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Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act
Period during which the goods disposed of were held
Prices were held down
Ukrainian Canadian Restitution Act

Traduction de «who were held » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
period during which the goods disposed of were held

période de détention des biens aliénés


prices were held down

on a empêché les prix de monter


Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]

Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]


Ukrainian Canadian Restitution Act [ An Act to recognize the injustice that was done to persons of Ukrainian descent and other Europeans who were interned at the time of the First World War and to provide for public commemoration and for restitution which is to be devoted to education and th ]

Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne [ Loi visant à reconnaître l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et autres Européens par suite de leur internement pendant la Première Guerre mondiale, à marquer publiquement le souvenir de cet événement et à prévoir une indemnis ]


assistant who may take part in the proceedings but may not take part in the votes held at section meetings

assistant qui participe aux travaux sans voix délibérative en ce qui concerne les sections


freeing of quotas held by farmers who discontinue milk production

quota libéré lors de la cessation de la production laitière
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In view of this, several Member States were asked to present their best practices and to exchange their experiences at the fourth joint EC-ECDC-WHO Workshop on Pandemic Influenza Preparedness [20] , held in Luxembourg in 2007.

Dès lors, plusieurs États membres ont été invités à présenter leurs bonnes pratiques et à partager leurs expériences lors du quatrième atelier conjoint CE-ECDC-OMS sur la préparation à une pandémie de grippe [20], qui s'est tenu à Luxembourg en 2007.


The Court of Justice held that Article 12 (ex-article 6) entitled not only non-Italian Community nationals resident in the Bolzano province, but also those there on a temporary basis, to be treated as if they were Italian nationals resident in that region, on the grounds that most of the Italian nationals who would wish to avail themselves of this facility would in fact be resident in the Bolzano province whereas most German-speaking non-Italians would not.

La Cour de justice a statué que l'article 12 (ex-article 6) autorisait non seulement les ressortissants communautaires non italiens résidant dans la province de Bolzano mais également ceux qui s'y trouvaient temporairement, à être traités comme les ressortissants nationaux italiens de cette province au motif que la plupart des ressortissants italiens désireux de se prévaloir de cette possibilité résidaient dans la province de Bolzano alors que ce n'était pas le cas de la plupart des non Italiens germanophones.


The studies were carried out by external experts (both from the EU and the partner countries) who visited all partner countries in May-July, and held individual and group interviews of university management and staff, teachers, students, employers, NGOs, regional and national education authorities.

Ces enquêtes ont été menées par des experts externes (provenant de l'Union et des pays partenaires), qui se sont rendus sur place entre mai et juillet et ont réalisé des entretiens individuels et en groupe avec des dirigeants et du personnel d'universités, des enseignants, des étudiants, des employeurs, des ONG, ainsi qu'avec des représentants d'instances éducatives régionales et nationales.


9. Calls on the EU High Representative, the EEAS and the Member States to immediately put in motion a strategy with the aim of pressing Uzbekistan for concrete, measurable human rights improvements over the coming months, setting next year’s tenth anniversary of the Andijan massacre as a deadline for progress; calls on the EEAS to provide Parliament with information about the representatives of the Uzbek regime who are held to be responsible for the crimes perpetrated in Andijan, including the 12 against whom the EU imposed sanctions ...[+++]

9. invite la haute représentante de l'Union, le SEAE et les États membres à mettre immédiatement en place une stratégie dans le but de faire pression sur l'Ouzbékistan pour qu'il procède à des améliorations concrètes et mesurables dans le domaine des droits de l'homme au cours des prochains mois, en fixant le dixième anniversaire du massacre d'Andijan, l'année prochaine, comme date butoir pour les avancées attendues; demande au SEAE d'informer le Parlement sur les représentants des autorités ouzbèkes considérés comme responsables des crimes à Andijan, y compris les douze contre lesquels l'Union a imposé des sanctions à la suite du massa ...[+++]


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9. Calls on the EU High Representative, the EEAS and the Member States to immediately put in motion a strategy with the aim of pressing Uzbekistan for concrete, measurable human rights improvements over the coming months, setting next year’s tenth anniversary of the Andijan massacre as a deadline for progress; calls on the EEAS to provide Parliament with information about the representatives of the Uzbek regime who are held to be responsible for the crimes perpetrated in Andijan, including the 12 against whom the EU imposed sanctions ...[+++]

9. invite la haute représentante de l'Union, le SEAE et les États membres à mettre immédiatement en place une stratégie dans le but de faire pression sur l'Ouzbékistan pour qu'il procède à des améliorations concrètes et mesurables dans le domaine des droits de l'homme au cours des prochains mois, en fixant le dixième anniversaire du massacre d'Andijan, l'année prochaine, comme date butoir pour les avancées attendues; demande au SEAE d'informer le Parlement sur les représentants des autorités ouzbèkes considérés comme responsables des crimes à Andijan, y compris les douze contre lesquels l'Union a imposé des sanctions à la suite du massa ...[+++]


The three European citizens who were held hostage in Darfur for several months have been released but, at the same time, we know the situation in Darfur is as it has been previously.

Les trois Européens qui ont été détenus en otage pendant plusieurs mois au Darfour ont été libérés, mais nous savons aussi que la situation au Darfour n’a pas changé.


The second time, too, the treatment of passengers who were held up due to flights that were downgraded was extremely inadequate, and it must be a priority to improve this.

La deuxième fois également, le traitement réservé aux passagers bloqués à la suite de l’annulation de vols a été extrêmement inapproprié, de sorte que l’une de nos priorités doit être d’améliorer cela.


The current problems and the envisaged legislative changes with different options have been discussed with business and consumer stakeholders who were invited to answer questions on the likely impacts of each option in the context of workshops held in February 2008.

Les problèmes actuels et les changements législatifs envisagés avec la prise en compte de différentes options ont fait l'objet de discussions avec des représentants des entreprises et des consommateurs, qui ont été invités, dans le cadre d'ateliers organisés en février 2008, à répondre à des questions sur les incidences probables de chaque option.


This is in line with the case-law of the Court of Justice which has specified that patients who were refused prior authorisation on grounds that were subsequently held to be unfounded, are entitled to have the cost of the treatment obtained in another Member State reimbursed in full according to the provisions of the legislation in the Member State of treatment.

Cette disposition est conforme à la jurisprudence de la Cour de justice qui a précisé que les patients s’étant vu signifier un refus d’autorisation préalable pour des motifs qui ont ultérieurement été déclarés non fondés, ont droit au remboursement intégral du coût du traitement reçu dans un autre État membre conformément aux dispositions de la législation de l’État membre de traitement.


In June 2001, there was a case of two children aged three and five who were held at Roissy Airport.

En juin 2001, il a été question de deux enfants âgés de trois et cinq ans, qui ont été détenus à l'aéroport de Roissy.




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Date index: 2024-01-13
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