Vertaling van "who were negligent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ukrainian Canadian Restitution Act [ An Act to recognize the injustice that was done to persons of Ukrainian descent and other Europeans who were interned at the time of the First World War and to provide for public commemoration and for restitution which is to be devoted to education and th ]
Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne [ Loi visant à reconnaître l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et autres Européens par suite de leur internement pendant la Première Guerre mondiale, à marquer publiquement le souvenir de cet événement et à prévoir une indemnis ]

Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]
Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, in the RIP only negligible volumes of 9 000 tonnes of ISF (for a value of 23 million EUR) were imported into the Union from PRC excluding of ISF produced by the exporting producers who were found not to be dumping in the original investigation.
Toutefois, pendant la PER, seul un volume négligeable de 9 000 tonnes d'éléments de fixation en fer ou en acier (d'une valeur de 23 millions d'EUR) a été importé de la RPC vers l'Union, déduction faite des éléments de fixation en fer ou en acier fabriqués par les producteurs-exportateurs qui, selon les conclusions de l'enquête initiale, n'ont pas pratiqué de dumping.

However, it is important to recognize that the crown currently has powers under the criminal code to charge negligent mine managers who were on site and who were responsible.
Cependant, il est important de reconnaître que l'État a actuellement le pouvoir, sous le régime du Code criminel, de porter des accusations contre les gestionnaires négligents de la mine qui étaient sur place et qui étaient responsables.

How many times do we need to hear another American politician say, very publicly and in the media, without any thought whatsoever it seems, that the terrorist who hit the United States on 9/11 came through Canada's borders and that we were somehow responsible, that we somehow played a part and that we somehow were negligent with the security that we implement at our border?
Combien de fois devons-nous entendre un autre politicien américain dire, publiquement, dans les médias, apparemment sans aucune réflexion, que les terroristes responsables des attentats du 11 septembre ont traversé la frontière du Canada et que nous sommes responsables, que nous avons joué un rôle dans cette catastrophe et que nous avons fait preuve de négligence à la frontière?

On the issue in and around Mr. Crupi, I found it quite astounding that people who were negligent in their duties in one form or the other were able to be suspended with pay.
En ce qui concerne monsieur Crupi, j'ai été abasourdie d'apprendre que des gens qui avaient fait preuve de négligence dans leurs fonctions, d'une manière ou d'une autre, ont pu être suspendus avec salaire.

3. An advance payment shall not constitute recognition of liability and may be offset against any subsequent sums paid on the basis of this Regulation but it shall not be returnable, except in cases where the damage was caused by the negligence or fault of the passenger, where the person who received the advance payment was not the person entitled to compensation, or where the actual damages incurred were below the amount of the advance payment.
3. Le versement d’une avance ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité, et l’avance peut être déduite de toute somme payée ultérieurement en vertu du présent règlement, mais elle n’est pas remboursable, sauf lorsque le préjudice a été causé par la négligence ou la faute du passager, que la personne à laquelle l’avance a été versée n’était pas celle ayant droit à une indemnisation ou que le préjudice effectivement subi était inférieur au montant de l'avance.

The United Kingdom did not adequately transpose the third life assurance directive; the Commission did not adequately monitor that; the supervisory authorities in several Member States did not perform their function in the manner in which they should have done; the company’s management abused the trust of the people who had policies with it; it lied to them, acted in a negligent fashion and checks were not carried out. We have enough on our plate.
Le Royaume-Uni n'a pas correctement transposé la troisième directive sur l'assurance vie. Le contrôle de la Commission a été insuffisant. Les autorités de surveillance de plusieurs États membres n'ont pas joué leur rôle comme elles l'auraient dû. La direction de la compagnie a abusé de la confiance de ses assurés : elle leur a menti, a agi à la légère et le contrôle n’a pas été efficace.

Rather, it was members of the other place who were negligent — and, if I might add, negligent once again.
Ce sont plutôt les députés de l'autre endroit qui ont été négligents une fois de plus.

I. whereas on 28 December 2005 Alexander Torshin, the head of the Russian parliamentary commission investigating the previous year's Beslan school siege, said that 'the counter-terrorist operation was plagued by shortcomings' and accused police and security officials in North Ossetia and the neighbouring region of Ingushetia of 'negligence and carelessness' that allowed the attackers, who were demanding that Russian troops withdraw from nearby Chechnya, to take hostages, while Deputy Prosecutor General Nikolai Shepel, who is leading the prosecutor's investigation, said on 27 December 2005 that his probe had not so far discovered any mistakes by security forces in dealing with the siege,
I. considérant que, le 28 décembre 2005, Alexandre Torchine, président de la commission parlementaire russe chargée d'enquêter sur le siège, l'année précédente, de l'école de Beslan a déclaré que "l'opération antiterroriste a été émaillée de défaillances" et a accusé les services de police et de sécurité d'Ossétie du Nord et de la région voisine d'Ingouchie d'avoir fait preuve "de négligence et d'insouciance", ce qui a permis aux agresseurs, qui exigeaient le retrait des troupes russes de la Tchétchénie toute proche, de prendre des otages, tandis que le procureur général adjoint Nikolai Shepel, qui mène l'enquête du ministère public, déclarait, le 27 décembre 2005, que les investigations conduites jusqu'alors n'avaient pas révélé d'erreurs de la part des forces de sécurité dans la gestion du siège,

In the next 30 years, some 500 000 people may die of lung cancer or mesothelioma contracted as a direct result of contact with asbestos. In its recent ruling in favour of workers who had sued their employers, the highest French court decided that 29 out of the 30 companies concerned were liable to the extent that they were guilty of inexcusable negligence or in other words had failed to provide proper protection, resulting in serious or fatal illness.
Il y a lieu de rappeler que, au cours des trente prochaines années, quelque 500 000 personnes pourraient décéder des suites d'un cancer du poumon ou d'un mésothéliome contracté après exposition à l'amiante et que le récent arrêt de la Cour de cassation française en faveur de travailleurs qui avaient porté plainte, dans 29 dossiers sur 30, établit la responsabilité des employeurs, et l'existence d'une faute pour négligence inexcusable, c'est-à-dire l'absence de protection adéquate ayant entraîné une maladie grave ou mortelle.

Other questions relate to scientific research into BSE, the disposal of tens of thousands of animal carcasses, slaughtered and burned, or slaughtering methods that often fail to show even minimal respect for the animals themselves and the environment; and again, natural catastrophes, often not so natural, when bridges collapse, houses crumble and rivers burst their banks, destroying men and property because the people who built them were negligent and disregarded the law and the safety of the territory.
D'autres interrogations concernent la recherche scientifique sur l'ESB, le traitement des dizaines de milliers de carcasses d'animaux abattus et brûlés, les modalités de cet abattage, qui a souvent lieu au mépris du respect minimal de l'animal et de l'environnement, ou encore les catastrophes naturelles qui ne sont souvent pas naturelles, en ce que des ponts s'écroulent, des maisons s'affaissent, des cours d'eau débordent, détruisant des hommes et des édifices en raison de l'incurie de ceux qui ont construit sans respecter les lois ni tenir compte de la sécurité du territoire.