Traduction de «who were producing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]
Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]

Ukrainian Canadian Restitution Act [ An Act to recognize the injustice that was done to persons of Ukrainian descent and other Europeans who were interned at the time of the First World War and to provide for public commemoration and for restitution which is to be devoted to education and th ]
Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne [ Loi visant à reconnaître l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et autres Européens par suite de leur internement pendant la Première Guerre mondiale, à marquer publiquement le souvenir de cet événement et à prévoir une indemnis ]

WHO Expert Committee on Dependence Producing Drugs
Comité O.M.S.d'experts de la pharmacodépendance

WHO Expert Committee on Addiction - Producing Drugs
Comité OMS d'experts des drogues engendrant la toxicomanie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The content of the Report has been drawn from a number of sources, notably: the independent evaluation undertaken by ECOTEC Research and Consulting Limited, who were appointed after an open Call for Tender [3] and whose report was submitted to the European Commission in September 2002 [4]; national evaluation reports (where available) and the evaluation report produced by the Council of Europe; policy documents produced by national and regional authorities and by NGOs published during, or as a result of, the Year; the final report submitted by EurOM, who were appointed to supply communications and production services after an open invitation to tender [5] and the final reports of co-financed projects.
2. Le rapport s'inspire dans son contenu d'un certain nombre de sources, et notamment de : l'évaluation indépendante réalisée par la société ECOTEC Research and Consulting Limited, qui a été désignée à l'issue d'un appel d'offres [3] et dont le rapport a été soumis à la Commission européenne en septembre 2002 [4] ; les rapports d'évaluation nationaux (le cas échéant) et le rapport d'évaluation du Conseil de l'Europe ; les documents de stratégie élaborés par les autorités nationales et régionales et des ONG, publiés pendant l'Année européenne ou dans le sillage de cette dernière ; le rapport final soumis par la société EurOM, qui a été désignée pour fournir des services de communication et de production à l'issue d'une procédure ouverte d'invitation à soumissionner [5] et enfin, les rapports finals des projets cofinancés.

However, the particular situation of refugees who were forced to flee their country implies that it is often impossible or dangerous for refugees or their family members to produce official documents, or to get in touch with diplomatic or consular authorities of their country of origin.
Toutefois, la situation particulière des réfugiés qui ont été contraints de fuir leur pays suppose qu’il est souvent impossible ou dangereux pour les réfugiés ou les membres de leur famille de produire des documents officiels ou d’entrer en contact avec les autorités diplomatiques ou consulaires de leur pays d’origine.

In the case under review such a system is the one applied to producers who have exceeded their quota (all producers in this category are in an identical factual and legal situation since they are subject to the tax; in contrast, producers who have not exceeded their quota are not in the same factual and legal situation, not only because they remained within the limits of their quota, but also because they were not subject to the tax).
En l'espèce, ce système est celui appliqué aux producteurs en dépassement de quota (tous les producteurs appartenant à cette catégorie se trouvent dans une situation factuelle et juridique identique, puisqu'ils sont soumis à la taxe; en revanche, les producteurs qui n'ont pas dépassé leur quota ne se trouvent pas dans la même situation juridique et factuelle, non seulement parce qu'ils sont restés dans les limites de leur quota, mais aussi parce qu'ils n'ont pas été assujettis à la taxe).

As already explained in recitals 81 and 131 the largest producer in the sample did not produce at all ACF and the others who were producing ACF, had a stable ratio of production and sales between ACF and AHF.
Comme déjà expliqué aux considérants 81 et 131, le plus important producteur dans l'échantillon ne fabriquait pas du tout de feuilles d'aluminium destinées à la transformation et les autres, qui produisaient des feuilles d'aluminium destinées à la transformation, présentaient un ratio stable de production et de ventes entre les feuilles d'aluminium destinées à la transformation et le papier d'aluminium à usage domestique.

Surveys and interviews were conducted with economic operators which manufacture such substances for various industrial uses, and with their trade associations, as well as with those who produce or distribute new psychoactive substances for recreational use.
Des enquêtes et des entretiens ont été menés avec des opérateurs économiques qui fabriquent ces substances à différentes fins industrielles, avec leurs organisations professionnelles, ainsi qu’avec ceux qui produisent ou distribuent les nouvelles substances psychoactives à des fins récréatives.

Furthermore a training scheme has been set up which has benefitted 160 producers, including 16% women and 44% young people so far, who were coached on the harvesting and preservation of natural hay and stabling of dairy cows.
En outre, un programme de formation a été mis sur pied et a jusqu'ici profité à 160 producteurs, dont 16 % de femmes et 44 % de jeunes, qui ont bénéficié d'un encadrement pour la récolte et la conservation du foin et la stabulation des vaches laitières.

However, in the RIP only negligible volumes of 9 000 tonnes of ISF (for a value of 23 million EUR) were imported into the Union from PRC excluding of ISF produced by the exporting producers who were found not to be dumping in the original investigation.
Toutefois, pendant la PER, seul un volume négligeable de 9 000 tonnes d'éléments de fixation en fer ou en acier (d'une valeur de 23 millions d'EUR) a été importé de la RPC vers l'Union, déduction faite des éléments de fixation en fer ou en acier fabriqués par les producteurs-exportateurs qui, selon les conclusions de l'enquête initiale, n'ont pas pratiqué de dumping.

Furthermore, it was found that the centre of interest of some Union producers who imported from the countries concerned remained in the Union — these companies were producing more in volume terms than they were importing and their research functions were carried out in the Union.
De plus, il a été établi que le centre d’intérêt de certains producteurs de l’Union, qui importaient des produits en provenance des pays concernés, restait au sein de l’Union; ces sociétés produisaient davantage en volume qu’elles n’importaient et leurs activités de recherche étaient effectuées dans l’Union.

However, the reductions and exclusions provided for in that Article in the event of intentional non-compliance shall also apply to those producers, who were members of the producer group when the irregularity was committed and who, while remaining producers in subsequent years, no longer form part of the group.
Toutefois, en cas de non conformité intentionnelle, les réductions et exclusions susmentionnées doivent également s'appliquer aux producteurs qui appartenaient au groupement lorsque l'irrégularité a été commise mais qui, tout en poursuivant leur activité, ont cessé d'y appartenir au cours des années suivantes.