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Traduction de «who shall submit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
it is well said, but who shall bell the cat

tout cela est bel et bon, mais qui attachera le grelot


delegates who shall be designated by the respective Parliaments from among their members

délégués que les Parlements sont appelés à désigner en leur sein


nine members,who shall be chosen on the grounds of their general competence

neuf membres choisis en raison de leur compétence générale


delegates who shall be designated by the respective Parliaments from among their members

des délégués que les Parlements sont appelés à désigner en leur sein
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. The requirements in paragraph (1) shall also apply to the person proposed as candidate for President of the Commission and to Commissioners-Designate who shall submit the declaration to the European Parliament in due time in order to allow the Parliament to examine the declarations.

2. Les obligations énoncées au paragraphe 1 s’appliquent également à la personne proposée comme candidat à la présidence de la Commission et aux commissaires désignés, qui présentent la déclaration en temps utile au Parlement européen, en vue de permettre au Parlement d’examiner les déclarations.


3. Questions shall be submitted in writing to the President, who shall rule on their admissibility and on the order in which they are to be taken. The questioner shall be notified immediately of this decision.

3. Les questions sont soumises par écrit au Président, qui décide de leur recevabilité et de l'ordre dans lequel elles seront appelées. Cette décision est aussitôt notifiée aux auteurs des questions.


3. Questions shall be submitted in writing to the President, who shall rule on their admissibility and on the order in which they are to be taken. The questioner shall be notified immediately of this decision.

3. Les questions sont soumises par écrit au Président, qui décide de leur recevabilité et de l'ordre dans lequel elles seront appelées. Cette décision est aussitôt notifiée aux auteurs des questions.


In the case of new combinations of known substances which have been investigated in accordance with the provisions of this Directive, the repeat-dose tests may, except where toxicity tests have demonstrated potentiation or novel toxic effects, be suitably modified by the investigator, who shall submit his reasons for such modifications.

Dans les cas d’associations nouvelles de substances déjà connues et étudiées selon les dispositions de la présente directive, les essais par administration réitérée peuvent, sur justification par l’expérimentateur, être simplifiés d’une manière adéquate, sauf dans le cas où l’examen des toxicités a révélé des phénomènes de potentialisation ou des effets toxiques nouveaux.


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3. Questions shall be submitted in writing to the President, who shall rule on their admissibility and on the order in which they are to be taken. The questioner shall be notified immediately of this decision.

3. Les questions sont soumises par écrit au Président, qui décide de leur recevabilité et de l'ordre dans lequel elles seront appelées. Cette décision est aussitôt notifiée aux auteurs des questions.


3. Questions shall be submitted in writing to the President, who shall rule on their admissibility and on the order in which they are to be taken. The questioner shall be notified immediately of this decision.

3. Les questions sont soumises par écrit au Président qui décide de leur recevabilité et de l'ordre dans lequel elles seront appelées. Cette décision est aussitôt notifiée aux auteurs des questions.


3. Questions shall be submitted in writing to the President, who shall rule on their admissibility and on the order in which they are to be taken. The questioner shall be notified immediately of this decision.

3. Les questions sont soumises par écrit au Président qui décide de leur recevabilité et de l'ordre dans lequel elles seront appelées. Cette décision est aussitôt notifiée aux auteurs des questions.


In the case of new combinations of known substances which have been investigated in accordance with the provisions of this Directive, the repeat-dose tests may, except where toxicity tests have demonstrated potentiation or novel toxic effects, be suitably modified by the investigator, who shall submit his reasons for such modifications.

Dans les cas d’associations nouvelles de substances déjà connues et étudiées selon les dispositions de la présente directive, les essais par administration réitérée peuvent, sur justification par l’expérimentateur, être simplifiés d’une manière adéquate, sauf dans le cas où l’examen des toxicités a révélé des phénomènes de potentialisation ou des effets toxiques nouveaux.


In the case of new combinations of known substances which have been investigated in accordance with the provisions of this Directive, the repeated-dose tests may, except where toxicity tests have demonstrated potentiation or novel toxic effects, be suitably modified by the investigator, who shall submit his reasons for such modifications.

Dans les cas d'associations nouvelles de substances déjà connues et étudiées selon les dispositions de la présente directive, les essais par administration réitérée peuvent, sur justification par l'expérimentateur, être simplifiés d'une manière adéquate, sauf dans le cas où l'examen des toxicités aiguë et subaiguë a révélé des phénomènes de potentialisation ou des effets toxiques nouveaux.


In the case of new combinations of known substances that have been investigated in accordance with the provisions of this Directive, the chronic long-term tests may, except where acute and sub-acute toxicity tests have demonstrated potentiation or novel toxic effects, be suitably modified by the investigator who shall submit his reasons for such modification.

Dans le cas d'associations nouvelles de substances déjà connues et étudiées selon les dispositions de la présente directive, les essais chroniques à long terme peuvent, sur justification par l'expérimentateur, être simplifiés d'une manière adéquate, sauf dans le cas où l'examen des toxicités aiguë et subaiguë a révélé des phénomènes de potentialisation ou des effets toxiques nouveaux.




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Date index: 2024-02-08
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