Traduction de «who subsequently appointed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsequent appointment
nomination ultérieure [ nomination subséquente ]

appointing authority | authority who makes the appointments
autorité qui détient le pouvoir de nomination | autorité de nomination | autorité possédant le pouvoir de nomination | autorité investie du pouvoir de nomination

Appointment or Deployment of employees who occupy certain positions in the LA-2B level and above in the LA Group (Law) Exclusion Approval Order
Décret concernant la nomination ou la mutation de fonctionnaires qui occupent un poste dont le niveau de rémunération est LA-2B et plus dans des postes du groupe LA (Droit)

Appointment or Deployment of Employees of the Department of Justice who occupy certain positions in the LA Group (Law) Exclusion Approval Order
Décret concernant la nomination ou la mutation de fonctionnaires du ministère de la Justice qui occupent un poste dont le niveau de rémunération est LA-2B, LA-3A, LA-3B ou LA-3C

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Where a person who has been employed pursuant to subsection (1) is subsequently appointed to a position without a break in service, that person shall be deemed to have been appointed to that position from the date of the employment pursuant to subsection (1).
(3) Lorsque la personne embauchée selon le paragraphe (1) est ensuite nommée à un poste sans interruption de service, elle est réputée avoir été nommée à ce poste le jour de son embauchage selon le paragraphe (1).

Peter Milliken (Kingston and the Islands), who was Deputy Speaker at the time, was subsequently appointed to the Board as one of the government’s representatives (Journals, December 11, 1997, p. 391).
Peter Milliken (Kingston et les Îles), qui était vice-président à l’époque, a été par la suite nommé au Bureau comme représentant du gouvernement (Journaux, 11 décembre 1997, p. 391).

Each commission is composed of three members: the chairperson, who is appointed by the chief justice of the province, and two members who are appointed by the Speaker of the House of Commons (section 3 of the Act and subsequent sections).
Chaque commission est composée de trois membres : le président nommé par le juge en chef de la province et deux membres qui sont nommés par le président de la Chambre des communes (art. 3 et suivants de la LRLCE).

5. The names of all participating experts – together with the scientific disciplines that they represent – who have assisted the Commission or the funding bodies in implementation of Regulation (EU) No XX/XX Horizon 2020 and Decision No XX/XX/EU [the specific programme], shall be published following their appointment in the period prior to the commencement of Horizon 2020, and the lists shall subsequently be updated at least once a year on the Internet site of the Commission or the funding body.
5. Les noms de tous les experts participants – avec la liste des disciplines scientifiques qu'ils représentent – qui ont assisté la Commission ou les organismes de financement dans la mise en œuvre du règlement (UE) n° XX/XX [Horizon 2020] et de la décision n° XX/XX/UE [le programme spécifique] sont publiés à la suite de leur désignation au cours de la période précédant le début d'Horizon 2020, et les listes sont ensuite mises à jour au moins une fois par an sur le site internet de la Commission ou de l'organisme de financement.

66. Calls on the Council and the Commission to take advantage of the opportunity afforded by the ratification of the Lisbon Treaty, the appointment of a High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy – who will at the same time be Vice-President of the Commission and chair of the Foreign Affairs Council – and the subsequent creation of the EEAS in order to make the EU's external action more coherent and consistent, to improve the expertise of the relevant EU services working in the field of sanctions and to enhance cooperation between the different services;
66. invite le Conseil et la Commission à saisir l'occasion de la ratification du traité de Lisbonne, de la nomination d'un Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité – qui sera en même temps vice-président de la Commission et président du Conseil affaires étrangères – et de la création qui s'ensuivra du SEAE afin de donner davantage de cohérence et de consistance aux actions extérieures de l'Union, d'améliorer les compétences des services communautaires actifs dans le domaine des sanctions et de renforcer la coopération entre les différents services;

66. Calls on the Council and the Commission to take advantage of the opportunity afforded by the ratification of the Lisbon Treaty, the appointment of a High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy – who will at the same time be Vice-President of the Commission and chair of the Council of Ministers of Foreign Affairs –and the subsequent creation of the European External Action Service in order to make the EU’s external action more coherent and consistent, to improve the expertise of the relevant EU services working in the field of sanctions and to enhance cooperation between the different services;
66. invite le Conseil et la Commission à saisir l'occasion de la ratification du traité de Lisbonne, de la nomination d'un Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité – qui sera en même temps vice-président de la Commission et président du Conseil des ministres des affaires étrangères – et de la création ultérieure du Service européen pour l'action extérieure afin de donner davantage de cohérence et de consistance aux actions extérieures de l'UE, d'améliorer les compétences des services communautaires actifs dans le domaine des sanctions et de renforcer la coopération entre les différents services;

decided to set up a working group to monitor CO2 emissions, to consist of two members of the Bureau who will be appointed at a subsequent stage of the EMAS process;
décidé de créer un groupe de travail chargé de suivre les émissions de CO2 composé de deux membres du Bureau qui seront désignés à un stade ultérieur du processus EMAS,

– decided to set up a working group to monitor CO2 emissions, to consist of two members of the Bureau who will be appointed at a subsequent stage of the EMAS process;
– décidé de créer un groupe de travail chargé de suivre les émissions de CO2 composé de deux membres du Bureau qui seront désignés à un stade ultérieur du processus EMAS,

Subsequent to enlargement the Committee has 317 members, who are appointed by the Council of Ministers for a four-year term.
Le Comité post élargissement compte 317 membres. Ses membres sont nommés, pour quatre ans, par le conseil des Ministres.

Luc Letellier had been a Government Leader in the Senate under Liberal Prime Minister Alexander Mackenzie who subsequently appointed him Lieutenant-Governor of Quebec in December 1876.
Luc Letellier avait été leader du gouvernement au Sénat sous la direction du premier ministre du Parti libéral, Alexander Mackenzie, qui l'avait nommé plus tard lieutenant-gouverneur du Québec en décembre 1876.