Vertaling van "who won four-year mandates " (Engels → Frans) :

Local leaders, who won four-year mandates in the elections, have therefore actually closed the railway market for 15 years.
Les dirigeants locaux, qui ont été élus pour quatre ans, ont donc fermé le marché ferroviaire pour quinze ans.

Whereas the 1996 constitution, which is currently in force, provides for a four-year mandate, the Court has ruled that the current parliament’s powers will only expire after five years, as it was elected during the period covered by the 2004 constitution.
Alors que la constitution de 1996, qui est en vigueur actuellement, prévoit un mandat de quatre ans, la Cour a statué que les pouvoirs du parlement actuel expireraient au bout de cinq ans seulement, car il a été élu pendant la période de la constitution de 2004.

The interim evaluation shall be completed four years after the start of the Facility and the final evaluation at the latest one year after the end of the mandate(s) given to the international financial institutions referred to in Article 5(2).
L'évaluation intermédiaire doit être achevée dans un délai de quatre ans à compter de la création de l'instrument, l'évaluation finale dans un délai d'un an à compter du terme des mandats donnés aux institutions financières internationales visées à l'article 5, paragraphe 2.

We still do not know what happened to Dmitry Zavadsky, who disappeared four years ago.
Nous n’avons toujours pas de nouvelles de Dmitry Zavadsky, qui a disparu il y a quatre ans.

I listened with great interest to the brief altercation between some British Members of Parliament, whilst thinking of Minister Dawn Primarolo, who spent four years ironing out harmful tax measures.
J’ai écouté avec le plus grand intérêt la brève altercation entre certains députés britanniques, tout en pensant à la ministre Dawn Primarolo, qui a passé quatre ans à faire disparaître des mesures fiscales néfastes.

The recently inaugurated governments with their four-year mandates will be decisive in deciding whether this can be achieved within a reasonable time-frame.
Les gouvernements récemment mis en place, avec un mandat de quatre ans, seront déterminants pour décider si cet objectif peut être atteint dans un délai raisonnable.

C. whereas the previous Bulgarian government was the first post-communist administration to complete its full four-year mandate; whereas Bulgaria continues to fulfil the political criteria set by the Copenhagen European Council,
C. considérant que le gouvernement précédent a été le premier de l'après-communisme à achever son mandat de quatre ans et que la Bulgarie satisfait toujours aux critères politiques fixés par le Conseil européen de Copenhague,

Offenders eligible for electronic surveillance are those sentenced to a term of imprisonment up to a certain limit (France: one year or more for offenders who have less than a year left to serve; Italy: four years; Sweden: three months).
Peuvent être bénéficiaires de cette mesure les condamnés à une peine inférieure ou égale à un certain seuil (France : 1 an ou plus pour les condamnés pour lesquels il ne reste à subir que moins d'un an ; Italie : 4 ans ; Suède : 3 mois).

Given the differences between the Member States' legislation on early release (see Annex III, point 3), a sentenced person can be released immediately after transfer to the requested State: a person who has been sentenced to nine years in Member State A and after serving four years applies to be transferred for enforcement in Member State B could be released immediately if the law of Member State B allows early release after, say, a third of the sentence has been served (in this case three years).
En vertu des différences qui existent entre les États membres en ce qui concerne la législation sur la libération anticipée (voir Annexe III, point 3), il peut arriver qu'un condamné devrait être immédiatement libéré à la suite de son transfert dans l'État requis : si une personne qui a été condamnée dans l'État membre A pour neuf ans de prison et qui, après avoir purgé quatre ans, demande le transfert de l'exécution dans l'État membre B, elle pourrait être libérée immédiatement car, selon le droit de l'État membre B, une libération anticipée pourrait intervenir après avoir purgé p.ex. un tiers (3 ans en l'occurrence) de sa peine.

In the same year, the country elected its first Government since 1989 which succeeded in completing a full mandate of four years.
La même année, le pays élisait un gouvernement qui pour la première fois, depuis 1989, réussit à mener à terme son mandat de quatre ans.