande que des mécanismes soient institués au sein de l'Assemblée générale pour qu'elle associe systématiquement la société civile à ses travaux;

29. Insists on the necessity to revitalise the General Assembly by implementing a better conceptualisation and shortening of its agenda in order to speedily and efficiently address the major substantive issues affecting the world today, by reducing the number of members of its committees and by focusing their activities in order to improve the resolutions and the credibility of the body as a whole; calls for the establishment of mechanisms within the General Assembly in order to systematically engage with civil society;
29. insiste sur la nécessité de revitaliser l'Assemblée générale en structurant mieux ses ordres du jour et en les raccourcissant, pour lui permettre de traiter rapidement et efficacement les grandes questions de fond d'actualité, en réduisant la composition de ses commissions et en recadrant leurs activités, de façon à améliorer les résolutions et la crédibilité de l'Assemblée dans son ensemble; demande que des mécanismes soient institués au sein de l'Assemblée générale pour qu'elle associe systématiquement la société civile à ses travaux;

Additionally, even if the identification of the applicable substantive national laws is properly addressed through the harmonisation of national conflict of law provisions, discrepancies in the national substantive laws of the various jurisdictions concerned may still adversely affect the whole process.
En outre, même si le problème de l'indentification du droit matériel applicable est convenablement réglé par l'harmonisation des dispositions nationales en matière de conflit de lois, les différences existant entre les lois substantielles des diverses juridictions concernées peuvent encore affecter l'ensemble du processus.