Vertaling van "who then transmit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

renunciation of inheritance by one heir who is then replaced by another
dévolution à un nouvel héritier pour cause de renonciation du précédent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Austria communicated that EWRS-messages were delivered via the “Early Warning Austria” – E-Mail system to the regional public health boards who then transmit the messages to the district Public Health officers.
L'Autriche a fait savoir que les messages EWRS étaient transmis par l'intermédiaire de "Early Warning Austria", un système adressant des courriers électroniques aux conseils régionaux de santé publique, qui les font suivre aux responsables "santé publique" des districts.

The declared aim of this agreement is to facilitate the approach by the legal aid applicants who, instead of being required to identify the competent authorities in another State, can thus restrict themselves to submitting a request to the transmitting authority of their own country of residence, which then has to assist them in putting together their documents and, where necessary, translating the relevant parts, before forwarding the application to the receiving authority of the Host State
L'objectif déclaré de cet accord est de faciliter les démarches pour les demandeurs d'assistance judiciaire qui, au lieu d'avoir à identifier les autorités compétentes d'un autre État, peuvent simplement soumettre leur demande à l'autorité de transmission de leur pays de résidence qui doit alors les aider à constituer leur dossier et, le cas échéant, à en traduire les éléments importants avant de le transmettre à l'autorité compétente de l'État d'accueil.

The Chairman: What about an Internet service provider who is actually in on the deal and conspiring with a subscriber to distribute this material, who then claims under your amendment that he was merely transmitting it?
La présidente: Prenons le cas d'un fournisseur de service Internet qui est en fait dans le coup et qui complote avec un abonné pour assurer la distribution de ce matériel, et qui invoquerait votre amendement pour dire qu'il ne fait que le transmettre?

In particular, statutory requirements exist whereby five designated officers of Parliament transmit their annual reports and any special investigative reports to the Speaker who then tables them in the House: the Chief Electoral Officer, the Auditor General, the Commissioner of Official Languages, the Access to Information Commissioner and the Privacy Commissioner.
Des dispositions législatives obligent en particulier cinq mandataires du Parlement — le directeur général des élections, le vérificateur général, le commissaire aux langues officielles, le commissaire de l’accès à l’information et le commissaire à la protection de la vie privée — à transmettre leurs rapports annuels et tout rapport spécial d’enquête au Président qui les dépose ensuite à la Chambre .

Statutory requirements exist whereby designated officers of Parliament and the Canadian Human Rights Commission transmit their annual reports and any special or investigatory reports to the Speaker, who then tables them in the House.
La loi prévoit par ailleurs que certains hauts fonctionnaires du Parlement et de la Commission canadienne des droits de la personne transmettent au Président leurs rapports annuels, de même que tous leurs rapports spéciaux et rapports d’enquête, pour qu’il les dépose à la Chambre ;

These were then transmitted to the European Commission, who in turn evaluated them and then selected the projects to be accepted.
Elles transmettaient ensuite les propositions reçues à la Commission européenne, qui les sélectionnait à son tour.

EU countries are responsible for the quality of the data they transmit to Eurostat, who then assesses the data in terms of their relevance, punctuality, accessibility, clarity and comparability.
Les pays de l’UE sont responsables de la qualité des données qu’ils transmettent à Eurostat, qui les évalue alors en termes de pertinence, de ponctualité, d’accessibilité, de clarté et de comparabilité.

1.5.9 Are investment firms responsible for best execution if they do not execute their client orders directly but rather transmit them to other intermediaries who then execute them?
1.5.9 La responsabilité de la meilleure exécution incombe-t-elle aux entreprises d’investissement dans les cas où elles n’exécutent pas directement les ordres de leurs clients mais les transmettent à des intermédiaires qui se chargent de l’exécution?